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ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
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Personne désignée officiellement pour gérer les biens d'une personne qui est dans l'incapacité (temporaire ou permanente) en raison de sa santé. (50)
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GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asblLa mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]Article : texte imprimé
Mademoiselle X. nous consulte. Sa maman, Christiane, qui vit seule et est surendettée, est alcoolique et néglige ses affaires. Elle ne paye plus ses factures et son endettement ne fait qu'augmenter. De plus, elle ne se lave plus et se nourrit à [...]Article : texte imprimé
Depuis 2007 et son placement en maison de repos, Arthur est sous administration provisoire. Ses enfants s’inquiètent car ils ont entendu parler d’une nouvelle loi qui chamboule le système actuel. D’autant que l’administrateur de biens envisage d[...]Article : texte imprimé
"En tant que médiateur de dettes, vous êtes souvent confronté à la problématique de mauvaise gestion des biens d'une personne. Le numéro précédent, l'administration provisoire de biens a été abordée comme étant une réponse possible à la mauvaise[...]Article : texte imprimé
La pratique d'accompagnement en tutelle, véritable nébuleuse pour bon nombre d'intervenants du champ du social, se trouve au cœur d'une réforme en cours d'application. Que font les délégués à la tutelle dans leur quotidien? Quel sens prend leur [...]Article : texte imprimé
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Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]texte imprimé
Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en oeuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l'article 488bis d[...]Article : texte imprimé
Changements intervenus dans l'administration provisoire des biens.texte imprimé
L'administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l'égard des personnes handicapées. Cette règlementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement[...]texte imprimé
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