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29 recherche sur le mot-clé 'DIRECTIVE'
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En 2007, le campagne 1million4disability lancée par le Forum européen des personnes handicapées récolte 1 232 771 signatures citoyennes en faveur de la lutte contre la discrimination dans tous les domaines de la vie des personnes handicapées en [...]![]()
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Dans HELIOS (n° 8)Le 6 février 1991, la Commission a adopté une proposition de directive visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin du travail des travailleurs à mobilité réduite. C'est moins la mobilité que la sécurité des déplaceme[...]![]()
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Quelques conseils qui peuvent être trouvés dans la publication de l'ILSMH association européenne : Le savoir-simplifier : directives européennes facile à lire, à propos des Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées qui reco[...]![]()
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Le Conseil de l'Europe, depuis sa création en 1949, n' a cessé d'affirmer son rôle dans l'établissement de normes dans divers domaines e compétence. Un ensemble de conventions et d'actions illustrent la réalisation d'objectifs statutaires. Dans [...]![]()
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Le Droit communautaire protège un employé ayant subi une discrimination fondée sur le handicap de son enfant.![]()
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Dans modifier l'environnement urbain : 'accessiblité aux transports (le contenu de la directive et situation dans les Etats membres), l'accès à l'habitat et aux lieux publics, bibliothèque pour non-voyants, et dans la partie handicaps et nouvell[...]![]()
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Bref rappel des principales institutions productrices des textes législatifs et des actes juridiques : institutions et organes de la Communauté, système législatif français, etc. Définitions des différents actes juridiques tels que : décret, dir[...]