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JURISPRUDENCE
Commentaire :
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements. (20)
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Le rapport passe en revue les activités menées par la Commission européenne en 2007-2008 pour lutter contre la discrimination fondéesur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, l’âge ou l’orientation sexuelle dans le domain[...]
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Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]
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À l'occasion des 20 ans du décret relatif à l'aide à la jeunesse du 4 mars 1991, les Services droit des Jeunes se sont lancés un défi de taille: analyser la jurisprudence des articles 37 et 39 du décret. Les jugements rendus par les tribunaux de[...]
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Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]
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Dans quelle mesure est-il possible de lutter contre les mariages de complaisance sans mettre en péril le droit à la vie familiale, droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des dr[...]
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Cet article n'a pour vocation ni d'être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le d[...]
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Le rejet de l'Autre, en raison de sa différence, existe de tout temps. Ce phénomène est le résultat de la haine, mais aussi et souvent de la peur. Face à ce type de comportement qu'elle juge répréhensible, la société actuelle prend des mesures, [...]
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Dans le monde, plus de 130 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale et 3 millions de filles sont exposées à des mutilations génitales féminines (MGF) chaque année. La Belgique est concernée par cette problématique au vu des m[...]
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Le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles est consulté par une ASBL agréée en tant que Service d'Accueil et d'Aide Educative (SAAE) et un Centre d'Observation et d'Orientation (COO) quant à la confidentialité des rapports et bilans rédigé[...]
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Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi sécurité et Liberté du 2 février 1981[...]
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En Belgique, le débat sur le port de signes religieux sur le lieu de travail ne cesse de se trouver sous les feux de l'actualité. Il a notamment été relancé par l'annonce récente du gouvernement fédéral, qui veut interdire par voie législative l[...]
