Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (30)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Shirin Hatam, Auteur ; Yasser Khazaal, Auteur |Dans le champ des addictions, les directives anticipées sont un outil de prévention et de gestion des crises à développer et à encourager, car elles favorisent l'"empowerment" des patients. A condition de faciliter et bien accompagner leur rédac[...]
Article : texte imprimé
La directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par[...]
Article : texte imprimé
[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]
Article : texte imprimé
Le Droit communautaire protège un employé ayant subi une discrimination fondée sur le handicap de son enfant.
Article : texte imprimé
En 2007, le campagne 1million4disability lancée par le Forum européen des personnes handicapées récolte 1 232 771 signatures citoyennes en faveur de la lutte contre la discrimination dans tous les domaines de la vie des personnes handicapées en [...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Le Parlement européen prend des décisions qui concernent notre vie de tous les jours. Il vote aussi des directives pour aider les personnes handicapées. Par exemple, la directive anti-discrimination. Il donne aussi de l'argent pour faire des rec[...]
texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
Bref rappel des principales institutions productrices des textes législatifs et des actes juridiques : institutions et organes de la Communauté, système législatif français, etc. Définitions des différents actes juridiques tels que : décret, dir[...]
Article : texte imprimé
Quelques conseils qui peuvent être trouvés dans la publication de l'ILSMH association européenne : Le savoir-simplifier : directives européennes facile à lire, à propos des Règles pour l'égalisation des chances des personnes handicapées qui reco[...]
texte imprimé
CHAMBON P. ; LUND U. ; GALAL GORCHEV H. ; OHANIAN E. ; Organisation Mondiale de la Santé-OMS | Genève [Suisse] : Organisation mondiale de la santé (OMS) | 1998Le présent additif au volume 1 des Directives de qualité pour l'eau de boisson contient des valeurs guides pour un certain nombre de substances chimiques pouvant être présentes dans l'eau de boisson, parmi lesquelles des substances inorganiques [...]
Article : texte imprimé
Le Conseil de l'Europe, depuis sa création en 1949, n' a cessé d'affirmer son rôle dans l'établissement de normes dans divers domaines e compétence. Un ensemble de conventions et d'actions illustrent la réalisation d'objectifs statutaires. Dans [...]
Article : texte imprimé
Dans cet article, les auteurs réagissent au nom d'un panel représentant l'Assocition Américaine de la Santé Publique (American Public Health Association) aux Etats-Unis face aux critiques qui leurs avaient été adressées par le Canada (par messie[...]
Article : texte imprimé
Dans modifier l'environnement urbain : 'accessiblité aux transports (le contenu de la directive et situation dans les Etats membres), l'accès à l'habitat et aux lieux publics, bibliothèque pour non-voyants, et dans la partie handicaps et nouvell[...]
texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
Dans HELIOS (n° 8)Le 6 février 1991, la Commission a adopté une proposition de directive visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité sur le chemin du travail des travailleurs à mobilité réduite. C'est moins la mobilité que la sécurité des déplaceme[...]
texte imprimé
