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Article : texte imprimé
Le principe d’une loi-santé, axée pas uniquement sur le soin est difficile à discuter avec des citoyens non spécialistes de la santé, tant les représentations sont ancrées. Pourtant, une telle mesure répond aux demandes que le bon sens exprime. [...]![]()
Article : texte imprimé
Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorié, est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. mais attention, il y a quelques subtilités...![]()
Article : texte imprimé
Avec la nouvelle loi facilitant leur accessibilité aux transport, aux nouvelles technologies et au cadre bâti, les personnes handicapées mentales vont gagner en autonomie. Les bâtiments, notamment, seront revus et corrigés.![]()
Article : texte imprimé
Dans le grand débat public sur l’interculturalité, les accommodements raisonnables sont mal connus, déformés, au pire brandis comme une preuve de l’islamisation de notre société1. Stop : avant d’aller plus loin dans l’évaluation des avantages et[...]![]()
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Michèle Saint-Jean ; Nadia Peoc'H ; Bruno Bastiani | Louvain-La-Neuve : ESTEM | Sciences du soin | 2015Le champ de la santé connaît de profondes mutations (réformes, innovations, universitarisation des métiers, place du patient, pratiques avancées, …). Ces mutations sont portées par de nouvelles lois, différentes innovations et projets issus de n[...]![]()
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Gestionnaire de 60 établissements sanitaires et médico-sociaux, l'Adapt permet aux personnes devenues handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident de retourner dans le monde du travail.![]()
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Article : texte imprimé
Jean Dugarin, Auteur |À la toute fin du XXe siècle est apparue en France une nouvelle discipline, l’addictologie. L’Université s’en est emparée et nombre d’enseignements ont été proposés, d’inspirations diverses, s’adressant à des publics variés. Ainsi est né un prat[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement vient parachever plusieurs mois de discussions devant le Parlement sur les réponses à apporter par les politiques publiques au défi que représente l’[...]![]()
Article : texte imprimé
Pour les associations de prévention de la consommation de l’alcool, la nouvelle loi de santé réduit la portée de la loi Evin en favorisant la vente d’alcool, au détriment de la santé publique![]()
Article : texte imprimé
"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]![]()
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Formation, orientation, préparation à l'emploi et placement, l'Agefiph est un acteur incontournable de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.![]()
Article : texte imprimé
L’aidant proche, notion inconnue il y a quelques années à peine, est maintenant sous les feux de la rampe… Les Mutualités chrétiennes ont même décidé de lui consacrer un colloque entier1 ! Une loi relative à l’aidant proche a été votée en 2014 m[...]![]()
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STERCKX N. | Bruxelles : Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale | 2013La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique reg[...]![]()
Article : texte imprimé
L'amendement Creton permet aux jeunes adultes de plus de 20 ans, en attente d'une orientation, de conserver leur place dans l'établissement pour enfants où ils ont évolué. Cet amendement, qui fut un soulagement pour les familles, s'est peu à peu[...]![]()
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L'ensemble des nouvelles dispostions qui entrent en vigueur en janvier 2003. La loi a pour origine la prposition du Sénateur PhilippeMahoux. A l'initiative de Laurette Onkelinx, le gouvernement a précisé les moyens matériels et juridiques pour e[...]![]()
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Aude Meulemeeste, Auteur |Un doigt sur la bouche. Voilà un selfie diffusé en masse sur les réseaux sociaux durant l’année 2017, rythmée par la forte mobilisation de travailleurs sociaux, d’institutions et d’écoles en travail social contre la modification des règles entou[...]![]()
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La Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aide les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à améliorer leur offre en matière d'insertion professionnelle.![]()
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L'objectif de cette brochure est d'offrir à celles et ceux qui souhaitent créer une ASBL ou y exercer des activités, une première information traduite dans un langage clair et accessible à tout un chacun. Elle se présente sous une forme de quest[...]![]()
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Le tribunal de la famille et de la jeunesse ... Cela faisait longtemps qu'on en parlait. Cela faisait longtemps qu'on l'attendait! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l'on peut objectiveme[...]![]()
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Reflet par excellence d’une politique criminelle de défense sociale, la loi belge du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude a fait l’objet de plusieurs modifications, dont les plus récentes datent de[...]![]()
Article : texte imprimé
Richard Doudet, Auteur |"Confrontés à une accusation de harcèlement moral ou sexuel au travail, le directeur d’établissement et le directeur des ressources humaines ne peuvent plus rester passifs. Ils doivent souvent procéder à une enquête interne afin d’obtenir le dia[...]![]()
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Cette année, en raison de la mobilisation de toutes les énergies autour des Journées du handicap mental, seule une assemblée générale a été organisée à la place du traditionnel congrès annuel de notre mouvement.![]()
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ObjectiveThe disclosure of medical errors has attracted considerable research interest in recent years. However, the research to date has lacked interdisciplinary dialog, making translation of findings into medical practice challenging. This art[...]![]()
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Ce que l’on hérite de notre famille nous donne des repères fondamentaux pour mieux comprendre d’où l’on vient. Mais l’héritage n’est pas seulement matériel. On hérite aussi d’une culture et d’un patrimoine génétique qui se transmettent de généra[...]![]()
