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3 recherche sur le mot-clé 'LEGISLATION DES LIEUX COLLECTIFS'
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KARSENTY S. ; Cristina Diaz-Gomez | Saint-Denis [France] : OFDT(Observatoire français des drogues et des toxicomanies) | Evaluation des politiques publiques | 2003Le volet tabac de la loi Évin votée en 1991 a interdit de fumer dans les lieux publics et notamment dans les établissements scolaires. En mai 1992 son décret d'application est venu préciser les modalités des exceptions tolérables pour les élèves[...]![]()
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"Quinze ans après l'entrée en vigueur de la loi Evin, les évolutions scientifiques, juridiques et sociétales ont mis en évidence ses lacunes et ont conduit à la publication d'un nouveau décret, dit décret ""Bertrand"", applicable au 1° février 2[...]