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DROITS DE L'ENFANT |
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Dans ce dossier, Géraldine Mathieu nous fait part de son analyse de l'évolution de la position de la juridiction des droits de l'homme sur la question de l'accouchement anonyme en Europe. Elle s'intéresse ensuite plus spécifiquement à la situati[...]Article : texte imprimé
La qualité : une question d'actualité, au moment où retentit un ensemble de sonnettes d'alarmeArticle : texte imprimé
DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE ; SERVICE DROIT DES JEUNES ; PLATE-FORME MINEURS EN EXIL | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Le Comité des droits sociaux (CDS) du Conseil de l'Europe estime que la carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiq[...]Article : texte imprimé
VAN KEIRSBILCK B. ; ASSOCIATION POUR LES DROITS DES ETRANGERS ASBL ; VAN ZEEBROEK C. ; DE SCHUTTER O. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Il s'agit d'un slogan de la Ligue des droits de l'Homme qui visait à rappeler que les droits fondamentaux doivent être reconnus à tous et également aux étrangers,aussi bien à ceux qui sont en situation régulière de séjour qu'à ceux qui sont en s[...]Article : texte imprimé
Le jugement du tribunal de la famille de Bruxelles (128ème chambre) du 16 septembre 2015, publié dans cette revue (pp. 40-42), refuse de faire droit à une demande d'adoption plénière introduite par l'ex-mari de la mère à l'égard de l'enfant adop[...]Article : texte imprimé
"Le printemps aura été particulièrement tempétueux pour le projet de loi sur les Sanctions Administratives Communales. Jusque là, les députés faisaient la sourde oreille, refusant d'entendre les appels répétés et inquiets, depuis des mois et des[...]Article : texte imprimé
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Si la Convention internationale relative aux droits de l'enfant reconnaît aux enfants des droits pour qu'ils puissent vivre, grandir, se développer, prendre part à la vie en société... dans un environnement protecteur et propice à leur épanouiss[...]Article : texte imprimé
Les mineurs étrangers non accompagnés sont particulièrement vulnérables du fait qu'ils se retrouvent sur un territoire étranger, sans être accompagnés de parents ou de tout autre représentant légal. Par conséquent, les Etats doivent instaurer de[...]Article : texte imprimé
VERSINI D. ; CEBULA J.C. ; HUERRE P. |À partir des recommandations de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et des dispositions prises par le législateur suite à sa ratification par la France, l’auteur questionne particulièrement la place du discernement chez l’[...]Article : texte imprimé
Les auteurs montrent comment, en Angleterre, deux communes ont choisi une approche pédagogique intergénérationnelle et communautaire.Article : texte imprimé
[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]Article : texte imprimé
En Grèce, Anastasia HOUNDOUMANI nous raconte comment les droits de l'enfant ont fourni le cadre d'un projet communautaire où les arts jouent un rôle majeur.Article : texte imprimé
Ana Isabel Fernandes Guerreiro, Auteur ; Aigul Kuttumuratova, Auteur ; Mavjuda Babamuradova, Auteur |There is growing recognition of the importance of adopting rights-based approaches to children’s healthcare, as demonstrated by Investing in children: the European child and adolescent health strategy 2015–2020 and national programmes. The World[...]texte imprimé
ROSENBERG REINER S. ; Communauté française de Belgique ; Colloque concernant le bien-être de l'enfant à l'hopital, Bruxelles le 18 novembre 1994 (Bruxelles,1994) | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | 199560 délégués venant de 19 pays d'Europe se sont retrouvés en 1993 en Autriche pour une conférence européenne concernant les associations agissant en faveur de l'enfant à l'hôpital. l'objectif de cette conférence était un véritable défi : s'accord[...]Article : texte imprimé
Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]Article : texte imprimé
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Définir la protection de l'enfant peut amener à définir le danger, à réfléchir en terme de risque, mais protéger l'enfant c'est aussi décider qui a autorité sur lui, et organiser cette autorité qui interroge la sphère publique comme la sphère pr[...]texte imprimé
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Depuis sa première réunion, le 5 novembre 2007, l'actuel Conseil a remis 51 avis ou recommandations dont 16 d'initiative. Le CCAJ a délégué des représentants à l'Observatoire, au CIDE, à la Commission d'Agrément, a assuré la présidence du CAP (c[...]Article : texte imprimé
Un enfant mineur victime d'une infraction pénale ne peut se constituer partie civile dans un procès pénal que par l'intermédiaire de ses représentants légaux. En cas de défaillance des parents ou lorsque l'un des parents est l'auteur de l'infrac[...]Article : texte imprimé
