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DROIT
Commentaire :
Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. (2)
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Documents disponibles dans cette catégorie (698)


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Dans le cadre du projet européen Justice, droits et inclusion des personnes handicapées mentales, coordonné par Inclusion Europe, des normes européennes en faveur de la capacité juridique et de l'accès à la justice ont été mises au point. Les pa[...]![]()
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L'article se penche sur les difficultés d'intégration des enfants Roms dans les systèmes éducatifs européens![]()
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Un grand nombre de droits sociaux fondamentaux ne sont pas encore pleinement accessibles aux personnes handicapées.Ce rapport décrit les principes généraux et les mesures qui ont pour but d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux droits [...]![]()
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Gestionnaire de 60 établissements sanitaires et médico-sociaux, l'Adapt permet aux personnes devenues handicapées à la suite d'une maladie ou d'un accident de retourner dans le monde du travail.![]()
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L'article pose le problème de l'égalité de traitement en matière de prestations dites non contributives à l'égard des travailleurs migrants en décrivant l'action de l'association CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retrait[...]![]()
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Mona 18 mois est épileptique. Elle ne fait pas très souvent de crise mais est très agitée. Certains parents estiment que le comportement de Mona est trop inquiétant et suggèrent aux professionnels que cette petite fille n'as pas sa place dans la[...]![]()
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L'accès au droit et à la citoyenneté pour les femmes immigrées et issues de l'immigration est un enjeu essentiel des politiques publiques, par rapport auquel tous les travailleurs sociaux doivent être mobilisés. L'article tente de déterminer la [...]![]()
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MOUVEMENT POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET L'INSERTION SOCIALE, MAIS ; 9ème colloque national du mouvement pour l'accompagnement et l'insertion sociale,Metz,1995 | 1995Les services d'accompagnement ont pour mission de faciliter l'insertion en milieu ordinaire, de personnes adultes en difficulté. Cette accompagnement social nécessite, dans sa pratique, l'empreinte d'une éthique personnelle s'appuyant sur un ens[...]![]()
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Une interrogation radicale des traditions françaises dans le champ de l'action sociale est à l'oeuvre depuis 20 ans.Les politiques sociales actuelles se fondent sur une analyse des problèmes sociaux plus axée sur une compréhension des forces qui[...]![]()
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"Bien connus dans les mileux scolaires mais souvent méconnus en ce qu'ils sont vraiment, les Services Droit des Jeunes informent et aident les jeunes mineurs et leurs familles dans leurs démarches vers plus d'autonomie.|Services sociaux, ils ont[...]![]()
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Dans la dynamique actuelle d’affirmation des identités et de diversification culturelle, la notion de reconnaissance rencontre un large écho. Ce succès tient sans doute aussi à la montée en force de problématiques touchant à la dignité des perso[...]![]()
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Daniel Marcell ; Alain Braconnier | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | Les âges de la vie | 2013L'adolescence est l'âge où chaque individu doit pouvoir se ""soucier de lui-même"" ou en d'autres termes, développer à son propre égard une connaissance de soi et de ses limites à l'intérieur desquelles la capacité à ""prendre soin de soi"" est [...]![]()
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Pascale Jamoulle ; Jacinthe Mazzocchetti | Louvain-la-Neuve : Harmattan-Academia | Anthropologie Prospective | 2011Ce livre présente une enquête de terrain qui porte sur le vécu d’adolescents en exil, adolescents migrants ou issus de l’immigration, qui vivent dans des quartiers marqués par la précarisation, du nord-ouest de Bruxelles![]()
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La question du père et de son autorité est déterminante pour les jeunes filles. La redistribution des cartes du registre symbolique est essentielle à cet âge critique, et c'est dans le registre symbolique que va se dérouler le procès de l'autori[...]![]()