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LA ROCHE SAINT-ANDRE A. ; VENTRILLON B. ; ALEMAGNA B. | Paris : Editions Autrement | Autrement Junior | 2002Nous sommes tous concernés par la pauvreté et l'exclusion.A l'école et dans la vie, chacun d'entre nous vit une situation différente, et parfois l'un d'entre nous se sent démuni, exclu car il ne peut pas aller en vacances, ou que ses parents ne [...]![]()
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CALVET M.H. ; EGLIN M. ; LE RUN J.L. |La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance instaure en France la priorité de l’intervention administrative diligentée par les conseils généraux sur l’intervention de la justice civile ordonnée par les juges des enfants – dans l’i[...]![]()
Article : texte imprimé
En 2009, l'Agence pour l'emploi des cadres (Apec) intègre la dimension du handicap dans tous ses salons de l'emploi...C'est la déclinaison nationale d'un forum de la diversité organisé depuis deux ans par l'Agence à Aix-les-Bains.![]()
Article : texte imprimé
La mixité sociale est une notion fréquemment utilisée dans les politiques publiques. Envisagée tantôt comme un gage de cohésion sociale, certains lui reprochent de ne pas répondre aux problèmes liés à la concentration de la pauvreté. La notion d[...]![]()
Article : texte imprimé
Valorisation et implication de la problématique du handicap au niveau politique![]()
Article : texte imprimé
Un coup de vent malicieux a déposé sur mon bureau un projet de circulaire de la DGAJ la semaine dernière. Ce projet de texte, que vous trouverez en annexe, pose une double question :|- Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunes[...]![]()
Article : texte imprimé
Des adresses pour vous orienter, des rendez-vous de référence, un banc d'essai des sites Internet spécialisés dans l'emploi des personnes handicapées ...Les passages privilégiés vers l'emploi.![]()
Article : texte imprimé
Compétente pour juger les sujets accusés d'avoir commis un crime, la cour d'assises répond de la justice. Mais quand ses codes et fonctionnements sont perçus sous un angle psychanalytique, le procès prend alors des airs de cérémonial où l'espace[...]![]()
Article : texte imprimé
La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a décidé d'intensifier son soutien aux MDPH, notamment en augmentant de 30 à 45 millions l'enveloppe qui leur est allouée. Parallèlement, elle travaille en concertation avec les représent[...]![]()
Article : texte imprimé
Les deux lois du 21 décembre 2013 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue sont entrées en vigueur en mai dernier [2014]. Le cœur de cette réforme est la détermination de règles de déontologie contraignantes commune[...]![]()
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Face au patient alcoolique, les soignants en alcoologie - infirmières, médecins, éducateurs, psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens ... - sont souvent démunis et désorientés: ils doivent tout à la fois soigner et aider sur le plan psyc[...]![]()
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Depuis vingt ans, Serge Lesourd travaille avec des adolescents dans diverses institutions sociales ou thérapeutiques, ou il les reçoit dans son cabinet. De cette pratique clinique, il a tiré une compréhension des modalités de la construction psy[...]![]()
Article : texte imprimé
Ingrid Muller | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |En 2007, la Fondation Roi Baudouin initie un groupe de travail composé de représentants du secteur de la santé et de l’aide sociale au sens large - dont des pouvoirs publics, des mutuelles, des associations, des établissements de soins et des so[...]![]()
Article : texte imprimé
Aujourd'hui, 33 000 personnes handicapées exercent une activité indépendante. Pour certains, la création d'entreprise était un vrai choix, pour d'autres, la dernière solution d'emploi. Pour les aider à réussir, l'Agefiph leur apporte une aide fi[...]![]()
Article : texte imprimé
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Article : texte imprimé
Les membres de l'Union européenne ont voté une directive contre la discrimination au travail. Elle est valable pour tout le monde. Tous les pays doivent transformer la directive en une loi. Cinq pays l'ont déjà fait : la Belgique, l'Espagne, la [...]![]()
Article : texte imprimé
Suite à la mort violente de Joe Van Holsbeeck et à la légitime émotion qu'elle a suscitée, des voix se sont élevées pour proposer des solutions diverses à la problématique de la gestion de la délinquance juvénile. Le gouvernement a répondu à cet[...]![]()
Article : texte imprimé
L’adoption en Polynésie repose encore sur des fondements culturels, même si la procédure de celle-ci s’inscrit dans la loi française. Sans mystère des origines, l’enfant se sait faa’amu dans la tradition polynésienne. Il sait qu’il est donné, co[...]![]()
Article : texte imprimé
PARENT P.P. ; PROULX R. ; Annie Gauthier ; GAGNIER J.P. ; LACHAPELLE R. ; FORTIN P. |Pour mieux connaître comment se conçoivent l'éthique en rapport à la pratique en déficience intellectuelle ainsi que les conditions requises à son développement, les auteurs ont rencontré des intervenants, des conseillers cliniques et des gestio[...]![]()
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ASPH, GOUVERNEMENT FEDERAL, AFRAHM | Bruxelles : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | 2009Le centre a réalisé cette brochure pour les personnes handicapées et celles qui ont un problème de santé et aussi pour leur famille. Elle aide à comprendre la loi et son utilisation. On y trouve beaucoup d'exemples de discrimination dans la vie [...]![]()
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Information des jeunes dans les écoles sur la diversité des orientations sexuelles.![]()
Article : texte imprimé
Politique de santé: la Fédération des maisons médicales identifie et propose dix priorités au politique![]()
Article : texte imprimé
Cette étude questionne les modalités de socialisation de l’adolescent au sein du domicile familial lorsque celui-ci consomme du cannabis avec ses parents. Elle s’appuie sur la rencontre de familles usagères dans le cadre d’une observation partic[...]![]()
Article : texte imprimé
La présence de drogues dans les rave-parties est bien connue, et ce depuis longtemps. Elle justifie l'intervention de l'Etat dans ces rassemblements, dès l'origine. En France, un nouveau cadre juridique encdre ces manbifestations depuis 2002. L'[...]![]()
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Article : texte imprimé
Le constat est unanime : le droit d’asile est à bout de souffle. Mais les causes sont diversement analysées. Dévoiement du droit d’asile, répondent les élus, absence de réforme structurelle, affirment les associations. La loi plusieurs fois anno[...]![]()
