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Documents disponibles dans cette catégorie (36)


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Afin de comprendre la place qu'occupe actuellement l'alcool dans l'activité pénale, cet article retrace le parcours de son introduction puis de son évolution dans le droit pénal. Le texte aborde l'expression concrète de ce cheminement dans l'act[...]![]()
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La Cour constitutionnelle a rendu le 13 janvier 2011 son arrêt à la suite du recours introduit par la Ligue des droits de l'homme contre la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. Cet arrêt l[...]![]()
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Cet article retrace l'évolution de la prise en compte de l'influence de l'alcool en matière de sécurité routière, fait le point sur les effets de la nouvelle législation en terme de prise en charge et de prévention de la récidive, et décrit les [...]![]()
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"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]![]()
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La déjudiciarisation est un des piliers sur lequel le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, dans son Observation générale n° 10, invite les états à construire leur système de justice juvénile.|Une recherche menée par le Centre interdi[...]![]()
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Depuis 2002 et les lois Perben, la protection judiciaire de la jeunesse concentre ses efforts sur le traitement des mineurs délinquants, abandonnant progressivement le volet de l'enfance en danger. Les postes et les hébergements en milieu ouvert[...]![]()
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G. Tiscini, Auteur |Dans cet article, nous souhaitons interroger les effets de l’incarcération chez les mineurs. L’histoire de la prison révèle qu’elle est l’œuvre d’un discours humaniste et philanthrope, découlant de l’opération révolutionnaire. Cependant, dès sa [...]![]()
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L'auteur parle de la création des CER qui répondaient à une logique et une commande politiques fortement teintées par la crainte et l'insécurité d'adolescents, délinquants multirécidiviste souvent issus des quartiers sensibles. Il s'intéresse à [...]![]()
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"La rareté des échanges entre le ""monde médical"" et le ""monde judiciaire"" est une source de difficultés pour la prise en charge de condamnés ayant un problème avec l’alcool. Dans le but de mieux coordonner la ""complémentarité"" de la prise [...]![]()
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Depuis le début de l'année 2008, plus de 400 situations de violences conjugales ont été confiées aux huit médiateurs toulousains exerçant au sein des Maisons de justice et du droit. Ce nombre a été multiplié par trois au cours des cinq dernières[...]![]()
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Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...|Toutes ces questions et b[...]![]()
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Les centres éducatifs renforcés (CER) ont vu le jour en 1998 au temps de la gauche au pouvoir, les centres éducatifs fermés (CEF), quant à eux, ont été créés en 2002 après la réélection de Jacques Chirac. Véritables vitrines de la politique sécu[...]![]()
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Laurence Simmat-Durand, Auteur |Les néonaticides sont rares dans les pays industrialisés et plus encore la répétition de cette même issue lors des différents accouchements de l’histoire d’une femme. La fascination qu’exerce ce phénomène conduit à une médiatisation sans précéde[...]![]()
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GACHE P. ; ACINAS M.J. ; OTTHOFFER F. ; MARTIN I. ; LEGER BILLOT A. ; LIEGEON A. ; GRAPPE R. ; BAVEREL J. ; PIOCHE A. ; PETETIN D. ; Philippe Michaud |"20 % à 25 % des conducteurs interpellés pour conduite sous l'emprise de l'alcool (CE A) récidivent dans les trois ans qui suivent leur interpellation. Objectifs: diminuer la probabilité de récidive de CEA parmi des conducteurs interpellés pour[...]![]()
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Cet article aborde le problème de la rechute chez les personnes qui ont commis des crimes de nature sexuelle. Les auteurs évoquent différents types de crime sexuels et les objectifs d’une intervention thérapeutique systémique et de réseau pour d[...]![]()
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Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, présenté en conseil des ministres le 9 octobre 2013 par la Garde des Sceaux, rompt avec la référence unique à la prison et se recentre sur la réinsertio[...]![]()
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Etudier et comparer les caractéristiques des adolescents auteurs d'abus sexuels institutionnalisés en IPPJ et ceux pris en charge en ambulatoire peut permettre d'accompagner les travailleurs sociaux dans le suivi de ces jeunes, ainsi que de mene[...]![]()
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Colette Leclercq ; Samii Yahyâ Hachem ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |A la suite de sa première rencontre avec la CAAP (Concertation des Associations Actives en Prison) (cfr article précédent), L'Observatoire a ensuite été poser quelques questions à Yahyâ Hachem Samii, directeur du service d’aide sociale aux déten[...]