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SPITAELS M. ; REFIPS- Réseau Francophone International pour la Promotion de la Sante ; GREPS ; GROUPE DE RECHERCHE EN EDUCATION POUR LA SANTE ; ADES ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION POUR LA SANTE DU RHONE | Bruxelles : Infor Santé (service de promotion de la santé)- Mutualité chrétienne |Réglement du prix international francophone d'éducation pour la santé.
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"L'article décrit le lieu d'accueil enfants-parents ""La marelle"" à Grenoble et donne quelques repères pour une éthique de l'accueil"
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Marcel Jaeger ; Gérard Massé ; Pierre Larcher ; Laurent El Ghozi ; Evelyne Sylvain ; Annick Deveau ; Dominique Ramel ; Jean-Yves Chataigner ; Marie-Christine Charpentier ; Sylvie Loichet ; Bernard Voizot ; Guy Gozlan ; Saïd Acef ; Jean-Paul Arveiller ; Charlotte Corteel ; Marie-Christine Cabié ; Jeannine Rimbert ; Jacques Houver ; Monique Lips ; Frédéric Roche | Paris : CEDIAS |Ce numéro résulte de deux jours de débats organisés en mai 2006 par l'Institut régional du travail social lIe-de-France Montrouge/Neuilly-sur-Marne et la Mission nationale d'appui en santé mentale, en partenariat avec l'École supérieure de trava[...]
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Jean-Yves Grall ; Philippe Michel ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction générale de la santé (DGS) |Tour d'horizon des missions de la DG de la Santé, des opérateurs du système de sécurité sanitaire, des plans et programmes de santé publique et de prévention, et de l'activité législative et réglementaire.
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Après des années de mise en pratique, la loi du 18 juillet 1991 sur laprotection des biens des personnes totalement ou partiellementincapables d’en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, semble être une bonne loi * toutefo[...]
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Cette brochure tente d'explorer la mise sous administration provisoire de biens, ses détails théoriques et ses rouages pratiques. Le vécu de l'individu administré est pris en compte et fait l'objet d'une bande dessinée introductive, tout en port[...]
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Les représentations sur les drogues restent très éloignées de la réalité des consommations de ces produits. Ces «vraies fausses» idées constituent autant d'entraves au dialogue et à la responsabilisation de chacun sur ces questions complexes. En[...]
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"Le milieu de travail n'est pas épargné par la consommation de drogues illicites, et encore moins par celle de l'alcool et des médicaments psychotropes. Si les conditions de travail peuvent favoriser les abus, l'attitude de l'entreprise joue un|[...]
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GOULET C. ; REGNIER G. ; SICARD D. ; REGIE DE LA SECURITE DANS LES SPORTS DU QUEBEC ; Marie-Pierre Janvrin ; CONSEIL D'EVALUATION DES TECHNOLOGIES DE LA SANTE DU QUEBEC ; François Baudier ; SOCIETE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUEBEC ; Séminaire,Paris 16-18 octobre 1995 (Paris,1995) | Vanves : CFES – Comité Français d’Education pour la Santé (devenu INPES) | Séminaires | 1996
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L'inscription dans la loi 2002-2 de dispositions permettant de respecter les droits des usagers, et de ce fait, leur caractère obligatoire, en transforme singulièrement le sens et la portée et apporte une dynamique jusque là perçue, souvent vécu[...]
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Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]
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![ARCHITECTURE ET ACCESSIBILITE [DOSSIER]](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=799313&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
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Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]
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À l’instar de tous les produits industriels, l’alcool se vend à grand renfort de publicités destinées à chanter ses nombreuses vertus. En tant que produit psychotrope, l’alcool pose des questions en matière de santé publique autrement plus compl[...]
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HOORNAERT F. ; DE CLERCQ G. ; TOUSSAINT P. ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AIDE A LA JEUNESSE | Liège : Jeunesse et Droit asbl |En référence à l'article 27 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, le Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse (CCAJ) a compétence pour émettre, même d'initiative, des avis et recommandations sur toutes matières intéressan[...]
