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38 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'CONTRAT' 



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"L'idée d'un ""pacte"" ou d'un ""contrat"": visant à mieux articuler autorités publiques et associations: s'est développée ces dernières années au sein du monde politique. Elle semble avoir atteint le seuil de mise en œuvre d'après l'auteur de c[...]texte imprimé
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