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Advocacy-France est aujourd'hui clairement une association d'usagers en santé mentale.Cela s'est mis en place progressivement, raisonnablement, logiquement.![]()
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Le problème ce n'est pas Virgile, c'est tout ce qu'il y autour du handicap, nous dit sa maman en guise d'entrée en matière.Et de fait, la famille qui nous reçoit pour cet entretien respire la joie de vivre ensemble.C'est avec une grande simplici[...]![]()
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Commission Européenne | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | Droits fondamentaux et antidiscrimination | 1999Dans son programme d'action sociale 1998-2000, la Commission a annoncé son intention de poursuivre le débat sur la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne.Ce débat a été lancé par le rapport du comité des sages, présenté lors du[...]![]()
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Formation, orientation, préparation à l'emploi et placement, l'Agefiph est un acteur incontournable de l'insertion professionnelle des personnes handicapées.![]()
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Commission Européenne | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | 2005Ce document contient la feuilles de route de l'Union Européenne pour sa politique sociale.![]()
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En suivant un itinéraire fictif, celui de Simon, cet article se propose d'emmener le citoyen lambda à travers le labyrinthe de l'assurance-invalidité.La seule ambition de ce texte est de poser quelques bases qui permettront à celles et ceux qui [...]![]()
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MYAUX D. ; DE HEY S. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |"Pendant longtemps, le problème de la précarité alimentaire est resté largement méconnu et ignoré tant par le politique que par le grand public. Aujourd’hui, ce problème sort de l’ombre à la faveur de la montée en puissance de la grande précarité![]()
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"En Belgique, 150 000 personnes recourent toujours à l'aide alimentaire. A la frontière du ""travail du cœur"", motivations et pratiques de l'aide alimentaire interrogent le champ du travail social. Au-delà ce sont les politiques sociales qui so[...]![]()
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HERMANT P. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Depuis 2013, des maisons médicales et des organisations d’aide alimentaire se sont alliées pour travailler ensemble sur le droit et l’accès à une alimentation de qualité pour tous dans le cadre de l’aide alimentaire. Serge Perreau (coordinateur [...]![]()
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GROUPE ECOL0 DU PARLEMENT BRUXELLOIS | 2004-02Une des révolutions les plus marquantes de ces dernières années est l'allongement de l'espérance de vie, une véritable révolution grise. Cette situation historiquement nouvelle d'une société où se cotoient de nombreuses générations soulève notam[...]![]()
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Parce que les familles dont l'un des membres est atteint de ce mal public qu'est l'alcoolisme sont de véritables familles en souffrance, l'Association Nationale de prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) en région Rhône-Alpes a réuni de[...]![]()
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D'une manière générale, la consommation de boissons alcoolisées pose des questions sensibles nécessitant de concilier des intérêts multiples, parfois antagonistes. Face aux libertés individuelles du consommateur (droit au respect de la vie privé[...]![]()
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L'article traite sous l'angle sociologique l'alcool et ses conséquences. Il éclaire surtout sur les aspects juridiques y attrayant![]()
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Mutualités socialistes 2008-12Depuis la réforme de juillet 2003 relative aux allocations aux personnes handicapée une succession de modifications a eu lieu, que ce soit: au niveau de la procédure d'introduction des demandes via le système Comminit-een passant par l'expertise[...]![]()
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Anciens combattants, étrangers : terre libérée pendant la jeunesse, terre ingrate pour la vieillesse
Le rapport de la France avec ses anciens combattants issus des colonies perpétue jusqu'à nos jours, une conception inégalitaire. L'article rappelle que, jusqu'en 2003, leur pension était cristallisée. Il examine, dans un deuxième temps, l'émigra[...]![]()
