Catégories
 - MT PROFESSION SANITAIRE - SOCIALE - PROFESSION SOCIALE - ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Commentaire :
Personne désignée officiellement pour gérer les biens d'une personne qui est dans l'incapacité (temporaire ou permanente) en raison de sa santé. (50)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (29)
Faire une suggestion Affiner la recherche
texte imprimé
Article : texte imprimé
Changements intervenus dans l'administration provisoire des biens.
texte imprimé
Après des années de mise en pratique, la loi du 18 juillet 1991 sur laprotection des biens des personnes totalement ou partiellementincapables d’en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, semble être une bonne loi * toutefo[...]
texte imprimé
Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en oeuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l'article 488bis d[...]
texte imprimé
texte imprimé
Cette brochure tente d'explorer la mise sous administration provisoire de biens, ses détails théoriques et ses rouages pratiques. Le vécu de l'individu administré est pris en compte et fait l'objet d'une bande dessinée introductive, tout en port[...]
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]
Article : texte imprimé
- Bouger pour le plaisir- Mon ami marche en fauteuil roulant- L'administration provisoire de biens- La citoyenneté là où je vis- Journée européenne de la personne handicapée
texte imprimé
L'administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l'égard des personnes handicapées. Cette règlementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement[...]
texte imprimé
L'administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l'égard des personnes handicapées. Cette règlementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement[...]
texte imprimé
2000-031. Protection juridique des malades mentaux. Le livre blanc du respect Le journal du médecin 17/03/20002. Toute personnes à des droits. Ces droits sont les garants d'une intégration optimale de chacun dans la société grâce à la nécessité du resp[...]
texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
*Fin de la gratuité... oui mais p26*2025 Accessible p.27*handyaccessible p.28*Ethique et handicap p.6*Representation du handicap dans la littérature de jeunesse p.7*A vos plumes p.8*Handicap et BD p.18*alimentation en institution p.22*Allocation[...]
Article : texte imprimé
GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]
