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587 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'ASPECT JURIDIQUE' 
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La gestion juridique du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux) et d'autre part du[...]Article : texte imprimé
Notons-le d'emblée: le sous-titre du présent article ressort plus du désir que de la réalité. Il serait en effet souhaitable que les directeurs du secteur social et médico-social «se prennent davantage la tête» avec l'élaboration et la mise en œ[...]Article : texte imprimé
La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le d[...]texte imprimé
Ce livre s'attache à mettre en évidence la valeur sociale des sites semi-naturels. Il met en lumière les multiples images que s'en font les habitants de la ville ainsi que les divers usages qui s'y développent. Ressources biologiques uniques en [...]Article : texte imprimé
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Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...|Toutes ces questions et b[...]texte imprimé
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Dans quels cas les policiers peuvent-ils contrôler mon identité, me fouiller, m’arrêter ou entrer chez moi ? Puis-je prévenir un proche que je suis arrêté et voir un avocat ? Que peut savoir la police grâce à mon téléphone et à mon ordinateur ? [...]Article : texte imprimé
BAILLET A.S. ; Remi Gagnayre ; Vincent de Andrade ; Jean-François d’Ivernois ; POIROT MAZERES I. ; Université de Paris ; Université de ToulouseL'ETP connaît un développement important ces dernières années. C'est ici sous l'angle juridique qu'on aborde cette pratique. Deux points attireront l'attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des[...]texte imprimé
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MOTMANS J. ; DE BIOLLEY I. ; DEBUNNE S. | Bruxelles : Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | 2009Les plaintes que reçoit l’Institut montrent que l’inégalité de traitement et la discrimination des personnes travesties, trangenres et transsexuelles sont également choses courantes en Belgique, et que la politique actuelle et la législation exi[...]Article : texte imprimé
À partir des enquêtes de victimation et de recherches portant sur l’examen de dossiers judiciaires, l’auteur expose dans cet article quelques grands constats sociologiques sur les faits de viols, ainsi que sur les agresseurs et leurs victimes. E[...]Article : texte imprimé
La loi applicable est celle du 31 décembre 1970 aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage de substances vénéneuses. Elle réprime toutes les infractions à la législation des stupéfiants, elle[...]Article : texte imprimé
Jusqu'il y a peu, peu d'attention a été accordée aux harcelements sexuels qui ont lieu dans les écoles primaires et secondaires. Plusieurs poursuites judiciaires dans le milieu scolaire et plusieurs résultats d'études ont réveillé l'intérêt sur [...]