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Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques [...]![]()
Article : texte imprimé
BARISSAT F. ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |Trois ans après la loi votée en France le 2 janvier 2002 sur la rénovation de l'action sociale et médicale, qu'en est-il vraiment ?- Notion de projet pour la personne handicapée.- Responsabilisation et valorisation de la personne.- Sentiment de [...]![]()
Article : texte imprimé
Marinette Mormont | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la loi « droits du patient », comment celle-ci est-elle perçue ? Patients et médecins se sont-ils appropriés cette loi ? Quelles difficultés les médiateurs rencontrent ils dans son application ?![]()
Article : texte imprimé
Zoé Vaillant ; Stéphane Rican ; SALEM G. ; Université de Paris ; LABORATOIRE ESPACE, SANTE, TERRITOIRES |La prise en compte des - territoires- dans la nouvelle gouvernance de la santé liée à la loi HPST et à la création des Agences Régionales de Santé (ARS), mêle de façon inhabituelle, le niveau local à l'élaboration des politiques régionales de santé![]()
Article : texte imprimé
GERKENS M. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |L’introduction d’une loi-santé implique de repenser les fondements de l’action publique en santé![]()
Article : texte imprimé
"Une société qui bat en brèche ses institutions, qui remet en question la structure séculaire qui réglait son fonctionnement prouve certes qu'elle est en vie, c'est-àdire en constante évolution, mais impose à l'être humain de s'adapter, de fair[...]![]()
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Article : texte imprimé
Bien que la loi prévoie l'éducation pour la santé aux détenus, quelques questions sur sa définition et sur les conditions de sa mise en oeuvre se posent, comme par exemples : Les services ont-ils les moyens d'effectuer ces missions? sont-ils for[...]![]()
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BAILLET A.S. ; Remi Gagnayre ; Vincent de Andrade ; Jean-François d’Ivernois ; POIROT MAZERES I. ; Université de Paris ; Université de Toulouse |L'ETP connaît un développement important ces dernières années. C'est ici sous l'angle juridique qu'on aborde cette pratique. Deux points attireront l'attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des[...]![]()
Article : texte imprimé
La nouvelle loi de santé instaure comme mesure phare le paquet neutre de cigarettes. Parmi les nombreuses autres dispositions : l’interdiction de fumer en voiture en compagnie d’enfants, l’obligation d’information des industriels du tabac sur le[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi du 11 février 2005 réaffirme l'obligation d'emploi d'au moins 6 % de travailleurs handicapés. Elle l'étend à de nouvelles catégories de personnes, renforce les sanctions en cas de manquement et impose une obligation de résultat à la fonct[...]![]()
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BESSETTE J.M. ; Sid Abdellaoui | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | Criminologie | 2010"Dans la perspective d'une approche globale et compréhensive de la délinquance juvénile, cette intervention vise à apporter au débat des éléments d'information de nature anthropologique. La thématique ""enfant, adolescent et loi"" y est inscrite[...]![]()
Article : texte imprimé
L’enfant en danger est un thème médiatique et qui fascine, c’est aussi une réalité impliquant les professionnels de l’enfance de toutes les disciplines. [...] Ce numéro d’enfances&PSY propose aux professionnels de l’enfance des points de repère [...]![]()
Article : texte imprimé
"""Ils ne veulent pas travailler, ils profitent de notre sécurité sociale et des subventions européennes. Ils font tous partie de réseaux. On vient les déposer et les rechercher en Mercedes. Ils refusent d’envoyer leurs enfants à l’école. Ils ut[...]![]()
Article : texte imprimé
Extension de l’interventionnisme judiciaire, poursuite de la culture du placement: ce sont les grands constats, peu réjouissants, qui ressortent d’une journée d’étude organisée en décembre dernier par l’Institut national de criminologie et crimi[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi HPST affiche deux priorités ambitieuses, réduire les inégalités de santé et développer la démocratie sanitaire. Cela impose que les collectivités locales soient fortement impliquées et que la place des élus soit clairement reconnue par le[...]![]()
Article : texte imprimé
Motivée par une pensée globale autour des droits attachés à la personne malade, l'auteur du texte propose un cheminement en deux temps : il suggère d'abord de faire un ertour exploratoire vers les soubassements philosophiques qui ont pu inspirer[...]![]()
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DEKEUWER-DEFOSSEZ F. ; CHOAIN C. ; COUTEL C. ; FEUILLET-LE MINTIER B. ; SERIAUX A. ; MURAT p. ; GOBERT M. ; FLOUR Y. ; GRIMALDI M. ; HAUSER J. ; RIVIER M-C. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires de Septentrion | 2005Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur [...]![]()
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L’une des absurdités les plus fréquentes dans ce numéro, est la liste cloisonnée des actes autorisés par profession. Ces actes sont chasses gardées des uns et donc, ne peuvent sous aucun prétexte être pratiqués par les autres. Chaque profession [...]![]()
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La loi relative aux droits du patient de 2002 a suscité des controverses multiples. Souvent défendu au nom de rpincipes forts comme celui de l'autonomie, elle fut et est toujours simultanément décriée au nom de la pratique dont elle trahirait le[...]![]()
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Accompanied by an online instructor’s resource manual with downloadable PowerPoint slides and accompanying notes! Essentials of Patient Education, based on Susan B. Bastable’s best-selling Nurse as Educator: Principles of Teaching and Learning f[...]![]()
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"Toute personne d'origine étrangère souhaitant travailler sous l'autorité d'une autre personne doit, sauf dispense, obtenir un permis de travail de type A, B ou C.|Son employeur doit quant à lui obtenir une autorisation d'occupation et ce, sous [...]![]()
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Cet ouvrage raconte la tétraplégie, depuis l'accident, en passant par le diagnostic toujours difficile, et la vie au quotidien de la personne qui en est atteinte. On y trouvera le descriptif de la tétraplégie, le parcours hospitalier, vivre le h[...]![]()
