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6 recherche sur le mot-clé 'SANCTION ADMINISTRATIVE COMMUNALE'
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"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]![]()
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Depuis sa première réunion, le 5 novembre 2007, l'actuel Conseil a remis 51 avis ou recommandations dont 16 d'initiative. Le CCAJ a délégué des représentants à l'Observatoire, au CIDE, à la Commission d'Agrément, a assuré la présidence du CAP (c[...]![]()
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Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux min[...]![]()
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La Fédération des Conseils de Jeunes en milieu populaire (FCJMP), très mobilisée contre le projet des Sanctions Administratives Communales, a interviewé deux acteurs dont les points de vue sur le sujet sont pour le moins contrastés. D'un côté, B[...]![]()
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"L'Union européenne procède à l'élaboration d'une ""Directive du Parlement et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales"". Son but : renfo[...]![]()
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En octobre 2013, le Journal du droit de jeunes lançait un chantier de réflexion sur l'avenir de la prise en charge des mineurs délinquants. Au printemps 2014, deux tables rondes étaient organisées avec des professionnels du secteur. Le JDJ vous [...]