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Stéphane Aujean ; Loubna Ben Yaacoub | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |Cette année, le programme «Anim’action et projets d'écoles» célèbre ses dix ans d'existence. L'occasion de faire le bilan de ce dispositif de la Commission communautaire française (Cocof) qui encourage la dissémination de projets culturels et ar[...]![]()
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Les auteurs de l'article définissent la démarche conceptuelle qui sous-tendrait la construction d'un dispositif de recensement et de suivi des activités d'éducation thérapeutique du patient pour des établissements de soins. Son cadre théorique, [...]![]()
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Le législateur a entendu réprimer l'usage de stupéfiants par le biais de la détention de ceux-ci.|Face au phénomène de la toxicomanie dont les composantes sociales et psychologiques sont indéniables, les parquets ont progressivement voulu appliq[...]![]()
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La Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aide les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) à améliorer leur offre en matière d'insertion professionnelle.![]()
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2004Recueil de texte législatif sur la reconnaissance et l'agrément des structures d'accueil pour la Région wallonne.![]()
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VAN HOUTE Y. ; PALSTERMAN P. ; LEBOUTTE P. ; FIERENS J. ; DE SMET E. ; ACIH, ASSOCIATION CHRETIENNE DES INVALIDES ET HANDICAPES ; Table ronde,Bruxelles,2 décembre 1992 | Bruxelles : Association chrétienne des invalides et handicapésLe but recherché de cette table ronde est de mieux définir cette relation de droits entre le citoyen souffrant d'un handicap et la société, de mettre en évidence les dérives possibles d'un système d'évaluation qui comporte un risque d'alourdisse[...]![]()
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Tout le monde s'accorde à penser que les personnes ayant un handicap qui impose une dépendance sont des être humains à part entière et doivent être considérées comme tels.Lorsqu'un de vos enfants est handicapé, l'évidence devient un défi quotidi[...]![]()
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Quel regard porter sur les personnes autistes, comment entrer en relation avec elles, comment communiquer ?Carmen, Françoise et Claude, salariés ou retraités de France Télécom et bénévoles de l'association Volontaires pour les autistes, partagen[...]![]()
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Quel droit à l’éducation pour les enfants primo-arrivants ? Quelles attentes nourrissent les parents de ces enfants, quelle place occupe la scolarité dans leurs projets migratoires, et quelle réalité y répond ? Après un détour onirique, peuplé d[...]![]()
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Dans les années 1960 émerge en France une nouvelle approche de la personne handicapée. Sa position auprès de ses proches et au sein de la société commence alors à être envisagée en termes de reconnaissance, de droit et de soins. À cette époque l[...]![]()
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Les personnes atteintes d'autisme et de DI manifestent à bien des égards des conduites sexuelles qui correspondent à la sexualité infantile...1) Le manque de connaissances socio-sexuelles2) Les restrictions de l'environnementDonnons la place à l[...]![]()
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A l'occasion de ce congrès, une charte pour personnes autistes est présentée dans ce numéro. Ces droits devraient être mis en valeur, protégés et mis en vigueur par une législation appropriée dans chaque état.![]()
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Comment faire de l'inclusion des personnes déficientes intellectuelles, non seulement dans la communauté et la société en général, mais également au sein des associations de parents. Comment ces personnes peiuvent-elles prendre part aux décision[...]![]()
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L'article examine la notion d'autorité à partir de deux mouvements apparemment contradictoires : l'évolution du concept d'autorité parentale allant vers un apparent affaiblissement de cette notion et une certaine immanence de l'autorité dans le [...]![]()
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Selon la façon dont on l'envisage et l'origine du regard qui se pose sur elle, l'autorité ne paraît pas représenter la même chose. Pour certains elle est l'expression d'un principe abstrait, atemporel, relatif au jeu des places qu'organisent les[...]![]()