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La question de l’euthanasie de patients souffrant de troubles psychiatriques bouleverse actuellement les opinions. La loi belge sur l’euthanasie a effectivement permis d’accorder l’euthanasie à un nombre restreint de patients, pour des raisons u[...]![]()
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Stéphane Déroche, Auteur ; Dominique Leibel, Auteur ; Sylvie Rapp, Auteur ; Patrick Vogt, Auteur ; Philiippe Greth, Auteur |Cet article présente l’évolution d’un groupe de parole pour malades d’alcool en maison d’arrêt. Au fil de cette expérience, il nous est apparu que la spécificité de ces malades, qui est d’avoir consommé au point d’être incarcéré, devait être pri[...]![]()
Article : texte imprimé
"A l'occasion du colloque ""Mineurs et dépendance(s)"" de décembre 2015, Luc Descamps rend compte de son expérience de psychothérapeute au contact de mineurs vivant une consommation problématique de drogue. Luc Descamps revient sur les principau[...]![]()
Article : texte imprimé
Le statut de l’enfant est ambivalent dans nos sociétés modernes. Reconnu comme sujet de droits, devant être protégé et respecté en toutes circonstances, l’enfant est soumis, de plus en plus tôt, à des attentes très fortes de la part de la famill[...]![]()
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"Sur la base d'une enquête de terrain, cette recherche analyse l'impact de la migration sur les représentations et les pratiques de l'excision et questionne particulièrement les transformations et les confrontations normatives au plan des genres[...]![]()
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En 2014, la Belgique est devenue le deuxième pays au monde, après les Pays-Bas, il dépénaliser l'euthanasie des mineurs non émancipés. Après avoir rappelé les arguments avancés par les défenseurs de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non ém[...]![]()
Article : texte imprimé
Henri Bergeron, Auteur ; Constance Nathanson, Auteur |Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l’analyse qui suit se fonde principalement sur l’étud[...]![]()
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Au délabrement continu du dispositif de soins psychiatriques s'est ajoutée l'amplification du virage sécuritaire signant une rupture essentielle dans la tradition du droit qui, de manière intangible, prônait l'irresponsabilité pénale du fou. A l[...]![]()
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Comment favoriser la participation des usagers au fonctionnement de la structure comme l'exige la loi ? Il s'agit d'associer les personnes accompagnées, en tant que citoyennes, aux processus de consultation et de concertation. Cela a trait aussi[...]![]()
Article : texte imprimé
Après un passage au Barreau de Bruxelles, Anne Desmarets est devenue médiatrice familiale en 1998. Elle a contribué de près à l'élaboration de la nouvelle loi créant le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse. D'abord, lors de son passa[...]![]()
Article : texte imprimé
L’arrivée d’un nouveau mode de coopération sanitaire pour les établissements de santé publics d’une nature plus renforcée était attendue.Institués par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les groupements hospital[...]![]()
Article : texte imprimé
Les dépendances liées au handicap et au vieillissement ont des similitudes.Ainsi l'idée de bâtir un dispositif commun pour ces deux problématiques est sur le point d'aboutir avec la création annoncée d'un 5ème risque de Sécurité sociale.Un proje[...]![]()
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CNSA | 2007-12Dite de l'égalité des droits et des chances et de la citoyenneté, la loi votée en février 2005 par le parlement marque un changement profond dans le regard porté sur le handicap et dans la manière dont notre société se doit aujourd'hui de répond[...]![]()
Article : texte imprimé
Les conceptions du handicap ont été profondément modifiées depuis une vingtaine d’années en France. La loi de février 2005 a marqué une étape importante dans la remise en cause des modèles ségrégatifs classiques et dans la promotion d’une approc[...]![]()
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Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques. Les auteurs prennent la mesure des progrès réalisés, soulignent les nombreuses insuffi[...]![]()
Article : texte imprimé
La loi - Hôpital, patients, santé, territoires- permet-elle une véritable coopération entre professionnels de santé ? L'ordre des infirmiers doute que les mesures décidées soient suffisantes et regrette qu'un état des lieux des pratiques soignan[...]![]()
Article : texte imprimé
Jacques Dumont | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Cet article présente différentes actions menées par le Réseau des hôpitaux sans tabac![]()
Article : texte imprimé
Certains conseils régionaux sont revenus sur leur place dans les instances de l'Agence Régionale de Santé. Avant de savoir si cette combinaison dans laquelle le conseil régional du Nord-PAs-de-Calais et l'ARS touchent tous deux à la santé, est v[...]![]()
Article : texte imprimé
Que prévoit la loi belge à l’égard des Gens du voyage ? Quelles sont leurs conditions de séjour ? Sont-ils inscrits dans les registres de la population ? Quid de la scolarité des enfants ? Quel niveau politique est compétent ? Voici quelques bal[...]![]()
Article : texte imprimé
Perrine Seron, Auteur |Interdite dans certains cas et autorisée dans d’autres... La publicité pour les médicaments est soumise à un cadre légal définissant à la fois son contenu et les modes de communication.![]()
Article : texte imprimé
La loi de santé publique de 2004 définit cent objectifs de santé quantifiés pour la période 2004-2008. Un groupe de travail a mis en place les indicateurs de suivi de ces objectifs. Cet arti cle présente les résultats des travaux du groupe![]()
Article : texte imprimé
Dans le Val-de-Marne, Manpower participe au Service appui projet de l'Agefiph qui permet aux personnes handicapées d'effectuer un stage d'observation dans un secteur qui les intéresse.![]()
Article : texte imprimé
Patricia Jaspis, Auteur |Quelle est la situation des personnes internées se trouvant actuellement en établissement pénitentiaire ? Qui sont-elles et quelles sont leurs perspectives ?![]()
Article : texte imprimé
Deux thèmes sensibles pour le colloque des 28 et 29 avril derniers au ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi)![]()
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Pour la sixième fois depuis 1970, la Belgique vient de connaître une réforme institutionnelle. De grande ampleur, celle-ci a pour ambition de déplacer le centre de gravité de l’État fédéral belge vers ses entités fédérées. Les Communautés, les R[...]![]()