Jamila Zekhnini ; Ali Aouattah ; HEINE A. ; Céline Remy ; COURTOIS A. ; DELTENRE C. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle |Même en matière de petite enfance, la rencontre entre les cultures ne semble pas échapper au choc de la différence. Aussi petits soient-ils, il faudra bien qu’ils s’adaptent. Car très tôt, le plus tôt possible même, la culture de la séparation e[...]Article : texte imprimé
Bernard De Vos, Auteur |"Délégué général aux droits de l’enfant pendant près de quinze ans, Bernard De Vos est sorti de charge le 31 janvier 2023 pour laisser sa place à son successeur, Solayman Laqdim. Dans cet entretien-bilan, il revient sur les enseignements qu’il t[...]Article : texte imprimé
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Christian Lachal, Auteur |Daniel Delanoë est un praticien engagé : dans sa clinique, dans les questions qui en émergent : il va jusqu’au bout de ses interrogations, pas pour en faire des théories, mais pour parvenir à un résultat pratique : par exemple inciter les pouvoi[...]Article : texte imprimé
Cet article n'a pour vocation ni d'être exhaustif ni encore moins de constituer une étude empirique. Il a pour seul objectif de pointer certaines incohérences inquiétantes de la jurisprudence de la Cour relativement aux affaires portant sur le d[...]Article : texte imprimé
Rencontre avec Mary Robinson Haut Commissaire aux droits de l'Homme Autodétermination Notre stratégie futureProjets des droits de l'homme en europe centrale et Europe de l'EstSommet Mondial pour les droits de l'enfantElaine Johansson forme paren[...]Article : texte imprimé
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Il est urgent de légiférer pour interdire expressément les châtiments corporels et autres violences éducatives, parce que, non, ce n'est pas pour le bien de l'enfant, parce qu'il règne un flou juridique inacceptable, parce qu'enfin, qu'on le veu[...]Article : texte imprimé
Un coup de vent malicieux a déposé sur mon bureau un projet de circulaire de la DGAJ la semaine dernière. Ce projet de texte, que vous trouverez en annexe, pose une double question :|- Les services mandatés par le directeur de l'aide à la jeunes[...]Article : texte imprimé
L'article traite des obligations matérielles et financières des parents vis-à-vis de leurs enfantsArticle : texte imprimé
L'article dévoile le combat mené par l'A.A.E.F.A.B. (Association Algérienne Enfance et Familles d'Accueil Bénévoles) pour la reconnaissance des droits de l'enfant en Algérie, particulièrement le droit d'être accueilli à la naissance lorsque la s[...]Article : texte imprimé
Dans le monde, plus de 130 millions de femmes ont subi une forme de mutilation génitale et 3 millions de filles sont exposées à des mutilations génitales féminines (MGF) chaque année. La Belgique est concernée par cette problématique au vu des m[...]Article : texte imprimé
Le comité des droits de l'enfant est l'organe de surveillance de la Convention de droits de l'enfant (CIDE). Il est chargé de contrôler le respect de la Convention et des deux protocoles facultatifs par les Etats.|A quoi sert cet organe de surve[...]Article : texte imprimé
Lorsqu'un enfant est en situation de danger ou a été victime de graves maltraitances, deux juges différents, le juge des enfants et le juge pénal (juge d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises) interviennent. Ils appliquent des proc[...]Article : texte imprimé
"S'il y a bien une nouvelle ""droits de l'enfant"" dont nous pouvons nous réjouir en 2007, c'est la mise en place effective de la Commission nationale (belge) pour les droits de l'enfant. Celle-ci était attendue depuis longtemps, à la fois par d[...]Article : texte imprimé
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Il est attendu que je donne une évaluation de la situation actuelle de la justice juvénile, au regard de nos travaux et de nos échanges durant ces cinq jours passés ensemble. Je me soumets donc à cet exercice délicat, tout en précisant que je ne[...]Article : texte imprimé
Un récent rapport de l'UNICEF pointe du doigt qu'aujourd'hui plus d'un enfant migrant sur quatre voyage non accompagné. Ce constat souligne l'extrême vulnérabilité dans laquelle se trouve une grande partie des enfants qui cheminent seuls sur les[...]Article : texte imprimé
La Constitution du Brésil a été la première au monde, en 1988, à reconnaître et incorporer les droits des enfants. Fulvia Rosemberg nous expliquer ce que la Constitution offre aux enfants tout en évaluant ce qu'elle a permis d'accomplir pour eux.Article : texte imprimé
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La Convention internationale des droits de l’enfant peut être mise en œuvre de façon simple et concrète dans les lieux d’accueil de la petite enfance. Les tout-petits et les parents peuvent être associés à cette volonté des professionnels, afin [...]Article : texte imprimé
Les enfants handicapés ont des droits comme tous les enfants, rappelle le Comité international des droits de l’enfant. Ils ont également des besoins spécifiques qui nécessitent des moyens et des investissements qui ne sont pas toujours suffisant[...]Article : texte imprimé
Ce numéro d'Enfants d'Europe marque le 20ème anniversaire de l'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), le 20 novembre 1989. La Convention est une étape - et non pas le début, comme nous le rappellera ce magazine -[...]Article : texte imprimé