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Ce livre a pour objectif d’aider les professionnels à accompagner les jeunes enfants de façon structurante et non violente au quotidien. Sont abordés :la façon d’intervenir concrètement auprès des enfants en vue d’établir une relation d’attachem[...]
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Le discours contre la maltraitance peut-il être questionné ? Il est souvent formulé de telle façon qu'il ne le soit pas. [...] La répétition de ces discours pose déjà question : elle met bien en évidence que les textes antérieurs n'ont pas attei[...]
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VALLET C. ; NACZYK R. ; VANDEMEULEBROUCKE M. ; JASSOGNE P. ; Marinette Mormont | Bruxelles : Alter Echos |« Salauds de pauvres ! » La fameuse réplique de Jean Gabin, dans le film « La Traversée de Paris » d’Autant-Lara, a été reprise par Coluche pour résumer tous les lieux communs s’appliquant aux pauvres. C’est aujourd’hui le slogan choisi par le F[...]
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A Liège, un collectif s'est créé pour demander l'abrogation de l'article 63, §2 de l'arrêté royal portant réglementation du chômage. Modifié en décembre 2011, l'article prévoit la limitation dans le temps des allocations d'insertion et va entraî[...]
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L'administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l'égard des personnes handicapées. Cette règlementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement[...]
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L'administration provisoire des biens est un régime de protection qui est très souvent appliqué à l'égard des personnes handicapées. Cette règlementation a pour objet de protéger les personnes qui sont totalement ou partiellement, temporairement[...]
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Quoi de plus passionnant pour un guide de musée, que de rendre la véritable signification à sa tâche? Il s'agit bien de cela:retrouver le sens véritable de la visite guidée quand celle ci se déroule en présence de déficients visuels. Plus qu'all[...]
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"S'il est généralement admis que les désordres psychiques résultant de l'absorption d'hallucinogènes sont actuellement en recrudescence, en revanche aucune recherche psychologique - si ce n'est la recherche originale ici poursuivie - ou médicale[...]
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Organisation Mondiale de la Santé-OMS | Genève [Suisse] : Organisation mondiale de la santé (OMS) | Série de rapports techniques | 1991Le présent rapport contient les recommandations d'un Comité OMS d'experts chargé d'examiner les données relatives aux substances psychoactives afin d'apprécier la nécessité de les placer sous contrôle international en vertu de la Convention sur [...]
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"La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes prend son origine dans sa première forme en 1930. Sa création est la conséquence des premières lois françaises votées à partir de 1916. Dans un premier temps elle n'exerce son activité[...]
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L’article L. 2324-1 du Code de la santé publique fixe les conditions de création, d’extension et de transformation des établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans. Il détaille également les conditions d’autorisation de f[...]
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REYNAUD MAURUPT C. ; REYNAUD J. | Saint-Denis [France] : OFDT(Observatoire français des drogues et des toxicomanies) | Trend : Tendances récentes et nouvelles drogues | 2003"L'arrêté de février 2001 relatif à la restriction de mise sur le marché du Rohypnol® a modifié certaines conditions d'exercice de la vie quotidienne des personnes qui consomment ce produit hors protocole médical. Le flunitrazepam plus connu com[...]
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MATACENA A. ; BORZAGA C. ; CENTRO STUDI, ISTITUTO DI STUDI COOPERATIVI LUIGI LUZZATI, MINISTERO DEL LAVORO E DELLA PREVIDENZA SOCIALE | 1992-09Ce rapport se propose d'appronfondir les potentialités et les lignes de développement de la coopération sociale instituée avec la loi 381 de 1991. Trois aspects sont analysés : les aspects économie-entreprise, le rôle de la coopération sociale d[...]
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Dans ce numéro, nous vous proposons de faire le tour des différents types d'habitat alternatif, dans ce qu'ils ont de différent... et de commun. Nous vous emmènerons également au coeur d'une réflexion à propos des normes de salubrité en vigueur,[...]
