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GARAT S. ; DAHAN J. ; Mireille Albernhe-Gairaud ; LEFEBVRE M. ; ROUYER V. | Toulouse : Editions Eres |Le récent métier de médiateur familial pose depuis son émergence la question récurrente de la forme, de la qualification et des effets des documents écrits et produits. Ce questionnement ne peut pas s’éteindre avec la réglementation actuelle et [...]
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Le mode de prise en charge des mineurs délinquants a profondément évolué ces dernières années. Le modèle thérapeutique, dont les fondements philosophiques se situent dans l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquan[...]
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Annie Gauthier, Auteur | Québec [Canada] : Institut National de Sante Publique du Québec (INSPQ) | 2019La présente synthèse se centre sur la réglementation des techniques de communication persuasive, utilisées par les acteurs de l’industrie alimentaire pour promouvoir des aliments et des boissons de faible valeur nutritive. La réglementation de l[...]
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Dans la matière du logement, la thématique de l’encadrement des loyers a toujours été l’une des plus sensibles qui soient, assurément. Cet enjeu, aujourd’hui, est encore exacerbé. C’est que nous sommes à un moment véritablement charnière, à la f[...]
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Enfin un consensus européen pour les traitements agonistes opioïdes et peut-être un langage commun !
D. Touzeau, Auteur ; O. Simon, Auteur |S'agissant du traitement de l'addiction aux opiacés, les médicaments opioïdes prescrits sur le long terme sont encore qualifiés de “traitements de substitution aux opiacés” et parfois considérés comme le “remplacement d'une drogue dite illégale [...]
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Alain Giami ; LERIDON H. | Paris [France] : Institut national de la santé et de la recherche médicale-Inserm | Questions en santé publique | 2000Le statut de la stérilisation en France est ambigu. D'un côté, on dénonce périodiquement le fait que des opérations sont pratiquées sur des personnes en situation de vulnérabilité, qui ne sont pas toujours en mesure de formuler un consentement é[...]
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La relation d’aide peut être définie, dans le cadre du travail social, comme un espace de rencontre avec l’altérité et la déviance. Dans une première partie, l’article cherche à montrer comment la déviance, bien qu’elle ne soit pas une référence[...]
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Notons-le d'emblée: le sous-titre du présent article ressort plus du désir que de la réalité. Il serait en effet souhaitable que les directeurs du secteur social et médico-social «se prennent davantage la tête» avec l'élaboration et la mise en œ[...]
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Aux Etats-Unis, une nouvelle épidémie de consommation d'héroïne s'est récemment développée en prolongement d'une hausse de la prescription médicale d'opioïdes pour lutter contre la douleur. Celle-ci a été encouragée par différents groupes d'inté[...]
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NIHOUL P. ; SIMON A-C. ; BAETEN R. ; DAVIES G. ; Jo De Cock ; GOYENS F. ; JACQUEMIN A. ; LEWALLE H. ; MICHAUX G. ; PERTEK J. ; TEUNKENS E. | Bruxelles : Editions Larcier | 2005"Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos États européens, un objectif majeur. À l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisation traditionnelle ne doit-elle pas être repensée[...]
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Le domaine de l’accueil de la petite enfance a connu ces dernières années d’importantes évolutions réglementaires qui ont accru les attentes sociales à son égard et les contraintes gestionnaires. Cette transformation rapide s’est déroulée sans r[...]
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Janna a 13 ans, elle est scolarisée en deuxième année secondaire dans un Athénée à Bruxelles. Elle a reçu une lettre recommandée du chef d'établissement la convoquant avec ses parents à une audition en vue d'une exclusion définitive. L'école lui[...]Article : texte imprimé
F. Schmitt, Auteur |Porter un masque jusqu'au-dessus du nez, se laver les mains régulièrement, respecter les distances d'un mètre entre les individus dans les lieux publics, ne sortir de chez soi que par nécessité… : ces différentes règles de prévention destinées à[...]
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Notre société, dans son fonctionnement, ne rend plus visible les repères du vivre ensemble, ne rend plus perceptible ce qui fait sens commun. Certains comportements expriment l'adhésion caricaturée à des valeurs désormais dominantes de notre soc[...]
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Dans modifier l'environnement urbain : 'accessiblité aux transports (le contenu de la directive et situation dans les Etats membres), l'accès à l'habitat et aux lieux publics, bibliothèque pour non-voyants, et dans la partie handicaps et nouvell[...]
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Le SPP Intégration sociale a mis en évidence une série de constats à propos de la durée d'octroi de l'aide accordée par les CPAS qui démontrent que, contrairement aux idées reçues, celle-ci excède rarement - en fait pour seulement 1 % des bénéf[...]