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La Croatie a souligné combien l'éducation dès le plus jeune âge en matière de droits humains est importante pour la construction de la démocratie. Dubravka Males nous décrit la partie du Programme national croate d'éducation aux droits humains d[...]Article : texte imprimé
[...] Pour Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, l'assistance du mineur lors de son audition au poste de police peut être un nid à problèmes, mais est surtout une passionnante opportunité. Il vous propose un petit guide pratique q[...]texte imprimé
Le Délégué général aux droits de l’enfant prend les devants et propose un rapport qui illustre les répercussions de la précarité, de la fragilité économique et sociale chez nous par le biais de l’enfanceArticle : texte imprimé
Ferrucio Cremaschi, directeur de la revue Bambini de l'édition italienne d'Enfants d'Europe nous rapporte son entrevue à propos de la petite enfance avec Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la li[...]Article : texte imprimé
La déjudiciarisation est un des piliers sur lequel le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, dans son Observation générale n° 10, invite les états à construire leur système de justice juvénile.|Une recherche menée par le Centre interdi[...]Article : texte imprimé
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Suite à la mort violente de Joe Van Holsbeeck et à la légitime émotion qu'elle a suscitée, des voix se sont élevées pour proposer des solutions diverses à la problématique de la gestion de la délinquance juvénile. Le gouvernement a répondu à cet[...]Article : texte imprimé
DEFENSE DES ENFANTS INTERNATIONAL - BELGIQUE ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ; SERVICE DROIT DES JEUNES | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Depuis le 28 janvier 2013, de nouvelles règles régissent la manière dont les personnes se déclarant mineurs étrangers non accompagnés (MENA) sur le territoire belge sont enregistrées et identifiées comme telles. Trois administrations, l'Office d[...]Article : texte imprimé
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L’intérêt supérieur de l’enfant est un élément déterminant dans les procédures d’adoption internationale. Mais elle est très peu précisée. Quels sont les critères qui permettent à une politique, une procédure, une décision ou une pratique d’être[...]texte imprimé
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Mineur, l'enfant est appelé à cohabiter avec ses père et mère : incapable juridique, il a effectivement pour domicile le lieu où vivent ces derniers. Tant que les familles sont unies, la question de la détermination de la résidence de l'enfant n[...]document électronique
Office de la naissance et de l'enfance (ONE), Auteur | Bruxelles : Office de la naissance et de l'enfance (ONE) | 2016Devenir parents, cela commence déjà quand on fait des projets d’enfant et se développe davantage pendant la grossesse. Devenir parent est un cheminement qui se passe, avant la naissance du bébé, dans la tête et le cœur de chaque futur parent : l[...]Article : texte imprimé
A l'exception notable d'un document de plaidoyer de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme peu des textes ont dressé à ce stade une analyse systématique des dispositions contenues dans la 'Directive 2008/115/CE du Parlemen[...]Article : texte imprimé
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"Depuis plusieurs siècles déjà, l'enfant est titulaire de droits et détient la personnalité juridique. ""Avec l'avènement des Lumières, les révolutions démocratiques et la proclamation de l'égalité de droit de tous les êtres humains, on conféra [...]Article : texte imprimé
Ewa SADOWSKA présente le projet - L'enfant citoyen- , qui vise à donner aux enfants le droit à la liberté d'expression dans leur famille, à l'école maternelle et primaire au sein des communautés locales.Article : texte imprimé
Les personnes qui en ont fait ou en font l'expérience vous le diront : il n'est pas toujours «simple» d'appartenir à un groupe minoritaire, stigmatisé, mis d'une façon ou d'une autre à l'écart des autres, parfois de la société dans son ensemble,[...]Article : texte imprimé
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"""Tromper un enfant sur sa filiation peut le rendre fou."" D. Rousseau.|Les thèmes du secret et de l'anonymat reviennent régulièrement en matière d'adoption, d'accouchement sous ""X"", de procréation médicalement assistée, de gestation pour aut[...]Article : texte imprimé
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Il semble que le droit au jeu ne bénéficie ni de la même considération ni de la même protection que les autres droits déterminés par la Convention. Souvent, son exercice n'est pas respecté et les violations de ce droit sont rarement réprimées. L[...]Article : texte imprimé
La liberté d'expression des enfants, consacrée à l'article 13 de Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant (CIDE), est assez méconnue. Pourtant, c'est un droit essentiel à la réalisation des droits de tous les enfants. Ce dro[...]Article : texte imprimé