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Françoise Pissart ; Nele Verbruggen ; Helena Vansynghel ; Henri Goldman ; François De Smet | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2008Cette publication comporte une série de fiches présentant les principaux chiffres et faits concernant la migration et les migrants en Belgique
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NAUDIN ROUSSELLE P. ; VALLEJO C. ; SERVICE DES URGENCES ; CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ; UNIVERSITAIRE DE LIMOGE |Les médecins sont quotidiennement confrontés au problème de l'élimination de leurs déchets d'activités de soins. Le risque pour la santé publique est faible et réside surtout dans les déchets blessants. Cette recherche a pour objectif l'étude de[...]
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En France, malgré les appels du pied de Cécile Duflot et de Vincent Peillon, le débat sur la dépénalisation du cannabis n'est pas à l'ordre du jour. Ailleurs, en Europe et dans le monde, de nombreux gouvernements se sont engagés dans la dépénali[...]
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SERVICE BRUXELLOIS FRANCOPHONES DES PERSONNES HANDICAPEES | Bruxelles : Commission communautaire française-Cocof | 2002-06Normes d'application concernant l'accès à tous les bâtiments privés ou des logement privés dans les immeubles à logement multiples.
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Pour aborder la question de la qualité de vie dans la situation extrême du polyhandicap il est nécessaire de se situer d'emblée dans une perspective éthique. Il s'agit de garantir la qualité des services, ces services étant conçus dans une persp[...]
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La défense et le respect des droits des usagers est l'affaire de tous.|Du législateur à la personne qui vit au quotidien avec les personnes accompagnées en passant par le Président d'association, les cadres de direction, les différents partenair[...]
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Logan Verhoeven, Auteur |Le mois de juin marque souvent le début des températures estivales, et cette année tout particulièrement avec des températures avoisinant les 30 degrés. Quand il fait chaud, le réflexe est de s’habiller de façon plus légère. Sauf que… C’était sa[...]
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GARAT S. ; DAHAN J. ; Mireille Albernhe-Gairaud ; LEFEBVRE M. ; ROUYER V. | Toulouse : Editions Eres |Le récent métier de médiateur familial pose depuis son émergence la question récurrente de la forme, de la qualification et des effets des documents écrits et produits. Ce questionnement ne peut pas s’éteindre avec la réglementation actuelle et [...]
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Le mode de prise en charge des mineurs délinquants a profondément évolué ces dernières années. Le modèle thérapeutique, dont les fondements philosophiques se situent dans l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquan[...]
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Annie Gauthier, Auteur | Québec [Canada] : Institut National de Sante Publique du Québec (INSPQ) | 2019La présente synthèse se centre sur la réglementation des techniques de communication persuasive, utilisées par les acteurs de l’industrie alimentaire pour promouvoir des aliments et des boissons de faible valeur nutritive. La réglementation de l[...]
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Dans la matière du logement, la thématique de l’encadrement des loyers a toujours été l’une des plus sensibles qui soient, assurément. Cet enjeu, aujourd’hui, est encore exacerbé. C’est que nous sommes à un moment véritablement charnière, à la f[...]
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Enfin un consensus européen pour les traitements agonistes opioïdes et peut-être un langage commun !
D. Touzeau, Auteur ; O. Simon, Auteur |S'agissant du traitement de l'addiction aux opiacés, les médicaments opioïdes prescrits sur le long terme sont encore qualifiés de “traitements de substitution aux opiacés” et parfois considérés comme le “remplacement d'une drogue dite illégale [...]
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Alain Giami ; LERIDON H. | Paris [France] : Institut national de la santé et de la recherche médicale-Inserm | Questions en santé publique | 2000Le statut de la stérilisation en France est ambigu. D'un côté, on dénonce périodiquement le fait que des opérations sont pratiquées sur des personnes en situation de vulnérabilité, qui ne sont pas toujours en mesure de formuler un consentement é[...]
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La relation d’aide peut être définie, dans le cadre du travail social, comme un espace de rencontre avec l’altérité et la déviance. Dans une première partie, l’article cherche à montrer comment la déviance, bien qu’elle ne soit pas une référence[...]