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Annie-Claude Savard, Auteur ; Sylvia Kairouz, Intervieweur ; Jennifer Reynolds, Auteur |Internet a modifié notre manière de communiquer, travailler, étudier et jouer. La sophistication technologique du Web et sa connectivité ont contribué à hisser les jeux mobiles au rang d’activités de divertissement les plus populaires (Przybylsk[...]
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Bref rappel des principales institutions productrices des textes législatifs et des actes juridiques : institutions et organes de la Communauté, système législatif français, etc. Définitions des différents actes juridiques tels que : décret, dir[...]
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"Le 17 mars 2010, le Parlement de la Communauté française a adopté le décret modifiant le décret ""Missions"" du 24 juillet 1997 en ce qui concerne les inscriptions en 1ère année commune de l'enseignement ordinaire."
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L'intégration professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail est une des priorités de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Elle est organisée par la loi du 10 juillet 1987 qui fait obligatio[...]
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Description des principes, moyens et procédures en matière d'intégration dans le canton de Vaud.
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Olivier Simon, Auteur ; Jean-Michel Delile |Les médicaments opioïdes prescrits à long terme dans le cadre des troubles liés à l’usage d’opioïdes (Traitements agonistes opioïdes, TAOs) représentent une singularité dans le traitement des conduites addictives. En sus des procédures ordinaire[...]
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Devant les problèmes éthiques de plus en plus criants soulevés par la prolifération des jeux de hasard et d'argent (IRA) et leur impact sur le tissu social, nous assistons à un détournement de sens dans l'exercice démocratique. Détournement de [...]
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Clément Martin Saint Léon, Auteur ; Jean-Michel Costes, Auteur ; Natalie Castetz, Intervieweur |Près de 3 millions de Français pratiquent les jeux d’argent en ligne. Entre enjeux économiques, protection du joueur et maîtrise de l’offre illégale, le modèle équilibré de régulation est difficile à trouver.
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En Belgique, l'inexécution totale ou partielle des peines d'emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l'objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d'une recherche empirique menée auprès des magistrats[...]
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Lecture comparative des dispositions légales et réglementaires relatives aux droits des personnes en situation d'handicap : quels enjeux ?
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Que l'élève commette le faux pas qui va le condamner irrémédiablement. C'est notamment ce que critiquent le Délégué général aux droits de l'enfant et Infor-Jeunes. Or, si une école veut se débarrasser d'un élève, c'est tellement facile de le pou[...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « … une fin des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 déc[...]
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Les programmes de réhabilitation proposés aux personnes toxicomanes/ont l'objet d'études évaluatives de plus en plus nombreuses. Ces travaux se centrent généralement sur les caractéristiques personnelles des clients (motivationnelles, psychologi[...]
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Compte-rendu de la journée d'étude concernant les Maisons Pirates: leur fonctionnement, leur public,... Organisée par l'asbl CEDS avec l'appui de Département des Affaires sociales de la Province de Liège le 24 octobre 2016.
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"En partant d'une analyse de l'autonomie du minisère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et "" consignes "" applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substance[...]
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Malgré l'existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l'enfant dans plus d'une centaine de pays.[...]
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La sphère juridique belge, notamment est depuis quelques décennies le théâtre du vif intérêt marqué pour les modes alternatifs de règlement des conflits dont l’originalité réside dans le souci de résoudre le différend par une autre voie que cell[...]
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Gaëlle Chapoix ; Ingrid Muller | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |En introduction à ce dossier, Ingrid Muller nous rappelait que les lois réorganisent le cadre dans lequel se vivent les relations. L’objectif de la loi sur les droits du patient serait ainsi de développer dans ce secteur une « relation de confia[...]
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Cela fait longtemps déjà que l’industrie du médicament tente, par tous les moyens, de s’ouvrir la possibilité de faire la publicité concernant les médicaments soumis à prescription adressée aux « consommateurs ». Ainsi, un intense lobby est réal[...]
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La présence de menthol dans les cigarettes n'a jamais soulevé un grand intérêt en Europe, ni en France en particulier. Ceci résulte peut-être du fait que, aux Etats-Unis, les effets de cet additif comme agent d'initiation au tabagisme et comme m[...]
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Cet article est consacré essentiellement aux rôles et aux responsabilités des acteurs de l'entreprise et de la prévention, et vient compléter les aspects réglementaires et juridiques développés dans les précédents chapitres. Y seront étudiées le[...]
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Les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement qu'il soit d'urgence ou d'insertion sont inscrits dans les textes de loi. La réalité est tout autre. Le tri des personnes à la rue est partout observé dans un contexte de gestio[...]
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COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"En 1998, dans son 9ème Rapport général, le CPT a défini les critères qui guident son travail lorsqu'il se rend sur des lieux où des ""mineurs"" (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) sont privés de liberté. Plus particulièrement,[...]
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Une brochure éditée par l'IBSR rappelle les règles élémentaires de bonne conduite de circulation lorsque l'on est une personne à mobilité réduite.
