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68 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONVENTION' 
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Convention collective de travail n°26 pour un travailleur handicapé en région de Bruxelles-Capitale: textes parus dans le MB, documents de demandes, indications de la procédure à suivre et des documents à remplir.texte imprimé
Convention collective de travail n°26 pour un travailleur handicapé de la région wallonne: condition, procédure, textes juridique, documents à remplir ...Article : texte imprimé
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2006Les Nations Unies ont adopté vendredi soir par consensus le projet de convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés. Ce texte, premier instrument juridique contraignant du 21 siècle ayant[...]texte imprimé
Qu’est-ce que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant? Est-elle d’application en Belgique? Protège-t-elle les enfants contre divers trafics? Autorise-t-elle à priver un enfant de liberté? A le juger comme un adulte? Que fair[...]texte imprimé
VEYRET P. ; ARNOULD P. ; HAGNERELLE M. ; Cyrille Suss ; LEVASSEUR C. | Paris : Autrement | Atlas/Monde | 2008"Développement durable doit-il rimer avec peur, angoisse, découragement, impuissance ? Ne peut-il signifier espoir, lucidité, responsabilité, citoyenneté ? Passer de la formule ""du"" développement durable, singulier et réducteur au pluriel ""de[...]Article : texte imprimé
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Le présent article examine la convention-cadre récemment récemment élaborée par l'OMS pour lutter efficacement contre les méfaits du tabac au plan mondial.Article : texte imprimé
La convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international des droits humains, adoptée par les Nations Unies en 2006. Bien qu’il soit une bonne mise en place des droits des personnes handicapées, un examen détaillé d[...]Article : texte imprimé
HUBER L. ; THOMPSON F. ; RATTE S. ; ALLIANCE POUR LA CONVENTION-CADRE ; ASSOCIATION POUR LES DROITS DES NON-FUMEURS ; Institut National du cancerFait plutôt rare, l'idée d'un traité international pour contrer le tabagisme est passé du rêve à la réalité en quelques années. Les principales mesures contenues dans le CCLAT sont résumées ainsi : interdiction de la publicité pour le tabac, mis[...]Article : texte imprimé
Dans les pays développés, les efforts fructueux de lutte contre le tabagisme ont donné des exemples concrets de l'application des principes de promotion de la santé et de la valeur essentielle que revêtent la mobilisation sociale en faveur du ch[...]Article : texte imprimé
Le rapport de la Commission de l'OMS sur les déterminants sociaux de la santé démontre l'importance renouvelée des inégalités de santé dans l'agenda internaitonal des politiques de santé. La pandémie de tabagisme se carac térise par un fardeau c[...]texte imprimé
Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des droits de l'Ho[...]