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Notons-le d'emblée: le sous-titre du présent article ressort plus du désir que de la réalité. Il serait en effet souhaitable que les directeurs du secteur social et médico-social «se prennent davantage la tête» avec l'élaboration et la mise en œ[...]
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Aux Etats-Unis, une nouvelle épidémie de consommation d'héroïne s'est récemment développée en prolongement d'une hausse de la prescription médicale d'opioïdes pour lutter contre la douleur. Celle-ci a été encouragée par différents groupes d'inté[...]
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NIHOUL P. ; SIMON A-C. ; BAETEN R. ; DAVIES G. ; Jo De Cock ; GOYENS F. ; JACQUEMIN A. ; LEWALLE H. ; MICHAUX G. ; PERTEK J. ; TEUNKENS E. | Bruxelles : Editions Larcier | 2005"Garantir à tous des soins de santé de qualité constitue, dans nos États européens, un objectif majeur. À l'heure actuelle, les systèmes de santé sont organisés au niveau national. Cette organisation traditionnelle ne doit-elle pas être repensée[...]
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Le domaine de l’accueil de la petite enfance a connu ces dernières années d’importantes évolutions réglementaires qui ont accru les attentes sociales à son égard et les contraintes gestionnaires. Cette transformation rapide s’est déroulée sans r[...]
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Janna a 13 ans, elle est scolarisée en deuxième année secondaire dans un Athénée à Bruxelles. Elle a reçu une lettre recommandée du chef d'établissement la convoquant avec ses parents à une audition en vue d'une exclusion définitive. L'école lui[...]Article : texte imprimé
F. Schmitt, Auteur |Porter un masque jusqu'au-dessus du nez, se laver les mains régulièrement, respecter les distances d'un mètre entre les individus dans les lieux publics, ne sortir de chez soi que par nécessité… : ces différentes règles de prévention destinées à[...]
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Notre société, dans son fonctionnement, ne rend plus visible les repères du vivre ensemble, ne rend plus perceptible ce qui fait sens commun. Certains comportements expriment l'adhésion caricaturée à des valeurs désormais dominantes de notre soc[...]
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Dans modifier l'environnement urbain : 'accessiblité aux transports (le contenu de la directive et situation dans les Etats membres), l'accès à l'habitat et aux lieux publics, bibliothèque pour non-voyants, et dans la partie handicaps et nouvell[...]
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Le SPP Intégration sociale a mis en évidence une série de constats à propos de la durée d'octroi de l'aide accordée par les CPAS qui démontrent que, contrairement aux idées reçues, celle-ci excède rarement - en fait pour seulement 1 % des bénéf[...]
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Annie-Claude Savard, Auteur ; Sylvia Kairouz, Intervieweur ; Jennifer Reynolds, Auteur |Internet a modifié notre manière de communiquer, travailler, étudier et jouer. La sophistication technologique du Web et sa connectivité ont contribué à hisser les jeux mobiles au rang d’activités de divertissement les plus populaires (Przybylsk[...]
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Bref rappel des principales institutions productrices des textes législatifs et des actes juridiques : institutions et organes de la Communauté, système législatif français, etc. Définitions des différents actes juridiques tels que : décret, dir[...]
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"Le 17 mars 2010, le Parlement de la Communauté française a adopté le décret modifiant le décret ""Missions"" du 24 juillet 1997 en ce qui concerne les inscriptions en 1ère année commune de l'enseignement ordinaire."
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L'intégration professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail est une des priorités de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées. Elle est organisée par la loi du 10 juillet 1987 qui fait obligatio[...]
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Description des principes, moyens et procédures en matière d'intégration dans le canton de Vaud.
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Olivier Simon, Auteur ; Jean-Michel Delile |Les médicaments opioïdes prescrits à long terme dans le cadre des troubles liés à l’usage d’opioïdes (Traitements agonistes opioïdes, TAOs) représentent une singularité dans le traitement des conduites addictives. En sus des procédures ordinaire[...]
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Devant les problèmes éthiques de plus en plus criants soulevés par la prolifération des jeux de hasard et d'argent (IRA) et leur impact sur le tissu social, nous assistons à un détournement de sens dans l'exercice démocratique. Détournement de [...]
