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Devant les problèmes éthiques de plus en plus criants soulevés par la prolifération des jeux de hasard et d'argent (IRA) et leur impact sur le tissu social, nous assistons à un détournement de sens dans l'exercice démocratique. Détournement de [...]
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Clément Martin Saint Léon, Auteur ; Jean-Michel Costes, Auteur ; Natalie Castetz, Intervieweur |Près de 3 millions de Français pratiquent les jeux d’argent en ligne. Entre enjeux économiques, protection du joueur et maîtrise de l’offre illégale, le modèle équilibré de régulation est difficile à trouver.
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En Belgique, l'inexécution totale ou partielle des peines d'emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l'objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d'une recherche empirique menée auprès des magistrats[...]
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Lecture comparative des dispositions légales et réglementaires relatives aux droits des personnes en situation d'handicap : quels enjeux ?
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Que l'élève commette le faux pas qui va le condamner irrémédiablement. C'est notamment ce que critiquent le Délégué général aux droits de l'enfant et Infor-Jeunes. Or, si une école veut se débarrasser d'un élève, c'est tellement facile de le pou[...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « … une fin des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 déc[...]
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Les programmes de réhabilitation proposés aux personnes toxicomanes/ont l'objet d'études évaluatives de plus en plus nombreuses. Ces travaux se centrent généralement sur les caractéristiques personnelles des clients (motivationnelles, psychologi[...]
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Compte-rendu de la journée d'étude concernant les Maisons Pirates: leur fonctionnement, leur public,... Organisée par l'asbl CEDS avec l'appui de Département des Affaires sociales de la Province de Liège le 24 octobre 2016.
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"En partant d'une analyse de l'autonomie du minisère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et "" consignes "" applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substance[...]
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Malgré l'existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l'enfant dans plus d'une centaine de pays.[...]
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La sphère juridique belge, notamment est depuis quelques décennies le théâtre du vif intérêt marqué pour les modes alternatifs de règlement des conflits dont l’originalité réside dans le souci de résoudre le différend par une autre voie que cell[...]
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Gaëlle Chapoix ; Ingrid Muller | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |En introduction à ce dossier, Ingrid Muller nous rappelait que les lois réorganisent le cadre dans lequel se vivent les relations. L’objectif de la loi sur les droits du patient serait ainsi de développer dans ce secteur une « relation de confia[...]
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Cela fait longtemps déjà que l’industrie du médicament tente, par tous les moyens, de s’ouvrir la possibilité de faire la publicité concernant les médicaments soumis à prescription adressée aux « consommateurs ». Ainsi, un intense lobby est réal[...]
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La présence de menthol dans les cigarettes n'a jamais soulevé un grand intérêt en Europe, ni en France en particulier. Ceci résulte peut-être du fait que, aux Etats-Unis, les effets de cet additif comme agent d'initiation au tabagisme et comme m[...]
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Cet article est consacré essentiellement aux rôles et aux responsabilités des acteurs de l'entreprise et de la prévention, et vient compléter les aspects réglementaires et juridiques développés dans les précédents chapitres. Y seront étudiées le[...]
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Les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement qu'il soit d'urgence ou d'insertion sont inscrits dans les textes de loi. La réalité est tout autre. Le tri des personnes à la rue est partout observé dans un contexte de gestio[...]
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COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"En 1998, dans son 9ème Rapport général, le CPT a défini les critères qui guident son travail lorsqu'il se rend sur des lieux où des ""mineurs"" (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) sont privés de liberté. Plus particulièrement,[...]
