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3 recherche sur le mot-clé 'NOM'
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DEKEUWER-DEFOSSEZ F. ; CHOAIN C. ; COUTEL C. ; FEUILLET-LE MINTIER B. ; SERIAUX A. ; MURAT p. ; GOBERT M. ; FLOUR Y. ; GRIMALDI M. ; HAUSER J. ; RIVIER M-C. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires de Septentrion | 2005Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur [...]![]()
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