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19 recherche sur le mot-clé 'LEGISLATION DE LA SANTE'
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Dans une société démocratique, qui reconnaît à ses citoyens le droit de disposer librement de leur corps et de leur vie, il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'avortement, il s'agit d'accepter que chacun puisse faire des choix libres et éclair[...]![]()
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CHOLLAT TRAQUET C. ; Organisation Mondiale de la Santé-OMS | Genève [Suisse] : Organisation mondiale de la santé (OMS) | 1998Le tabagisme prélève dans le monde entier un très lourd tribut en termes de mortalité et d'incapacités. En raison de cela, de nombreux pays se sont efforcés de limiter l'offre de tabac et d'en réduire la consommation. Ces mesures ont-elles été s[...]![]()
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Bref rappel des principales institutions productrices des textes législatifs et des actes juridiques : institutions et organes de la Communauté, système législatif français, etc. Définitions des différents actes juridiques tels que : décret, dir[...]![]()
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DANCOT M.C. ; DECHAMPS J.F. ; ITTERBEECK C. ; DUFRASNE M. ; POULLET E. ; FUNDP ; DRT ; Université de Namur ; FACULTE DE DROIT | Louvain-La-Neuve : De Boeck | Université | 1987La loi d'août 1980 confie la politique de la santé aux communautés. Le transfert de compétences est cependant loin d'être total, car de nombreux aspects de cette politique relèvent encore des autorités nationales. Ceci entraîne des difficultés p[...]![]()
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Texte du décret relatif à la promotion de la santé à l'école adopté par le Parlement de la Communauté française Wallonie-Bruxelles, le 11 décembre 2001.![]()
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L'article traite de la pratique sportive en France,du cadre législatif de cette pratique ainsi que des moyens disponibles dans une démarche de santé publique.![]()
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MARTIN J. ; FACULTE DE MEDECINE ; SERVICE DE SANTE PUBLIQUE ; Université de Lausanne | Paris : Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) |La Suisse est un pays où les compétences en matière de santé sont réparties entre le Gouvernement fédéral et les Cantons. Victime à la fois des difficultés économiques et d'une croissance continue des dépenses sanitaires, la Suisse réorganise so[...]![]()
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Congrès organisé par le Ministère des Affaires sociales de la santé publique et de l'environnement,Bruxelles 30-31 janvier 1998 (Bruxelles,1998) | 1998Série des lios relatives aux relations entre les prestataires de soins, les hôpitaux et les patients, droits des patients à porter plainte, etc.![]()
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LACRONIQUE J.F. ; Colloque Santé Publique et Libertés Individuelles tenu à Paris le 5 janvier 1993 (Paris,1993) ; MALET E. | Paris : Passages | Tirer Profit | 1993"Nouvelle loi dite ""Evin"" de janvier 91 qui a pour but de lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme. Son entrée en vigueur a sucité une très vilente réaction médiatique sur le thème général des réduction des libertés individuelles."![]()
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Les années qui ont suivi le vote de la loi dite - Veil- (1977) n'ont pas été caractérisées par des résultats substantiels en termes de réduction de la consommation de tabac. En 1991, la loi Evin a marqué une étape importante dans le renouveau et[...]