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8 recherche sur le mot-clé 'INDEMNITE'
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En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. En 2005, une loi ambitieuse a réformé en profondeur la législation mettant l'égalité de traitement et l'accessibilité au coeur de son dispositif. Les personnes handicapées bénéfi[...]![]()
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Qu'il s'agisse de fautes, d'erreurs ou d'accidents, cet ouvrage explique toutes les procédures pour défendre ses droits face à la médecine.De nombreuses réponses aux questions dans ce guide pratique et juridiqueQu’est-ce qu’une faute médicale et[...]![]()
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Chaque année, 180 à 250 personnes sur 100 000 habitants sont victimes d’un traumatisme crânien. Beaucoup survivent, mais conservent des séquelles. Se posent alors deux questions : la première, d’ordre médical, porte sur la définition de l’état d[...]![]()
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Fin 1991, les députés ont adopté une loi prévoyant l'indemnisation des personnes contaminées par le VIH lors d'une tranfusion sanguine, indemnisation accordée après une procédure particulière auprès d'un 'fonds d'indemnisation- et supportée par [...]![]()
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Un grand nombre de personnes a été contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C à l'occasion de transfusion sanguine dans les années 80 et cela pose le problème de la réparation de leur préjudice. Dans un premier temps les fondements du dro[...]