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5 recherche sur le mot-clé 'DROIT DE SEJOUR'
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Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l'angle de la condition de disposer d'un droit de séj[...]![]()
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C'est l'histoire d'une maman tchétchène réfugiée en Belgique avec ses quatre enfants, dont deux atteints de troubles mentaux graves. Une maman qui se perd dans les méandres kafkaïens d'un système opaque peu soucieux de respecter les besoins spéc[...]![]()
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La présente contribution vise essentiellement à éclairer la manière dont le migrant âgé est pris en compte dans le cadre de la réglementation sur le séjour. Cette dimension de la légalité du séjour est importante en soi mais également parce qu'e[...]![]()
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DOYEN I. ; LAHLOU M. ; GARATTO G. ; VAN DER MEEREN D. ; Nathalie Caprioli ; PAITJAN A. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |Les sans papiers que nous avons rencontrés ont dépassé la peur qui emprisonne nombre d’entre eux. Ces hommes et femmes sont les locomotives qui tirent les wagons… Souvent considérés comme des citoyens de seconde zone, ils se disent citoyens tout[...]![]()
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Contraints de quitter leur pays pour des raisons de sécurité, des mineurs non accompagnés se retrouvent sur le territoire français en demande de protection. Étonnamment, l’accès à l’Aide sociale à l’enfance ne va pas de soi : encore faut-il qu’i[...]