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57 recherche sur le mot-clé 'PROTECTION DE LA PERSONNE'
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Le nouveau droit de protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Adopté en 2008, il remplacera le Droit de tutelles, vieux de 100 ans.![]()
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Comment assouplir le cadre institutionnel sans le perdre de vue, en assurant les besoins et les droits du bénéficiaire?![]()
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BOUJEKA A. ; Paris,2007 | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | Droit et Justice | 2009Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap. Evoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s’entend dans sa connotati[...]![]()
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Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapablesCet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mie[...]![]()
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Afin de renforcer la protection juridique des personnes vulnérables, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit de nombreux changements et amendements par rapport à celle de 1968. Explications.![]()
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Isa Van Dorsselaer ; FONDATION ROI BAUDOUIN, SPF JUSTICE, FEDERATION ROYALE DU NOTARIAT BELGE | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2014Introduction Un nouveau statut de protection Protection extrajudiciaire Protection judiciaire : l’administration provisoire revue et corrigée Comment se déroule la procédure de placement sous administration ? Comment l’administrateur est-il dési[...]![]()
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Ce dossier a été réalisé suite à un congré organisé par le Graap-F et la Coraasp, en mai 2013, sur l'entrée en vigueur dès janvier 2013 du nouveau drroit de la protection de l'adulte intitulée: 'Protection de l'adulte: entre sécurité et liberté,[...]![]()
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POURTOIS B. ; WARLET J. ; Colette Leclercq | Liège : Revue d'action sociale & médico-sociale, asbl |Comment se positionne la loi face à la question de l'institution et des droits des personnes vulnérables concernant leur lieu de vie? Du niveau national au supranational, ce texte passe en revue quelques dispositions de loi insufflant une dynami[...]![]()
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Assistant social de formation et chef de service de l'Action sociale valaisanne depuis de nombreuses années, Simon Darioli a une vision très complète de l'évolution du concept d'assistance. Dans cet article, il nous invite a porter un regard luc[...]![]()
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La Coraasp, Coordination Romande des Associations d'Action pour la Santé Psychique, collabore une année sur deux avec le Graap-Fondation pour organiser le congrès. C'est elle qui a initié et coordonné ces ateliers cantonaux. En amont des 28 et 2[...]![]()
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Le 1ier janvier 2013 marque l'entrée en vigueur d'une révision majeure du Code civil: la protection de l'adulte remplace les dispositions relatives au droit de la tutelle, devenu obsolète après cent ans d'application. Cette importante révision p[...]![]()
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L'article s'interroge sur les conditions et la volonté qui ont conduit à rédiger une charte, sur les modalités de son application et sur son transfert possible dans le champ du handicap mental.![]()
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En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. En 2005, une loi ambitieuse a réformé en profondeur la législation mettant l'égalité de traitement et l'accessibilité au coeur de son dispositif. Les personnes handicapées bénéfi[...]![]()
Article : texte imprimé
Assurer et respecter le droit qui existe, à tout âge et pour tout âge, assurer la protection des plus faibles, quelle que soit l'origine de leur faiblesse, en connaissant les risques de cette protection, développer les solidarités formelles sans[...]