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PEINE ALTERNATIVE
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Peine de travail consistant dans la prestation d'un service particulier (un travail d'intérêt général dont le nombre d'heures se situe entre 20 heures minimum et 300 maximum). (8)
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Camille Fontaine, Auteur ; Jean-Marie Coste, Auteur ; Yvan Grecuccio, Auteur ; Anne Pelet, AuteurLe canton de Neuchâtel a été identifié, avec celui de Berne, comme principal lieu de diffusion de la méthamphétamine en Suisse. Confronté à une croissance des problèmes, mais aussi à une faible demande de soins, ce canton a développé une approch[...]Article : texte imprimé
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La tendance à la responsabilisation accrue du justiciable dans le champ pénal est un phénomène qui s’illustre tout particulièrement dans les sanctions alternatives que sont la surveillance électronique et la peine de travail. Chargé de mener à b[...]Article : texte imprimé
MOUTON A. ; REYNAERT P. ; VANHAELEMEESCH D. ; DEVRESSE M.S. | Liège (http://www.jdj.be/jdj/archives.php) : Jeunesse et Droit asbl[...] Entre le 1er mars 2004 et le 1er mars 2010, le nombre de condamnés portant le bracelet électronique a presque quadruplé, passant de 278 à 928 bénéficiaires. Et ce plébiscite ne semble pas prêt de s'arrêter. Comme nous vous l'expliquons dan[...]Article : texte imprimé
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"L'asbl Arpège-Prélude est active depuis 1995. Sa première et principale activité est d'organiser des mesures judiciaires alternatives en groupe avec des auteurs de délits adultes. L'asbl compte actuellement 18 travailleurs et intervient sur l'e[...]Article : texte imprimé
Depuis le début de l'année 2008, plus de 400 situations de violences conjugales ont été confiées aux huit médiateurs toulousains exerçant au sein des Maisons de justice et du droit. Ce nombre a été multiplié par trois au cours des cinq dernières[...]Article : texte imprimé
Dan Kaminski ; SNACKEN S. ; VAN DE KERCHOVE M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. | Chêne-Bourg : Médecine & HygièneÀ partir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire et les peines et mesures pénales se diversifient, phénomène auquel s’associe l’hétérogéné[...]Article : texte imprimé
Surpopulation, grèves, insalubrité: les prisons belges ne cessent de faire l’actualité. Derrière ces maux, quelle place pour la réhabilitation, la réparation, la réinsertion ? Pour dépasser les préjugés, l’incompréhension, la méconnaissance, Pol[...]Article : texte imprimé
"La sanction est un mot riche de sens qui a pris une tonalité courante générique, exprimant "" les conséquences punitives d'un acte de transgression "". Quelle est sa réalité, sa fonction, quelles sont ses limites ? Existe-t-il un au-delà de la [...]Article : texte imprimé
Fort d’une longue carrière en tant que magistrat, Christian Panier nous évoque la lassitude du monde judiciaire face aux politiques de prohibition en matière de drogues. Aujourd’hui, beaucoup de juges tentent d’être inventifs pour éviter des pei[...]Article : texte imprimé
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de «stages», dont l’objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativem[...]Article : texte imprimé
La déjudiciarisation est un des piliers sur lequel le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, dans son Observation générale n° 10, invite les états à construire leur système de justice juvénile.|Une recherche menée par le Centre interdi[...]Article : texte imprimé
En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contributio[...]Article : texte imprimé
"Un droit sanctionnel constructif, c'est le modèle proposé aux partis politiques flamands par le groupe de travail ""Jeudgsanctierecht"", à la veille d'une réforme de l'Etat qui va permettre aux Communautés de définir les mesures à prendre à l'e[...]Article : texte imprimé
"Els Dumortier, professeur à la Vrij Universiteit Brusel (VUB) spécialiste de la justice des mineurs et de la criminologie juvénile a fait une intervention remarquée lors de la conférence ""50 ans de justice protectrice des mineurs"" à la Kathol[...]Article : texte imprimé
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CHANTRAINE G. ; KUHN A. ; MARY P. ; VACHERET M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. | Chêne-Bourg : Médecine & HygièneFace à la crise de l'État social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Cet artic[...]Article : texte imprimé
[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]
