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Motivée par une pensée globale autour des droits attachés à la personne malade, l'auteur du texte propose un cheminement en deux temps : il suggère d'abord de faire un ertour exploratoire vers les soubassements philosophiques qui ont pu inspirer[...]Article : texte imprimé
L'auteur présente d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discrimnatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers et poursuit ensuite en discutant les dernières décisions pr[...]Article : texte imprimé
La lutte contre les poisons industriels et l'élaboration de la loi sur les maladies professionnelles
L'hygiène au travail a toujours été pour les ouvriers un sujet de discussion et de revendication, le support d'une lutte contre le patronat et enfin, l'objet d'un savoir propre sinon opposable, du moins complémentaire à celui des professionnels [...]Article : texte imprimé
BAILLET A.S. ; Remi Gagnayre ; Vincent de Andrade ; Jean-François d’Ivernois ; POIROT MAZERES I. ; Université de Paris ; Université de ToulouseL'ETP connaît un développement important ces dernières années. C'est ici sous l'angle juridique qu'on aborde cette pratique. Deux points attireront l'attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des[...]Article : texte imprimé
La loi HPST affiche deux priorités ambitieuses, réduire les inégalités de santé et développer la démocratie sanitaire. Cela impose que les collectivités locales soient fortement impliquées et que la place des élus soit clairement reconnue par le[...]texte imprimé
Yvette Rayssiguier ; Josianne Jegu ; Michel Laforcade | Rennes (France) : EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) | 2012Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtrement de politiques et d'acteurs d'une rare complexité[...]Article : texte imprimé
La nouvelle loi sur les régimes d’incapacité va certainement affecter le travail de certains intervenants du secteurhospitalier, et en particulier du service social.Article : texte imprimé
La lutte contre le tabagisme requiert des armes diversifiées et complémentaires. À côté des mesures législatives et des campagnes de sensibilisation, il est essentiel de soutenir dans leur démarche ceux qui veulent arrêter de fumer. Au début des[...]Article : texte imprimé
Créé en 2014, le Comité interministériel pour la santé favorise notamment la prise en compte de l’éducation pour la santé et la promotion de la santé dans l’ensemble des politiques publiques. Il assure aussi un rôle en matière de réduction des i[...]Article : texte imprimé
La loi relative aux droits du patient de 2002 a suscité des controverses multiples. Souvent défendu au nom de rpincipes forts comme celui de l'autonomie, elle fut et est toujours simultanément décriée au nom de la pratique dont elle trahirait le[...]Article : texte imprimé
Bien que la loi prévoie l'éducation pour la santé aux détenus, quelques questions sur sa définition et sur les conditions de sa mise en oeuvre se posent, comme par exemples : Les services ont-ils les moyens d'effectuer ces missions? sont-ils for[...]Article : texte imprimé
L'auteur estime que par la loi sur l'euthanasie, le législateur ne vise nullement à empiétr sur les compétences du médecin, mais tente au contraire de lui offrir un outil lui permttant d'agir selon ses propres convictions en toute sécurité et d'[...]Article : texte imprimé
La présence de drogues dans les rave-parties est bien connue, et ce depuis longtemps. Elle justifie l'intervention de l'Etat dans ces rassemblements, dès l'origine. En France, un nouveau cadre juridique encdre ces manbifestations depuis 2002. L'[...]Article : texte imprimé
En 2009, la loi HPST a modifié profondément le pilotage de l'hôpital en redistribuant les rôles des instances. L'article présente cette nouvelle gouvernanceArticle : texte imprimé
Quelle pourrait être dans notre région l'utilité du dernier terme de la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires? Quels seront les avenirs, les à-venir de ces territoires fraîchement découpés en zones de proximité?Article : texte imprimé
Les règles de droit facilitent-elles réellement l’accès aux soins ? Comment aborder les impératifs parfois difficilement conciliables entre le droit et l’éthique ? Où placer le curseur entre le respect des règles légales et « nécessaire de la vie » ?Article : texte imprimé
Les conceptions du handicap ont été profondément modifiées depuis une vingtaine d’années en France. La loi de février 2005 a marqué une étape importante dans la remise en cause des modèles ségrégatifs classiques et dans la promotion d’une approc[...]Article : texte imprimé
Bien que sa désignation soit recommandée mais pas obligatoire, une personne de confiance au sein d’une entreprise constitue une mesure utile et pertinente de prévention et de résolution de problèmes relationnels et psychosociaux liés au travail.[...]Article : texte imprimé
