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3 recherche sur le mot-clé 'GESTATION POUR AUTRUI'
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Article : texte imprimé
Cet article propose une réflexion sur les enjeux de la gestation pour autrui pour souligner l’embarras sociétal que la situation mobilise et relever que, de manière générale, les nouveaux modes d’accès à la parentalité, qui multiplient les acteu[...]![]()
Article : texte imprimé
Selon la Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutra[...]![]()
Article : texte imprimé
Une application scrupuleuse de l'interdiction de la maternité de substitution entraîne une violation des droits de l'enfant. Ce dilemme, la Suisse doit aujourd'hui s'y confronter, dans la mesure où, en dépit de l'interdiction, il existe une réel[...]