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411 recherche sur le mot-clé 'ASPECT JURIDIQUE'
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La gestion juridique du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux) et d'autre part du[...]Article : texte imprimé
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BAILLET A.S. ; Remi Gagnayre ; Vincent de Andrade ; Jean-François d’Ivernois ; POIROT MAZERES I. ; Université de Paris ; Université de Toulouse |L'ETP connaît un développement important ces dernières années. C'est ici sous l'angle juridique qu'on aborde cette pratique. Deux points attireront l'attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des[...]Article : texte imprimé
Notons-le d'emblée: le sous-titre du présent article ressort plus du désir que de la réalité. Il serait en effet souhaitable que les directeurs du secteur social et médico-social «se prennent davantage la tête» avec l'élaboration et la mise en œ[...]texte imprimé
Ce livre s'attache à mettre en évidence la valeur sociale des sites semi-naturels. Il met en lumière les multiples images que s'en font les habitants de la ville ainsi que les divers usages qui s'y développent. Ressources biologiques uniques en [...]texte imprimé
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Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...|Toutes ces questions et b[...]texte imprimé
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La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le d[...]Article : texte imprimé
Depuis 1994, Medimmigrant offre une assistance individuelle aux personnes en situation de séjour précaire nécessitant des soins médicaux à Bruxelles. Sur le plan structurel, l’asbl travaille à améliorer l’accès aux soins de santé et le prolongem[...]Article : texte imprimé
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Patrick Aeberhard ; LEBAS J. ; JEDIDI S. ; HACHIMI ALAOUI M. ; Pierre-Henri Bréchat | Bordeaux : Les Etudes Hospitalières | 2011L'accès a ux soins et à la santé des migrants, des sans papiers et des personnes précaires est au cœur de la santé publique et des droits de la personne. Pour remporter les défis juridiques et économiques à venir, il importe de continuer d'améli[...]Article : texte imprimé
Procédure extra ou intra judiciaire, l'accommodement raisonnable est une obligation de l'État, des personnes et des entreprises privées à modifier, dans des cas liés essentiellement à la discrimination indirecte, des normes et des pratiques poli[...]