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"Dans le débat sur le partage de l'autorité parentale et la garde alternée, on a assisté d'un côté à la montée en puissance de la notion de "" droit des pères "", avec sa traduction juridique en termes d'égalisation des droits entre les parents,[...]![]()
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Que savons-nous de notre capacité de communication si elle sort de nos habitudes ?Lisez les témoignages de ce dossier : cela vous confirmera la richesse du partage lorsque chacun fait, sans compter ses pas, avec générosité un bout de chemin vers[...]![]()
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Un regard d'économiste est porté sur deux thèmes liés. D'abord, celui du partage du revenu ou de sa source, le travail : quelles raisons, dans l'ordre de l'efficacité comme de l'équité, militent pour partager l'un plutôt que l'autre. Et dès lors[...]![]()
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Cette brochure reprend les avantages fiscaux et sociaux liés au handicap comme la suppression d' exemption d' impots sur les revenus, réduction en matière de précompte immobilier,exonération des redevances radio et télévision et de taxes sur les[...]![]()
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Dans notre société, où le rite se résume souvent aux funérailles, où la pratique religieuse est moins investie, comment se dit la mort ? De quelle façon se poursuit le deuil ? Comment comprendre la sollicitation de plus en plus fréquente du clin[...]![]()
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L'article est un extrait du Bulletin de l'Association Genevoise de parents d'enfants mentalement déficients, qui résume trois conférences dont les thèmes furent : possibilités d'intégration de l'insuffisant mental* facultés d'engagement et l'ave[...]![]()
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L'historique de la lente conquête, par les femmes tout au long du XXe siècle, de la maitrise de la procréation amène à s'interroger sur la constance du volume des avortements dans le contexte d'une société démocratique et permissive en matière d[...]![]()
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Afin de clarifier le contexte de l'interruption de grossesse, l'auteur nous explique les arguments qui sont utilisés par les défenseurs et par les opposants à l'interruption de grossesse.![]()
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KEMP P. ; RENDTORFF J. ; CENTRE FOR ETHICS AND LAW, COPENHAGEN ; INSTITUT BORJA DE BIOETICA , BARCELONA | 2000"Ce livre étudie les principes éthiques de base de l'autonomie, la dignité, l'intégrité et la vulnérabilité. Il s'agit d'un rapport écrit pour la Commission européenne d'après la collaboration entre 22 partenaires européens au projet ""BIO-MED I[...]![]()
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En dix ans la Belgique s'est hissée au sommet des pays défenseurs des droits des homosexuel-le-s et des bisexuel-le-s. Ces avancées, inattendues, sont souvent expliquées par la force et l'efficacité du mouvement LGB. Si les militants homosexuels[...]![]()
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Dossier : La région wallonne accueilles quelques 5000 enfants et adultes handicapés mentaux. Cette migration, historique, est devenue problématique depuis qu'elle a été érigée en système de l'exil à l'échelle nationale.Et, ce pour pallier le man[...]![]()
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SommaireEdito (C. Leclercq) Evolution du volontariat en Belgique (A.-M. Dieu)Une association de bénévoles qui perdure depuis plus de 30 ans, le CATI (Jerry van de Put)La nouvelle loi sur le volontariat (Ph. Verdonck et Ch. Boeraeve)Dernière minu[...]![]()
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Ce livre nous invite à repenser notre rapport à la naissance, à la vie et à la mort, pour que nous puissions véritablement bien naître, bien être et bien mourir. L'auteur tente aussi d'apporter une réponse à quelques questions difficiles : Suffi[...]![]()
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Bien traitance Agir ensemble. Comment définir la maltraitance.La meilleure prévention de la maltraitance réside dans un esprit de vigilanceQuelle politique nationale?Répit et pause caféQue faire en cas de problème?![]()
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DELTENRE S. ; LEBRUN V. |Depuis mai 1998, une nouvelle directive de politique des poursuites est entrée en vigueur. A partir d'une lecture critique des travaux parlementaires et du texte de la directive, l'article tente de mettre en lumière l'évolution de la politique c[...]![]()
