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45 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DOMICILE' 



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Mineur, l'enfant est appelé à cohabiter avec ses père et mère : incapable juridique, il a effectivement pour domicile le lieu où vivent ces derniers. Tant que les familles sont unies, la question de la détermination de la résidence de l'enfant n[...]texte imprimé
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