Caroline Saal, Intervieweur ; Bernard De Vos, Personne interviewée |« Un bon éducateur, c’est celui qui met l’enfant au coin, mais, deux ou trois minutes après, va le rechercher et lui demande s’il a compris pourquoi l’éducateur a agi de la sorte. Il le réintègre dans la société égalitaire.» (extrait)Article : texte imprimé
Depuis l’adoption de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1989, l’article 12, qui concerne le droit à la participation des enfants, a sans doute été le plus mal compris et le plus difficile à mettre en oeuvre. Dans [...]Article : texte imprimé
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La défense et le respect des droits des usagers est l'affaire de tous.|Du législateur à la personne qui vit au quotidien avec les personnes accompagnées en passant par le Président d'association, les cadres de direction, les différents partenair[...]document électronique
Jacques Toubon, Auteur ; Geneviève Avenard, Auteur | Défenseur des droits-République française | 2017A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et son adjointe présentent leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Deux ans après l'examen par le Comité des droits de l'enfan[...]Article : texte imprimé
L'année 2015 représente une période de transition dans l'agenda de la communauté internationale en matière de développement, puisque s'achève l'ère des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et commence, au 1 er janvier 2016, la pha[...]Article : texte imprimé
L'observation générale n°10 (2007) du Comité des droits de l'enfantdocument électronique
Le rapport fait un état des lieux des droits de l'enfant en Belgique francophone.Article : texte imprimé
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HAUG M. ; Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants | Strasbourg : Le Furet |Dans LE FURET (n° 49)"A l'occasion de la journée Internationale pour les Droits de l'Enfance, le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants (Cofrade) a réalisé un état des lieux relatif au ""droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant"". Il explore[...]Article : texte imprimé
Stéphanie Morin ; MOUTON A. ; TROUSSELARD A. ; THOMAS N. ; GRAN B. ; HANSON K. ; PORETTI M. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Si l’on regarde le panorama des institutions de protection et de défense des droits de l’enfant, force est de constater qu’elles sont nombreuses tant au niveau international, européen et national. Du Comité des droits de l’enfant des Nations uni[...]Article : texte imprimé
TORREKENS M. ; MAISIN C. ; PAUL F. ; DE BOEVE E. ; HEGGEN H. ; BOUTAFFALA K. ; HAYOIS M. ; DOULLIEZ V. | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |"Dossier présentant le compte-rendu d'un voyage d'études autour des droits de l'enfant en Europe comprenant les articles suivants:|- Droits de l'enfant : le grand oral de l'Etat belge, M. Torrekens|- Le comité des droits de l'enfant des Nations [...]texte imprimé
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REY C. ; DUPONT M. ; HOPITAL BICETRE |Droits de l'enfant en matière de santé et autorité parentale ne vont pas toujours dans le même sens. Les droits de l'enfant s'inscrivent dans un cadre juridique qui place l'enfant sous l'autorité de ses parents. En matière de santé, les parents [...]Article : texte imprimé
"Le 20 novembre 2009 marque le 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Ce texte, le plus exhaustif que la communauté internationale ait jamais adopté en matière de droits individuels, a été ratifié par[...]Article : texte imprimé
"Présentation de l'étude réalisée par la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant.|En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien [...]Article : texte imprimé
Recueil d'articles sur le quotidien des enfants en République Démocratique du Congo:|- La condition sociale de l'enfance en RDC. Un testament oublié - un héritage retrouvé , CATTRY D.|- Le Congo et la protection de l'enfant, un véritable défi , [...]Article : texte imprimé
Dans sa dernière édition, le JDJ vous propose un petit dossier sur les droits de l’enfant en situation de handicap et le cheminement de la Belgique vers une société plus inclusive. Florence Pondeville, juriste au Centre interfédéral pour l’égali[...]Article : texte imprimé
"""Une personne handicapée est une personne à part entière, à la fois ordinaire et singulière. Elle est ordinaire, parce qu'elle connaît les besoins de tous, elle dispose des droits de tous et elle accomplit les devoirs de tous. Elle est singuli[...]Article : texte imprimé
A l'occasion de cette fiche en deux parties, nous aborderons la notion des droits de l'homme en général. Ensuite nous vous donnerons un bref apreçu de mécanismes de protection des droits de l'homme. Enfin, nous terminerons par une courte présent[...]texte imprimé
La conférence organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg sous la présidence norvégienne, a examiné les instruments actuels du Conseil de l'Europe destinés à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées.L'accent a été mis [...]Article : texte imprimé