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Clément Martin Saint Léon, Auteur ; Jean-Michel Costes, Auteur ; Natalie Castetz, Intervieweur |Près de 3 millions de Français pratiquent les jeux d’argent en ligne. Entre enjeux économiques, protection du joueur et maîtrise de l’offre illégale, le modèle équilibré de régulation est difficile à trouver.
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En Belgique, l'inexécution totale ou partielle des peines d'emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l'objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d'une recherche empirique menée auprès des magistrats[...]
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Lecture comparative des dispositions légales et réglementaires relatives aux droits des personnes en situation d'handicap : quels enjeux ?
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Que l'élève commette le faux pas qui va le condamner irrémédiablement. C'est notamment ce que critiquent le Délégué général aux droits de l'enfant et Infor-Jeunes. Or, si une école veut se débarrasser d'un élève, c'est tellement facile de le pou[...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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« Logements sociaux : les surloyers, c’est fini ! », « … une fin des surloyers qui risque de coûter cher ! », « Wallonie : les locataires d’un logement social trop grand ne devront plus payer de surtaxe » : l’arrêt « surloyer », rendu, le 10 déc[...]
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Les programmes de réhabilitation proposés aux personnes toxicomanes/ont l'objet d'études évaluatives de plus en plus nombreuses. Ces travaux se centrent généralement sur les caractéristiques personnelles des clients (motivationnelles, psychologi[...]
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Compte-rendu de la journée d'étude concernant les Maisons Pirates: leur fonctionnement, leur public,... Organisée par l'asbl CEDS avec l'appui de Département des Affaires sociales de la Province de Liège le 24 octobre 2016.
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"En partant d'une analyse de l'autonomie du minisère public belge dans l'exercice de l'action publique, cet article repère les différentes normes et "" consignes "" applicables au traitement des dossiers relatifs à des consommations de substance[...]
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Malgré l'existence des lois nationales, des conventions internationales et les engagements quasi universels de mettre fin au mariage d'enfant, il demeure une menace réelle et actuelle pour les droits de l'enfant dans plus d'une centaine de pays.[...]
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La sphère juridique belge, notamment est depuis quelques décennies le théâtre du vif intérêt marqué pour les modes alternatifs de règlement des conflits dont l’originalité réside dans le souci de résoudre le différend par une autre voie que cell[...]
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Gaëlle Chapoix ; Ingrid Muller | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |En introduction à ce dossier, Ingrid Muller nous rappelait que les lois réorganisent le cadre dans lequel se vivent les relations. L’objectif de la loi sur les droits du patient serait ainsi de développer dans ce secteur une « relation de confia[...]
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Cela fait longtemps déjà que l’industrie du médicament tente, par tous les moyens, de s’ouvrir la possibilité de faire la publicité concernant les médicaments soumis à prescription adressée aux « consommateurs ». Ainsi, un intense lobby est réal[...]
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La présence de menthol dans les cigarettes n'a jamais soulevé un grand intérêt en Europe, ni en France en particulier. Ceci résulte peut-être du fait que, aux Etats-Unis, les effets de cet additif comme agent d'initiation au tabagisme et comme m[...]
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Cet article est consacré essentiellement aux rôles et aux responsabilités des acteurs de l'entreprise et de la prévention, et vient compléter les aspects réglementaires et juridiques développés dans les précédents chapitres. Y seront étudiées le[...]
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Les principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement qu'il soit d'urgence ou d'insertion sont inscrits dans les textes de loi. La réalité est tout autre. Le tri des personnes à la rue est partout observé dans un contexte de gestio[...]
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COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS - CPT | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"En 1998, dans son 9ème Rapport général, le CPT a défini les critères qui guident son travail lorsqu'il se rend sur des lieux où des ""mineurs"" (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) sont privés de liberté. Plus particulièrement,[...]
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Une brochure éditée par l'IBSR rappelle les règles élémentaires de bonne conduite de circulation lorsque l'on est une personne à mobilité réduite.
