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ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
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Personne désignée officiellement pour gérer les biens d'une personne qui est dans l'incapacité (temporaire ou permanente) en raison de sa santé. (50)
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GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]Article : texte imprimé
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Isa Van Dorsselaer ; FONDATION ROI BAUDOUIN, SPF JUSTICE, FEDERATION ROYALE DU NOTARIAT BELGE | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2014Introduction Un nouveau statut de protection Protection extrajudiciaire Protection judiciaire : l’administration provisoire revue et corrigée Comment se déroule la procédure de placement sous administration ? Comment l’administrateur est-il dési[...]texte imprimé
En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?• Comment savoir s’il faut introduire un règlement collectif de dettes ?• Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?• Peut-on imposer un a[...]Article : texte imprimé
La pratique d'accompagnement en tutelle, véritable nébuleuse pour bon nombre d'intervenants du champ du social, se trouve au cœur d'une réforme en cours d'application. Que font les délégués à la tutelle dans leur quotidien? Quel sens prend leur [...]Article : texte imprimé
Dans Alter echos (n° 259)Le 9 juillet dernier, les députés Goutry-Smeyers (CD&V-NVA) déposaient une proposition de loi portant sur la modification des statuts d'incapacité.De concert, dix-huit associations d'usagers et de représentants des personnes dites vulnérables on[...]texte imprimé
Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en oeuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l'article 488bis d[...]Article : texte imprimé
Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]texte imprimé
Cette brochure tente d'explorer la mise sous administration provisoire de biens, ses détails théoriques et ses rouages pratiques. Le vécu de l'individu administré est pris en compte et fait l'objet d'une bande dessinée introductive, tout en port[...]texte imprimé
L'administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l'égard des personnes handicapées. Cette règlementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement[...]texte imprimé
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Changements intervenus dans l'administration provisoire des biens.texte imprimé
Après des années de mise en pratique, la loi du 18 juillet 1991 sur laprotection des biens des personnes totalement ou partiellementincapables d’en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, semble être une bonne loi * toutefo[...]Article : texte imprimé
L'administration provisoire est exercée par des professionnels mais cette fonction est ouverte à tous. Création d'un module de formation pour le particulier.Article : texte imprimé
- Bouger pour le plaisir- Mon ami marche en fauteuil roulant- L'administration provisoire de biens- La citoyenneté là où je vis- Journée européenne de la personne handicapéetexte imprimé
2000-031. Protection juridique des malades mentaux. Le livre blanc du respect Le journal du médecin 17/03/20002. Toute personnes à des droits. Ces droits sont les garants d'une intégration optimale de chacun dans la société grâce à la nécessité du resp[...]Article : texte imprimé
*Fin de la gratuité... oui mais p26*2025 Accessible p.27*handyaccessible p.28*Ethique et handicap p.6*Representation du handicap dans la littérature de jeunesse p.7*A vos plumes p.8*Handicap et BD p.18*alimentation en institution p.22*Allocation[...]Article : texte imprimé
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