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La catastrophe industrielle du 21 septembre 2001 à Toulouse a bouleversé nombre de personnes, de familles, d'entreprises, d'institutions, ...Le préjudice subi par les riverains n'a pas toujours été reconnu à sa juste valeur ni dans toutes ses di[...]![]()
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DE NEGRI A. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Organiser le système de santé comme un droit politique qu’il importe de faire respecter, tel est le défi que s’est lancé le Brésil. Au bout de cette logique, des équipes de santé familiale constituent le socle sur lequel repose le système![]()
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Cet article commente les paradoxes générés par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et les brevets pharmaceutiques en République de Djibouti. Il se situe au coeur d'un vaste débat académique et[...]![]()
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YERNAUX J-P ; ENTENTE CAROLOREGIENNE POUR L'INTEGRATION DE LA PERSONNE HANDICAPEE, ECHEVINAT DE LA PERSONNE HANDICAPEE DE CHARLEROI, DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA PROVINCE DU HAINAUT |Dans L'ENTENTE (n° 60)Depuis plusieurs années, le Budget d'assistance personnelle est l'objet de nombreux débats, questionnements, espoirs, mais aussi le lieu de confrontation entre différents enjeux.![]()
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VAN MALLEGHEM G. ; MARLIERE G. ; HUET J.M. ; ANGELO C. ; ENTENTE CAROLOREGIENNE POUR L'INTEGRATION DE LA PERSONNE HANDICAPEE, ECHEVINAT DE LA PERSONNE HANDICAPEE DE CHARLEROI, DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA PROVINCE DU HAINAUT |Dans L'ENTENTE (n° 60)L'AFrAHM revendique que l'accès au BAP soit possible pour toutes les personnes handicapées qui le souhaitent et ceci indépendamment de leur lieu de résidenceBAP= assistance personnalisée pou permettre le droit à l'autonomie.- droit fondamental d[...]![]()
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Ce que l’on hérite de notre famille nous donne des repères fondamentaux pour mieux comprendre d’où l’on vient. Mais l’héritage n’est pas seulement matériel. On hérite aussi d’une culture et d’un patrimoine génétique qui se transmettent de généra[...]![]()
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Stéphane est un grand gaillard blond et beau, de 15 ans, atteint de troubles autistiques.Claire, sa mère, se remémore le parcours vécu depuis sa petite enfance, raconte comment elle vit avec Stéphane, comment il lui montre le chemin, à travers l[...]![]()
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La loi applicable est celle du 31 décembre 1970 aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage de substances vénéneuses. Elle réprime toutes les infractions à la législation des stupéfiants, elle[...]![]()
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En 2009, l'Agence pour l'emploi des cadres (Apec) intègre la dimension du handicap dans tous ses salons de l'emploi...C'est la déclinaison nationale d'un forum de la diversité organisé depuis deux ans par l'Agence à Aix-les-Bains.![]()
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L'auteur décrit ce qu'est le Comité européen pour le développement et l'intégration sociale (CEDIS), son objet, ses moyens d'action, ses membres actifs et les services offerts.![]()
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Cet article examine comment l'auteur, qui est psychiatre psychothérapeute, rédige des certificats et des comtpes rendus médicaux dans la procédure de la demande d'asile et pour la demande de statut d'étrangers malades à des patients victimes de [...]![]()
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Cet article examine comment l'auteur, qui est psychiatre psychothérapeute, rédige des certificats et des comptes rendus médicaux dans la procédure de la demande d'asile et pour la demande de statut d'étrangers malades à des patients victimes de [...]![]()
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-Formation crée une dynamique de vie-Montrer les possibles-L'école de la vie-Tout est formation-Les motivations sont multiples-Les conditions favorables à l'apprentissage-'Un bon accueil favorisera une bonne intégration'-Les premiers pas-Repères[...]![]()
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Au Québec, l'évolution de la prise en charge des personnes ayant une déficience intellectuelle n'est pas liée exclusivement à l'action des professionnels. L'ouverture de la société sur le monde et l'accès aux connaissance, l'évolution des mental[...]