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DROIT DE LA FAMILLE |
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Article : texte imprimé
Cet article présente un mémoire de licence en criminologie centré sur la forme de délinquance que constitue le non-paiement de la pension alimentaire, dans certaines conditions, par le père. Il ressort en effet des différents entretiens de type [...]Article : texte imprimé
CAZAUX C. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |L'existence d'un système de protection de l'enfance semble de nos jours ressortir du domaine de l'évidence. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d'un tel système n'est pas si ancienne que l'on pourrait le croire : le mineur a longte[...]Article : texte imprimé
GEBLER L. ; LE RUN J.L. ; EGLIN M. ; GANE H. |L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été dév[...]Article : texte imprimé
Le tribunal de la famille et de la jeunesse ... Cela faisait longtemps qu'on en parlait. Cela faisait longtemps qu'on l'attendait! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l'on peut objectiveme[...]Article : texte imprimé
Edwige Barthélemi ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La récente loi portant création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d’audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d’un service d’aide en milieu ouvert[...]Article : texte imprimé
Définir la protection de l'enfant peut amener à définir le danger, à réfléchir en terme de risque, mais protéger l'enfant c'est aussi décider qui a autorité sur lui, et organiser cette autorité qui interroge la sphère publique comme la sphère pr[...]Article : texte imprimé
ATTIAS D. ; CHAFFEL B. ; DE MAXIMY M. ; VALENTIN J.J. |L’enfant capable de discernement a désormais la possibilité d’être entendu et assisté dans toutes les procédures le concernant. Il reste pourtant du chemin à faire pour que ses droits soient véritablement efficients. L’avocat a toute sa place au[...]Article : texte imprimé
MARIQUE B. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |L’avocat a une place centrale dans le conflit familial, et son rôle est dès lors essentiel. D’ordinaire, il est cependant guidé par l’objectif exclusif de défendre son client dans le cadre d’une procédure belliqueuse où il s’agit de « battre » à[...]Article : texte imprimé
"Une proposition de loi visant à clarifier les droits et devoirs des familles d'accueil (modifiant le Code civil quant aux droits et devoirs des accueillants familiaux , modifiant la législation réglant le statut des parents nourriciers) est sur[...]Article : texte imprimé
Cet article n'a pour vocation ni d'être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le d[...]Article : texte imprimé
THOMAS C. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parti[...]Article : texte imprimé
La circulaire commune n° COL 4/2006 est en vigueur depuis le 1er avril 2006. Elle a joué un rôle fondamental dans l'évolution des pratiques en matière de traitement des violences entre partenaires. En décembre 2009, une première évaluation appro[...]Article : texte imprimé
MOUTON A. ; VAN KEIRSBILCK B. ; JONCKHEERE A. ; CHAMBEAU M. ; BAUDART L. ; DEFAYS C. ; REISSE S. ; BELLEFROID M. ; ATD QUART MONDE ; LUTTE SOLIDARITE TRAVAIL | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Outil de synthèse, de transmission de l'information et de soutien à la décision : l'écrit tient une place considérable dans la relation entre un professionnel du travail social et les bénéficiaires. Dans l'aide à la jeunesse, plusieurs documents[...]Article : texte imprimé
Alors que la Cour européenne de Strasbourg vient de reconnaître que le choix du nom de famille doit être exempt de toute discrimination fondée sur le sexe, la Belgique a récemment déposé un projet de loi allant dans le même sens. Rappel de quelq[...]texte imprimé
Dans cet ouvrage, les plus grands juristes français commentent le préambule et les trente articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Des analyses qu'enrichissent les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, en[...]Article : texte imprimé
BAUDE A. ; DRAPEAU S. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |L’hébergement égalitaire colore désormais le portrait des familles séparées. Ce mode de garde est l’objet de nombreux débats et préoccupations, notamment en Belgique où existe une présomption juridique favorable à son égard. Quel est son lien av[...]Article : texte imprimé
La MusulWOman, c'est un peu comme la SuperWOman de l'islam, celle par qui le scandale des versets féministes pourrait advenir. Ce que questionne la MuslWOman est la place des femmes dans l'islam, leur accès à la relecture des textes sacrés et à [...]Article : texte imprimé
Extension de l’interventionnisme judiciaire, poursuite de la culture du placement: ce sont les grands constats, peu réjouissants, qui ressortent d’une journée d’étude organisée en décembre dernier par l’Institut national de criminologie et crimi[...]Article : texte imprimé
L’auteur, juge pour enfants dans la ville de Rio de Janeiro, présente un ensemble de questions relatives aux droits de la famille au Brésil et les difficultés pour les juristes de traiter ces situations loin d’être encadrés par les textes actuel[...]Article : texte imprimé
Les expertises demandées par les juges aux affaires familiales concernent un petit nombre de cas de divorces ou de séparations parentales, parmi les plus difficiles. Le juge aux affaires familiales y a recours lorsqu'il pense que les parents et [...]