Article : texte imprimé
L'avortement en Belgique est partiellement dépénalisé depuis 1991/. A la demande de la patiente jusqu'à 14 semaines, 75% des IVG sont pratiqués dans des centres extra-hospitaliers par des médecins généralistes. la technique médicamenteuse est ré[...]![]()
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""" Etre jeune et délinquant aujourd'hui "", qu'est-ce que c'est ? Peut-on parler d'évolution du rapport à la loi et de transformation des images de la délinquance juvénile ? Ces questions ont fait partie d'une série de problématiques discutées [...]![]()
Article : texte imprimé
MAMERI Q. ; FILLION E. ; CHAMPENOIS B. ; CERMES3 ; EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) |La polémique suscitée par le fameux arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par la Cour de cassation a marqué durablement le monde médical et le monde juridique, entraînant un débat public sans précédent sur une possible « judiciarisation » de [...]![]()
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Après plus de cent ans de déni, la langue des signes française retrouve ses lettres de noblesse. Le Sénat a adopté l'amendement portant sur la reconnaissance de la LSF dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances et des droit[...]![]()
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La prohibition des drogues en France est inefficace. Loin d’enrayer la dépendance et ses conséquences sur la santé, la répression l’aggrave. Nourrir le rêve d’un monde sans drogue est criminel. Il encourage le pire, met les jeunes en danger, fav[...]![]()
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Le point le plus important de cette proposition de loi est qu'elle associe la personne handicapée en tant que citoyenne à part entière. Il est important de ne pas adopter une législation parallèle pour les personnes handicapées mais bel et bien [...]![]()
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Le projet du ministre des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement propose d'évaluer globalement la situation de l'enfant et son entourage dans le processus de décision de l'octroi de la majoration du montant des allocations[...]![]()
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La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine était particulièrement attendue. En effet, certains statuts de protection étaient devenus complètement obsolète[...]![]()
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MORENVILLE C. ; Alain Willaert ; CONSEIL BRUXELLOIS DE COORDINATION SOCIOPOLITIQUE |Dans BIS (n° 153)Valoriser et développer les activités des services d'accompagnement qui, dans bien des cas, permettent d'éviter le placement en institution.![]()
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Tom Auwers, Auteur | Bruxelles : Service public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement | 2017Depuis 2002, la Belgique dispose d'une loi relative aux droits du patient. Celle-ci précise les caractéristiques de la relation entre le patient et le praticien professionnel et vise à améliorer la qualité des prestations de soins de santé. Cett[...]![]()
Article : texte imprimé
Après l'adoption en 2007 du - Plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques- , certaines régions ont développé une politique structurée concernant la prise en charge des maladies chroniques aussi en[...]![]()
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Christian Legrève | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |La loi-santé, une idée toute simple mais qui paraît si compliquée à mettre en œuvre. C’est que c’est à un véritable changement de paradigme que doivent travailler nos politiques!![]()
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La revue contient aussi les articles suivants:|Alcool et grossesse en Lorraine: repérage et pratiques professionnelles|Poursuite de la consommation d'hypnotiques|Usage de substances psychoactives chez les adolescents au Bénin![]()
Article : texte imprimé
Les règles de droit facilitent-elles réellement l’accès aux soins ? Comment aborder les impératifs parfois difficilement conciliables entre le droit et l’éthique ? Où placer le curseur entre le respect des règles légales et « nécessaire de la vie » ?![]()
Article : texte imprimé
La lutte contre les poisons industriels et l'élaboration de la loi sur les maladies professionnelles
L'hygiène au travail a toujours été pour les ouvriers un sujet de discussion et de revendication, le support d'une lutte contre le patronat et enfin, l'objet d'un savoir propre sinon opposable, du moins complémentaire à celui des professionnels [...]![]()
Article : texte imprimé
Notre clinique au sein de l’Orée, Centre de jour pour personnes toxicodépendantes, nous a poussés à approfondir la question de savoir s’il existe une spécificité dans le fonctionnement psychique des sujets « addicts» à des psychotropes. L’origin[...]![]()
Article : texte imprimé
Alors que l'enfant est reconnu en tant que sujet de droit, alors que le respect dû au corps est inscrit dans le code civil et que les violences familiales sont sanctionnées, on peine à comprendre l'accueil fait au droit de correction accordé enc[...]![]()
Article : texte imprimé
"Protéger les plus démunis est un principe partagé dans toute société démocratique. Les personnes gravement malades qui sollicitent une protection médicale devraient ainsi voir leur demande de séjour prise en compte au travers du prisme de la di[...]![]()
Article : texte imprimé
"Protéger les plus démunis est un principe partagé dans toute société démocratique. Les personnes gravement malades qui sollicitent une protection médicale devraient ainsi voir leur demande de séjour prise en compte au travers du prisme de la di[...]![]()
Article : texte imprimé
Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux min[...]![]()
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ObjectivesThis article examines the global legislative response to the HIV/AIDS epidemic with a particular focus on how policies were diffused internationally or regionally, or facilitated internally.MethodsThis article uses event history analys[...]![]()
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Confronté à la crise généralisée des normativités traditionnelles, la figure de la loi n'en a pas pour autant perdu son pouvoir d'attraction comme en témoigne le nombre croissant de demandes de régulations qui lui sont adressées. Afin d'asseoir [...]![]()
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Décryptages, n° 28 - Novembre 2017 - Contraventionnalisation de l'usage des drogues illicites : Un pari complexe et incertain
