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JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Documents disponibles dans cette catégorie (142)
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Le rapport passe en revue les activités menées par la Commission européenne en 2007-2008 pour lutter contre la discrimination fondéesur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, l’âge ou l’orientation sexuelle dans le domain[...]Article : texte imprimé
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Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]Article : texte imprimé
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À l'occasion des 20 ans du décret relatif à l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991, les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille: analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de[...]Article : texte imprimé
Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]Article : texte imprimé
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Dans quelle mesure est-il possible de lutter contre les mariages de complaisance sans mettre en péril le droit à la vie familiale, droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des dr[...]Article : texte imprimé
Cet article n'a pour vocation ni d'être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le d[...]Article : texte imprimé
Le rejet de l'Autre, en raison de sa différence, existe de tout temps. Ce phénomène est le résultat de la haine, mais aussi et souvent de la peur. Face à ce type de comportement qu'elle juge répréhensible, la société actuelle prend des mesures, [...]Article : texte imprimé
Dans le monde, plus de 130 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale et 3 millions de filles sont exposées à des mutilations génitales féminines (MGF) chaque année. La Belgique est concernée par cette problématique au vu des m[...]Article : texte imprimé
Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles est consulté par une ASBL agréée en tant que Service d'Accueil et d'Aide Educative (SAAE) et un Centre d'Observation et d'Orientation (COO) quant à la confidentialité des rapports et bilans rédigé[...]Article : texte imprimé
Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi sécurité et Liberté du 2 février 1981[...]Article : texte imprimé
En Belgique, le débat sur le port de signes religieux sur le lieu de travail ne cesse de se trouver sous les feux de l'actualité. Il a notamment été relancé par l'annonce récente du gouvernement fédéral, qui veut interdire par voie législative l[...]texte imprimé
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L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]Article : texte imprimé
"Le secret professionnel s'inscrit au coeur des pratiques sociales et médico-sociales marquées par une complexification croissante de la demande et de l'intervention sociale :quelles informations relèvent du secret professionnel ? Qui sont les p[...]Article : texte imprimé
L'auteur parle de la situation aux USA tant sur le plan institutionnel que légal des personnes handicapées mentales. Il reprend l'historique depuis les années 30 jusqu'à nos jours de tout ce qui fut entrepris sur le plan juridique, législatif, f[...]Article : texte imprimé
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Ce rapport est axé sur la différence entre le droit à la liberté d'expression et l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence, punissable par la loi...Article : texte imprimé
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Pierre angulaire de la pratique médicale, le secret professionnel est une notion rigoureuse chargée de protéger l’intimité du patient. Dans les années 90, et particulièrement depuis les lois de 97 sur l’information au patient, le praticien est d[...]texte imprimé
61. Euthanasie acharnement législatif 62. Demande d'euthanasie : ce qui motive un refus - le journal du médecin 06/02/01 63. Euthanasie commissie Senaat schaaft wilsbesschikking bij - de Standaard 07/02/01 64. Euthanasie krijgt morele steun van [...]Article : texte imprimé
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Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques [...]Article : texte imprimé
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"Si internet et les médias sociaux ont un rôle de plus en plus grand au sein de notre société, la place de l’enfant dans ce monde ""virtuel"" reste encore très floue. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) n’aborde pas direct[...]Article : texte imprimé
Extension de l’interventionnisme judiciaire, poursuite de la culture du placement: ce sont les grands constats, peu réjouissants, qui ressortent d’une journée d’étude organisée en décembre dernier par l’Institut national de criminologie et crimi[...]Article : texte imprimé
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Ce dossier du Crisp, se propose d'identifier avec la plus grande clarté les composantes de l'importante population de nationalité ou d'origine étrangère que compte la Belgique. Rédigé avec beaucoup de rigueur et de pédagogie, ce dossier, est une[...]Article : texte imprimé