Catégories
 - MT DROIT - JUSTICE - DROIT - DROIT DE LA FAMILLE
DROIT DE LA FAMILLE |
Faire une suggestion Affiner la recherchetexte imprimé
Anne Quéniart ; HURTUBISE R. | Rennes (France) : Presses de l'EHESP (Ecole des hautes études en santé publique) | Lien social et Politiques | 2009L’intergénérationnel, problématique largement étudiée en sciences sociales, a surtout fait l’objet de recherches dans le contexte des relations intra familiales ou de la dynamique entre les solidarités privées ou publiques. Mais cet éclairage an[...]Article : texte imprimé
MARIQUE B. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asblL’avocat a une place centrale dans le conflit familial, et son rôle est dès lors essentiel. D’ordinaire, il est cependant guidé par l’objectif exclusif de défendre son client dans le cadre d’une procédure belliqueuse où il s’agit de « battre » à[...]Article : texte imprimé
Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l’un soit soumis à l’obligation de verser une contribution alimentaire à l’autre, afin d’assurer l’hébergement, l’entretien, la santé, la surveillance, l’éducation, la formation et l’épanouiss[...]Article : texte imprimé
BAUDE A. ; DRAPEAU S. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asblL’hébergement égalitaire colore désormais le portrait des familles séparées. Ce mode de garde est l’objet de nombreux débats et préoccupations, notamment en Belgique où existe une présomption juridique favorable à son égard. Quel est son lien av[...]Article : texte imprimé
Depuis le 1er avril 2012, le modèle de consensus est appliqué dans l’arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant. Il vise une collaboration parentale soutenue par une coopération multidisciplinaire. Le modèle, ainsi que ses apports, sont[...]Article : texte imprimé
Edwige Barthélemi ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asblLa récente loi portant création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d’audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d’un service d’aide en milieu ouvert[...]Article : texte imprimé
Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parti[...]Article : texte imprimé
CAUSTUR D. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asblEn cas de séparation parentale, le choix de solliciter l’intervention d’un médiateur familial s’inscrit dans une démarche volontaire et commune de trouver des solutions, souvent urgentes, en ce qui concerne le logement, l’hébergement des enfants[...]Article : texte imprimé
Le nouveau Tribunal de la famille, entré en vigueur il y a un peu moins de deux ans, a transformé en profondeur la gestion des litiges familiaux. En promouvant l’unicité, l’accessibilité, la souplesse et la rapidité, la responsabilisation des pa[...]texte imprimé
texte imprimé
Article : texte imprimé
L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été dév[...]Article : texte imprimé
Il semble aujourd'hui acquis que le mineur ait droit à la parole pour l'ensemble des questions qui le concernent. S'il est une question qui le concerne directement, c'est bien celle des modalités de son hébergement lorsque ses parents se séparen[...]Article : texte imprimé
Ces dernières années, dans bien des pays, parmi lesquels la Belgique, on a assisté à une évolution du droit familial, notamment en matière de garde d'enfants à la suite de la séparation des parents. Ainsi, la loi du 18 juillet 2006 tend désormai[...]Article : texte imprimé
La construction familiale a perdu le support institutionnel du mariage, elle est concurrencée par des agrégats momentanés de personnes liées par leur désir ou leur volonté, en dehors des liens de droit. Il naît en France plus d’enfants de parent[...]Article : texte imprimé
L’auteur, juge pour enfants dans la ville de Rio de Janeiro, présente un ensemble de questions relatives aux droits de la famille au Brésil et les difficultés pour les juristes de traiter ces situations loin d’être encadrés par les textes actuel[...]Article : texte imprimé
Si l’adolescent est juridiquement un mineur, l’audience juridictionnelle est un lieu où il a à faire entendre sa voix. Le juge des enfants est alors position de tiers à un double titre: tiers impartial et désintéressé au regard des voix parental[...]Article : texte imprimé
BESSIERE C. ; BILAND E. ; FILLOD-CHABAUD A. ; MALLON I. ; Anne Quéniart | Rennes (France) : EHESP (Ecole des hautes études en santé publique)"En 2002, en introduisant dans le Code civil la possibilité de résidence alternée des enfants suite à la séparation de leurs parents, les législateurs français ont institutionnalisé le principe de ""coparentalité"". Dix ans après, la résidence d[...]Article : texte imprimé
L’article précise d’abord les principes des droits parentaux sur l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental, selon la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour un enfant de vivre avec ses parents. Sont ensuite soulignées les rest[...]Article : texte imprimé
Alors que la Cour européenne de Strasbourg vient de reconnaître que le choix du nom de famille doit être exempt de toute discrimination fondée sur le sexe, la Belgique a récemment déposé un projet de loi allant dans le même sens. Rappel de quelq[...]