Nicolas Simon, Auteur ; Alain Rigaud, Auteur ; Bernard Basset, Auteur | 2017Devant l'échec patent de la répression de l'usage de drogues illicites, même aux yeux des juges et des policiers, le pouvoir politique cherche une issue qui concilie, sans affecter son image, des objectifs a priori contradictoires. D'un côté il [...]![]()
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Le Chaînon, n° 42 - Mars 2018 - Valorisons l’énergie des volontaires
2018![]()
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Christian Legrève | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |L’approche globale de la santé et de tous ses déterminants est affaire d’intégration horizontale intersectorielle, mais, dans une Europe des régions, où le centralisme d’Etat n’est plus la norme de l’organisation publique, où cohabitent des état[...]![]()
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Alain Cherbonnier ; Patrick Trefois ; DOZON J.P. ; Marianne Prevost ; DAYEZ B. ; Thierry Poucet ; Les normes de santé (01,Bruxelles,2008) | Bruxelles : Bruxelles Santé | 2008Question Santé asbl organisait en mai 2008 un colloque sur la question des normes de santé. Quatre intervenants provenant d’horizons scientifiques différents abordèrent le sujet sous des angles d’approche particuliers. La formalisation des norme[...]![]()
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DEOME A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Le nouveau Tribunal de la famille, entré en vigueur il y a un peu moins de deux ans, a transformé en profondeur la gestion des litiges familiaux. En promouvant l’unicité, l’accessibilité, la souplesse et la rapidité, la responsabilisation des pa[...]![]()
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En 2009, la loi HPST a modifié profondément le pilotage de l'hôpital en redistribuant les rôles des instances. L'article présente cette nouvelle gouvernance![]()
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LE MEUR H. ; NOUVEL T. ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient d'être publiée en France. Dans cet article, explications du texte de loi : - Droit à la compensation du handicap * Ressources des[...]![]()
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Cet article analyse le contenu de la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, telle que modifiée par la loi du 18 décembre 2014. Les différents modes d'établissement et de contestation de la filiation de la copare[...]![]()
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SENEMAUD B. ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction générale de la santé (DGS) | Paris : Migrations santé |Courte introduction sur le Programme National Nutrition Santé dont l'objectif est l'amélioration de l'état de santé de la population en agissant sur le déterminant nutrition![]()
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Quelques semaines après sa visite lors de notre dernier congrès, Vivre ensemble a rencontré Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux personnes handicapées auprès du Ministre de la santé et de la protection sociale.![]()
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HAMMEL E. ; ROMEO C. ; EGLIN M. ; LE RUN J.L. |Les observatoires départementaux de la protection de l’enfance, créés par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, sont un outil d’observation et d’analyse de son fonctionnement dans chaque département. À l’interface entre les[...]![]()
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L'auteur estime que par la loi sur l'euthanasie, le législateur ne vise nullement à empiétr sur les compétences du médecin, mais tente au contraire de lui offrir un outil lui permttant d'agir selon ses propres convictions en toute sécurité et d'[...]![]()
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Ingrid Muller | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |L’idée de la loi-santé est de faire en sorte que chaque initiative prise par le Gouvernement fasse l’objet d’un avis du ministre de la Santé. C’est une revendication de la Fédération des maisons médicales, exprimée dans son cahier de proposition[...]![]()
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En comparant l'application du droit de vote et d'éligibilité des résidants étrangers dans une trentaine d'Etats à travers le monde, cet article donne un aperçu de la diversité des situations et surtout du fait qu'il ne s'agit aucunement d'un phé[...]![]()
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La problématique des patients sans famille et avec entourage malveillant est très vaste. De telles situations se compliquent encore davantage quand s’y mêle une incapacité financière, mentale ou décisionnelle. Nous aborderons ici certaines situa[...]![]()
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La déchéance de la puissance paternelle puis des droits parentaux a une histoire. Prononcée depuis 1914 par les tribunaux civils, elle a accompagné l'évolution de la justice des mineurs au vingtième siècle. Marie-Sylvie Dupont-Bouchat étudie dep[...]![]()
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Bien que sa désignation soit recommandée mais pas obligatoire, une personne de confiance au sein d’une entreprise constitue une mesure utile et pertinente de prévention et de résolution de problèmes relationnels et psychosociaux liés au travail.[...]![]()
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"Le vieux Platon écrivait ces lignes il y a 2300 ans : ""Il faut d'abord s'occuper des mariages qui unissent les citoyens entre eux, puis de la naissance et de l'éducation des enfants, mâles et femelles, les suivre de la jeunesse jusqu'à l'âge m[...]![]()
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La revue contient aussi les articles suivants:|Propositions pour une nouvelle loi de santé publique plus égalitaire et efficiente|Antennes-relais & cancer: perceptions des risques par le public![]()
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DUBET F. ; EGLIN M. ; LE RUN J.L. |L’institution est un dispositif symbolique nécessaire à la socialisation et à la subjectivation des individus. La crise des institutions doit être entendue comme une crise des valeurs, grands principes moraux à l’égard desquels nous avons pourta[...]![]()
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On débute ce rapport par le rappel de diverses désignations légales visant les responsables d'un enfant et par la mise en évidence des approximations qui les entourent dans la loi du 8 avril 1965 réformée (I). On examine ensuite quelle est, à tr[...]![]()
