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JUGE DE LA JEUNESSE |
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VERSINI D. ; CEBULA J.C. ; HUERRE P. |À partir des recommandations de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et des dispositions prises par le législateur suite à sa ratification par la France, l’auteur questionne particulièrement la place du discernement chez l’[...]Article : texte imprimé
Dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les assistantes sociales doivent signaler à la justice les enfants qu’elles estiment être «en danger». Cet article fondé sur une enquête ethnographique dans des services sociaux montre co[...]Article : texte imprimé
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THOMAS C. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parti[...]Article : texte imprimé
Un coup de vent malicieux a déposé sur mon bureau un projet de circulaire de la DGAJ la semaine dernière. Ce projet de texte, que vous trouverez en annexe, pose une double question :|- Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunes[...]Article : texte imprimé
Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]Article : texte imprimé
"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]Article : texte imprimé
Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent- ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux (juges du [...]Article : texte imprimé
À partir de deux recherches empiriques, l’une sur les parquets, et l’autre sur les juges des enfants, cet article propose une comparaison entre deux «modèles» de justice opposés. Bien que tous deux confrontés à une montée en puissance des impéra[...]Article : texte imprimé
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Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]Article : texte imprimé
"L'émancipation, qui trouve son siège aux articles 476 à 487 du Code civil, a pour objet de délier le mineur de l'autorité parentale (ou de la tutelle, le cas échéant).|C'est une étape intermédiaire entre la minorité et la majorité. Pour reprend[...]Article : texte imprimé
L’enfant en danger est un thème médiatique et qui fascine, c’est aussi une réalité impliquant les professionnels de l’enfance de toutes les disciplines. [...] Ce numéro d’enfances&PSY propose aux professionnels de l’enfance des points de repère [...]Article : texte imprimé
Etienne Le Roy est l'ancien directeur du Laboratoire d'Anthropologie juridique de Paris (LAJP) attaché à l'école de droit de la Sorbonne. Il est le principal instigateur des expériences d'intermédiation culturelle judiciaire menées depuis une qu[...]Article : texte imprimé
L'accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoit la communautarisation de la délinquance juvénile, et plus précisément des matières suivantes:|- la définition de la nature des mesures pouvant être prises à l'égard de mineurs ayant commis un fa[...]Article : texte imprimé
Il semble aujourd'hui acquis que le mineur ait droit à la parole pour l'ensemble des questions qui le concernent. S'il est une question qui le concerne directement, c'est bien celle des modalités de son hébergement lorsque ses parents se séparen[...]Article : texte imprimé
CHAFFEL B. ; LAURU D. |La notion de Surmoi, empruntée à la psychanalyse, est quasiment passée dans le langage courant avec des sens assez variables. On retient en général son côté interdicteur, surveillant le moi, féroce, on n'insiste pas assez sur sa dimension de soc[...]Article : texte imprimé
Ces dernières années, dans bien des pays, parmi lesquels la Belgique, on a assisté à une évolution du droit familial, notamment en matière de garde d'enfants à la suite de la séparation des parents. Ainsi, la loi du 18 juillet 2006 tend désormai[...]Article : texte imprimé
Si l’adolescent est juridiquement un mineur, l’audience juridictionnelle est un lieu où il a à faire entendre sa voix. Le juge des enfants est alors position de tiers à un double titre: tiers impartial et désintéressé au regard des voix parental[...]Article : texte imprimé
JASPART A. ; FRANCOISE C. ; FIERENS J. ; MASSON A. ; FRANSSEN A. ; Jean-François Servais | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |En matière de justice des mineurs, la Belgique a opté, avec les lois de 1912 et de 1965, pour un modèle Welfare, qui a comme fondement l'irresponsabilité pénale des mineurs. Aujourd'hui, ce modèle est en train de muter, comme le montre la loi ré[...]Article : texte imprimé
[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]Article : texte imprimé
Le juge des enfants, qui en France a le double rôle de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les mineurs délinquants, est de plus en plus saisi dans le cadre pénal, la délinquance des mineurs étant devenue un enjeu politique et les ma[...]Article : texte imprimé
TARDY A. ; DE MAXIMY M. ; DUGRAVIER R. |Deux juges des enfants et un pédopsychiatre débattent sur la question du lien d’attachement. Comment le juge apprécie-t-il les liens d’attachement de l’enfant avec ses parents lorsqu’une décision de placement est envisagée? Lorsque le placement [...]Article : texte imprimé
Le 24 avril une manifestation des magistrats de la jeunesse à laquelle de nombreux acteurs de I’ aide à la jeunesse se sont joints a envahi les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Par ce rassemblement, les magistrats de la Jeunesse de pre[...]Article : texte imprimé
"""L'histoire de la délinquance juvénile est sans doute aussi vieille que le premier enfant du monde"". De tout temps, elle a évolué, de même que la politique de réaction à cette délinquance. De l'adoption, le 15 mai 1912, de la loi sur la prote[...]