Catégories
 - MT DROIT - JUSTICE - DROIT - LEGISLATION - LEGALISATION
LEGALISATION
Commentaire :
Consécration par la loi d'une pratique non réglementée où même d'un comportement illicite. (1)
|
Faire une suggestion Affiner la rechercheArticle : texte imprimé
Gilles, AuteurLa quarantaine bien faite, Gilles accepte de nous recevoir « quand les enfants ne sont pas là ». Au menu, les plants de cannabis qui égaient son jardin avant d’embaumer un petit cagibi quelques mois par an. Gilles produit pour lui, et a un peu v[...]Article : texte imprimé
Caroline Saal, AuteurIl est incorrect de penser que la légalisation créera un nouveau marché. En réalité, elle substituera une économie à une autre. Parmi les nombreux acteurs de la distribution de l’herbe, les jeunes dealers de rue sont les plus visibles, sans dout[...]Article : texte imprimé
« … et la force des peuples se mesure au bien-être des plus faibles ». C’est la conclusion du préambule de notre constitution fédérale, approuvée démocratiquement il y a quelques années. Le bien-être des personnes handicapées ne se mesure pas qu[...]Article : texte imprimé
François Gagnon, Auteur ; Julie Loslier, AuteurEn 2018, le Canada franchit le pas de la légalisation du cannabis sur son territoire. Une année après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, quels constats peuvent déjà être dressés en matière de prévention? Quels sont les défis posés par cette[...]Article : texte imprimé
Michel Gandilhon, AuteurAlors que la légalisation du cannabis à des fins médicales et non médicales ne cesse de gagner du terrain à l’échelle mondiale, la dimension commerciale du phénomène prend une ampleur inédite avec l’investissement croissant d’acteurs, petits et [...]Article : texte imprimé
Les dépendances liées au handicap et au vieillissement ont des similitudes.Ainsi l'idée de bâtir un dispositif commun pour ces deux problématiques est sur le point d'aboutir avec la création annoncée d'un 5ème risque de Sécurité sociale.Un proje[...]Article : texte imprimé
L’emploi des personnes handicapées en France comme en Belgique est un enjeu sociétal auquel répondent des structures dynamiques de chaque côté de la frontière.Entreprises de travail adapté (ETA) en Belgique francophone, entreprises adaptées (EA)[...]Article : texte imprimé
Grégory Lambrette, AuteurAssumant le constat d’échec des politiques prohibitionnistes, le nouveau gouvernement luxembourgeois s’est donné pour objectif d’être le premier pays européen à légaliser le cannabis récréatif pour ses habitants – et uniquement pour ses habitant[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, AuteurQuand le cannabis récréatif est devenu légal, nombreux étaient les producteurs prêts à se lancer sur le marché. Mais seuls quelques-uns étaient réellement dans la possibilité de le faire. Qui a tiré les bénéfices de la Loi cannabis au Canada ? Q[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Marianne Richter, Auteur ; Alexander Tomei, AuteurAlors que la nouvelle loi suisse sur les jeux d'argent (LJar) est actuellement soumise au vote des chambres fédérales, des interrogations surgissent quant aux effets possibles de cette loi sur les comportements de jeu. Un relevé préalable de ces[...]Article : texte imprimé
Caroline Saal, AuteurAlors que le cannabis se banalise, certains ont décidé de ne plus attendre le changement de loi pour cultiver et consommer le produit au sein des Cannabis Social Clubs (CSC). Si le prix est judiciairement lourd, ils continuent de revendiquer des[...]Article : texte imprimé
Le cannabis constitue le marché le plus important, en terme de volume, parmi les drogues illégales en Suisse et en Europe. Il n’est donc pas surprenant que, comme pour certains stimulants, des « alternatives légales » (legal highs) ou des substi[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Luca Notari, Auteur ; Hervé Kuendig, Auteur ; Christophe Al Kurdi, AuteurLégalisés par la nouvelle loi, les jeux de hasard et d'argent en ligne (JHAL) arrivent en Suisse. Pourtant, ils restent très mal connus et seul le volume des bénéfices a été estimé, à plus de 250 millions de francs. Une étude a été lancée pour m[...]Article : texte imprimé
Isabelle Boulze-Launay, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur ; Nicolas Simon, Auteur ; Benjamin Rolland, AuteurEn raison de ses différents risques sanitaires, le cannabis est interdit en France avec une législation sévère pour les usagers. Malgré cela, les niveaux d’usage de cannabis en France sont les plus élevés d’Europe. En ou[...]document électronique
Ivana Obradovic, Auteur | Saint-Denis (France) : OFDT(Observatoire français des drogues et des toxicomanies) | 2020Depuis 2012, deux pays (l’Uruguay et le Canada) et 11 États américains sur 50 ont légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cannabis pour les adultes, à des fins non-médicales (dites « récréatives »), après en avoir autor[...]Article : texte imprimé