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Dispositif à vocation universelle, la PMI joue un rôle primordial dans l’accompagnement à la parentalité et le suivi des enfants. les récentes lois de protection de l’enfance et de prévention de la délinquance tendent à dévoyer les champs d’acti[...]![]()
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"La contribution qui m'a été demandée porte sur la place et le sens de la prison tels qu'ils apparaissent, d'une part, dans l'esprit et le prescrit de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique de[...]![]()
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Mathieu est plongeur au restaurant Flunch de Bordeaux-Mérignac. Un projet professionnel qu'il a pu mener à bien grâce à une passerelle placée entre le secteur protégé et le milieu ordinaire de travail.![]()
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La lutte contre le tabagisme requiert des armes diversifiées et complémentaires. À côté des mesures législatives et des campagnes de sensibilisation, il est essentiel de soutenir dans leur démarche ceux qui veulent arrêter de fumer. Au début des[...]![]()
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FREY U. ; FEDERATION SUISSE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS DE PERSONNES MENTALEMENT HANDICAPEES |Dans INSIEME (n° 4)La commission des affaires juridiques du Conseil notional a préparé un projet sur la stérilisation parti en consultation et sur lequel le Conseil fédéral s'est prononcé début septembre. La future loi est analysée par le conseiller national Erwin[...]![]()
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Yvette Rayssiguier ; Josianne Jegu ; Michel Laforcade | Rennes [France] : École des hautes études en santé publique - EHESP | 2012Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtrement de politiques et d'acteurs d'une rare complexité[...]![]()
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La recherche d'un emploi relève pour tous d'un parcours épineux. Pour les candidats possédant la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) s'ajoute une autre contrainte, qui se traduit par une question cruciale : est-il nécess[...]![]()
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Christian Legrève | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |La Plate-forme d’action santé et solidarité organisait, en mars dernier, une table ronde sur trois propositions qui mettent en œuvre une perspective d’action publique transversale sur la santé![]()
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ESCOLANO F. ; CHAFFEL B. ; LAURU D. |Dans les établissements d’éducation spécialisée (mais la chose se vérifie aussi bien ailleurs) se multiplient aujourd’hui les appels à sanctionner certains agissements des jeunes qui y sont accueillis, agissements devant lesquels les personnels [...]![]()
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POINSOT O. ; BOUDJEMAÏ M. ; ARQUIE M. ; VIARD A. ; GIMENO G. ; GUYOT P. ; FAUVEL B. ; MORTEL P. ; VAILLOT-POL N. ; Jean-Pierre Hardy ; LAROSE D. ; Jean-René Loubat ; LAPERRIERE J.M. ; KPONSOU G. | La Grande Motte : Actif information |Un peu plus de 7 années se sont déjà écoulées depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.|Au cours de cette période qui a suscité de nombreuses craintes et interrogations de la part des profess[...]![]()
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Il faut évoquer deux termes très entendus ces dernières années et derniers mois, efficience et qualité, travailler mieux avec les mêmes moyens voire un peu moins. Systématiquement mais logiquement, un troisième terme vient se rajouter au deux pr[...]![]()
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Les demandes d'accompagnement à l'emploi augmentent dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), jusqu'à représenter plus de la moitié des demandes totales.tour d'horizon des réponses apportées.![]()
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Créé en 2014, le Comité interministériel pour la santé favorise notamment la prise en compte de l’éducation pour la santé et la promotion de la santé dans l’ensemble des politiques publiques. Il assure aussi un rôle en matière de réduction des i[...]![]()
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Ce chapitre fait partie d' un livre global, embrassant tous les aspects de la prévention présentant ses avantages, ses insuffisances, ses inconvénients. A travers les différentes lois, la Sécurité sociale comporte nécessairement l'aménagement d'[...]![]()
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Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013 par la Garde des Sceaux, rompt avec la référence unique à la prison et se recentre sur la réinsertio[...]![]()
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DELPEREE F. | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2002"L'Etat moderne est confronté au problème classique de Montesquieu : "" Qui fait quoi ? "". Ou plutôt "" Qui doit faire quoi ? "". Mais il ne peut ignorer aujourd'hui de nouvelles interrogations : "" Comment s'y prendre ? Quelle méthode privilég[...]![]()
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Chaque année, 90 000 personnes quittent les murs de la prison mais la préparation à leur sortie laisse à désirer. En soulignant la nécesité de développer les aménagements de peine, le projet de loi pénitenetiaire changera-t-il la donne ?![]()
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La notion de proche n’est pas aisée à circonscrire tant elle peut prendre des formes diverses et variées. Ainsi que le relève très justement le docteur Mislawski « le terme de proche renvoie à une réalité subjective et affective mais aussi à une[...]![]()
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Dossier : - Introduction * - La définition du handicap * - La compensation * - Les maisons départementales * - L'éducaiton * - L'insertion professionnelle * L'accessibilité * Conclusion.![]()
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"Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de lég[...]![]()
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CREOFF M. ; EGLIN M. ; LE RUN J.L. |L’auteur dénonce la réforme de la protection de l’enfance du 5 mars 2007, dont la mission de prévention a été tellement étendue qu’elle est impossible à remplir, et qui est fondamentalement stigmatisante : les dispositifs d’aide sont uniformémen[...]![]()
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LE COZ P. ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |En février le gouvernement a lancé les états généraux de la bioéthique, vaste consultation nationale qui lance le débat concernant la révision de la loi de bioéthique de 2004. Explorons les enjeux d'une nouvelle législation avec le vice présiden[...]![]()
