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17 recherche sur le mot-clé 'SANCTION ALTERNATIVE'
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SIMMAT DURAND L. ; ROUAULT T. |Dans Toxibase (n° 3)Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'usager à l'en[...]![]()
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Notre législation pose un interdit de consommation d'alcool en matière de conduite automobile et reste muette pour les autres infractions alors que notre société incite à cette consommation. Cet interdit mal posé se double du fait que la justic[...]![]()
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"Quelles formes peut revêtir l'obligation de soins, notamment en matière d'addiction alcoolique? On trace généralement la ligne de partage entre mesures présentencielles (les obligations du contrôle judiciaire) et postsentencielles (l'ajourneme[...]![]()
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Le législateur a entendu réprimer l'usage de stupéfiants par le biais de la détention de ceux-ci.|Face au phénomène de la toxicomanie dont les composantes sociales et psychologiques sont indéniables, les parquets ont progressivement voulu appliq[...]![]()
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[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]![]()
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"Depuis décembre 2001, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Paris ont recours à une nouvelle mesure d'orientation sociosanitaire, dite "" Min Risk Addictions "", destinée aux mineurs consommateurs de stupéfiants. Si elle[...]![]()
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"L'arrivée progressive du concept de ""prévention de la toxicomanie"" sur la scène des préoccupations gouvernementales belges suit les méandres d'une politique sécuritaire qui, à certains moments, s'est cherchée plus qu'elle ne s'affirmait. Mais[...]![]()
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Différentes obligations de soins aux toxicomanes coexistent dans la législation française actuelle, mais sont très mal connues, l'injonction thérapeutique bénéficiant seule d'une certaine notoriété. Un rappel des modifications réglementaires int[...]![]()
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Cette question a été développée par le CPAS de Charleroi dans le cadre d'un vaste programme toxicomanie de coopération transfrontalière franco- belge : Pacte Interreg I.|Dans la province du Hainaut, 45 représentants du champ psycho- médico- soci[...]