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![]() JUSTICE REPARATRICE
Commentaire :
Conception de la justice essentiellement orientée vers la réparation des dommages causés par un acte. Cette conception privilégie toute forme d'action, individuelle et collective, visant la réparation des conséquences vécues à l'occasion d'une infraction ou d'un conflit. (24)
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Documents disponibles dans cette catégorie (30)


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L’effroi suscité par les actes monstrueux occulte toute réflexion. Le procès en cour d’assises, entièrement oral et contradictoire, permet d’éclairer l’acte, dont les circonstances et motivations deviennent alors plus complexes. La circulation d[...]![]()
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Depuis le 1er juillet 2014, les Communautés sont compétentes pour déterminer la réaction sociale à l'égard des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction. Différentes dispositions de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la [...]![]()
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CESCOTTO J. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Quand un mineur d’âge commet un fait qualifié infraction, le juge de la jeunesse peut proposer une Concertation Restauratrice en Groupe. Celleci réunit l’auteur et son réseau, la victime et son réseau et une personne représentant la communauté a[...]![]()
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Il est attendu que je donne une évaluation de la situation actuelle de la justice juvénile, au regard de nos travaux et de nos échanges durant ces cinq jours passés ensemble. Je me soumets donc à cet exercice délicat, tout en précisant que je ne[...]![]()
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Malgré des débuts prometteurs en Flandre, la concertation restauratrice de groupe (CRG) semble s'essouffler avec le temps. A travers cette brève analyse, nous tenterons de comprendre pourquoi cette mesure tombe petit à petit en désuétude tant au[...]![]()
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"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]![]()
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Vaste question pour de modestes praticiens ! Pour rappel, en tant que Service de Prestations Educatives et Philanthropiques (SPEP), nous sommes chargés de la mise en oeuvre des offres restauratrices prévues par la réforme de la loi de 1965. Nos [...]![]()
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La justice des mineurs en Belgique a connu de multiples évolutions au cours des dernières décennies et le placement des mineurs délinquants connaît une croissance sans relâche. Toutefois, tant la question de l'augmentation du nombre de mineurs e[...]![]()
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"L'asbl Arpège-Prélude est active depuis 1995. Sa première et principale activité est d'organiser des mesures judiciaires alternatives en groupe avec des auteurs de délits adultes. L'asbl compte actuellement 18 travailleurs et intervient sur l'e[...]![]()
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L'accord institutionnel du 11 octobre 2011 prévoit la communautarisation de la délinquance juvénile, et plus précisément des matières suivantes:|- la définition de la nature des mesures pouvant être prises à l'égard de mineurs ayant commis un fa[...]![]()
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Sandra Della Faille, Auteur |Toute intervention psychosociale ou éducative est destinée à se terminer un jour. Dans le travail sous mandat, la fin d’intervention revêt un caractère particulier et soulève différentes questions. Est-il opportun de définir préalablement le mom[...]![]()
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En Belgique, après 25 ans de tergiversations, une nouvelle législation fédérale de 2006 réorganise la justice des mineurs selon un modèle hybride. Au delà de la présentation de ce mouvement top down de criminalisation primaire, notre contributio[...]![]()
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Cet article illustre la pertinence de renforcer le travail en réseau et le partenariat entre acteurs judiciaires, thérapeutes, parents et jeunes en situation de vulnérabilité importante. Il représente le compte rendu d'une expérience de collabor[...]![]()
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[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]![]()
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Depuis 2006, année de la réforme de la protection de la jeunesse, les offres de médiation et de concertation restauratrice en groupe (CRG), issues du modèle restaurateur, ont fait leur apparition parmi la longue liste des dispositifs destinés au[...]![]()
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A travers une expérience d'assistance psychologique en Haïti entre 1995 et 2006, réalisée auprès de victimes de violence organisée, les composantes du droit de la santé mentale, du travail de deuil et de la réparation matérielle ont constitué un[...]![]()
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"A l'occasion du colloque, Messieurs Delhaye et Chomik ont proposé un petit ""guide pratique à l'attention des non-juristes"". Sans viser l'exhaustivité, les intervenants voulaient avant tout donner un aperçu de leur manière de travailler au con[...]![]()
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Combien de fois n'entend-on pas dire que la manière de traiter les mineurs délinquants est différente au Nord et au Sud de la frontière linguistique ? La Flandre aurait plutôt tendance à punir et à sanctionner les jeunes, alors que la partie fra[...]![]()
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"Si du côté néerlandophone du pays, la Concertation Restauratrice en Groupe (CRG) était ""connue"" depuis le début des années 2000, la Communauté française a vu arriver, avec la réforme de 2006, une pratique tout à fait nouvelle. Plusieurs année[...]