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NOUVEL T. ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |Le 15 juin dernier, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.La suppression des barrières d'âge et l'assouplissement de la [...]![]()
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"""Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour Vous rendront blanc ou noir"". L’ adage est connu, tellement connu que l’on avait espéré, qu'avec le temps et l’avènement des démocraties occidentales, il avait perdu un peu de[...]![]()
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Les politiques d'emploi des personnes handicapées font désormais partie intégrante de la gestion des ressources humaines des entreprises publiques ou privées de plus de 20 salariés.Plusieurs cadres s'offrent à elles.![]()
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L’éthique n’est pas de l’ordre de la discussion théorique , les analyses d’une situation doivent toujours déboucher sur des modifications des comportements pratiques. Un réflexion n’a de sens que si elle tache d’identifier les difficultés et de [...]![]()
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DE RIDDER R. ; PERISSINO A. ; Christian Legrève | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Cet article se pose la question des obstacles structurels à la mise en place d'une loi-santé en Belgique![]()
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Suite aux réformes institutionnelles amorcées en 1980, l'aide aux justiciables constitue une compétence qui ne ressort plus du Fédéral mais que se partagent les Communautés et les Régions. Cet article présente les différentes structures d'aide e[...]![]()
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Catherine Van Huyck, Auteur |Preuve de bonne volonté pour politique prohibitionniste, la RDR? Médaille à épingler sur le veston d’une société désabusée? Ça serait en méconnaître l’histoire! À partir de son expérience de terrain, Catherine Van Huyck observe les paradoxes de [...]![]()
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La révision de la loi sur les stupéfiants, qui pour l'essentiel reprend les avancées du modèle des 4 piliers, est soumise au peuple le 30 novembre 2008. Cet objet central pour l'avenir de la politique des addictions de notre paLJs fait l'objet i[...]![]()
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La présentation du projet de loi réformant la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 au conseil des ministres du 28 janvier a été accompagnée de l'annonce de mesures nouvelles.Sensiblement modifié par les sénateurs[...]![]()
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"Lors de ses permanences gratuites, l'asbl Objectif a reçu l'an passé plus de 1 500 demandes en matière d'accès à la nationalité. L'article épingle ici quelques exemples de refus pour ""présomption de mariage blanc"" ou pour ""faits personnels g[...]![]()
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"En intitulant sa journée d'études ""Le cannabis : un coup fumeux !"", les Services droit des jeunes viennent, une nouvelle fois, rappeler l'incapacité du gouvernement à élaborer, malgré ses intentions déclarées, une politique cohérente en matiè[...]![]()
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"Cet article propose d'étudier la dimension de contrainte dans la relation thérapeutique avec des patients toxicomanes en situation de "" soins obligés "". Dans cette approche, la rencontre soignant-soigné est appréhendée comme un espace d'inter[...]![]()
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Cela a été confirmé par la loi sur la protection juridique qui est entrée en vigueur début 2009 : une personne sous l'empire d'un trouble mental est responsable civilement des dommages et des torts qu'elle peut causer à autrui. C'est pourquoi co[...]![]()
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En matière d’accueil de jeunes enfants, la responsabilité des professionnels est engagée au quotidien. Connaître les définitions et les grands principes qui la guident permet de mieux saisir ses enjeux en pratique. Explications.![]()
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L'auteur présente d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discrimnatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers et poursuit ensuite en discutant les dernières décisions pr[...]![]()
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L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) comprend le domaine d'activité AI (Assurance-invalidité). L'OFAS joue un rôle fondamental dans les différentes phases du processus d'adoption de nouvelles lois : Phase d'élaboration, Phase de délib[...]![]()
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"De la recherche clinique à l'industrie pharmaceutique et hospitalière, ""La santé à quel prix?"" dénonce les évolutions actuelles de notre système de soins. Il interroge le comportement des médecins et des patients. Il questionne les politiques[...]![]()
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Moins de 1 % de travailleurs des établissements et services d'aide par le travail parviennent à évoluer vers le milieu ordinaire. Pourtant, la loi les y incite et certains ont des compétences facilement transférables en entreprise. Un parcours q[...]![]()
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La nouvelle loi sur les régimes d’incapacité va certainement affecter le travail de certains intervenants du secteurhospitalier, et en particulier du service social.![]()
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Égalité handicap est un Centre spécialisé de la Conférence des Organisations faîtières de l'aide privée aux personnes handicapées et de l'entraide (DOK). Égalité handicap propose toute une série de prestations qui va du conseil juridique à l'org[...]![]()
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Pascal Delwit ; LUSS-Ligue des usagers des services de santé (Namur) ; colloque, Wépion ,28 novembre 2003 | 2003-11Journée organisée par les patients, pour les patients et les professionnels de la santé, a illustré l'importance d'un dialogue positif et constructif entre les différents acteurs de la santé y compris les patients cette fois! Rencontrer l'autre [...]![]()
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Marinette Mormont | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Droit à l’information, droit au consentement libre et éclairé ou encore droit de se plaindre…C’est la loi « droits du patient » de 2002 qui consacre leur existence en Belgique. Mais la promulgation de cette loi ne s’est pas faite sans quelques é[...]