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DROITS FONDAMENTAUX |
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Des menaces pèsent sur la profession des travailleurs sociaux. De plus en plus priés, par le pouvoir, de devenir les serviteurs d’une politique répressive, ils sont engagés dans un terrible bras de fer pour défendre l’essence même de leur profes[...]Article : texte imprimé
LEJEUNE J. ; GARATTO G. ; PAITJAN A. ; Nathalie Caprioli ; LECONTE J. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |De plus en plus de mineurs non accompagnés à peine âgés de 8, 10 ou 12 ans posent pied à terre en Belgique. Mais comment prendre en compte l’intérêt supérieur des MENA si les pouvoirs publics ne s’en donnent pas les moyens ?texte imprimé
DE WITTE J. ; DELRUELLE J. | Bruxelles : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | 2010Ce troisième Rapport « Migration » entend, comme les deux rapports précédents, contribuer à matérialiser les missions assignées par le législateur au Centre en matière de migration : informer sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, et v[...]texte imprimé
DE WITTE J. ; Edouard Delruelle | Bruxelles : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | 2011Ce rapport, quatrième du genre, contient une synthèse des données recueillies et des analyses développées par le Centre sur les données-clés des flux et de la politique migratoires: l'accès au territoire, la protection internationale, l'accès au[...]texte imprimé
Ce rapport, contient une synthèse des données recueillies et des analyses développées par le Centre sur les données-clés des flux et de la politique migratoires: l'accès au territoire, la protection internationale, l'accès au droit de séjour, le[...]Article : texte imprimé
LOUCKX L. ; LELOUP A.S. ; BEYS M. ; FOURNIER K. ; VAN DER VENNET L. ; VONKEMAN A. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"""MENA"" (mineurs étrangers non accompagnés) : c'est ainsi qu'on désigne ces enfants qui arrivent en Belgique sans leurs parents, en provenance de l'étranger, espérant des cieux meilleurs que ceux qu'ils ont été amenés à fuir (de gré ou parfois[...]texte imprimé
Le non-recours est un phénomène encore peu étudié dans notre pays. Il recouvre de nombreuses réalités et concerne une partie de la population plus importante qu’on ne pourrait le croire. Qu’est-ce qui amène tant de personnes à ne pas répondre à [...]Article : texte imprimé
Ordre social contre ordre « naturel » : la mention du sexe sur l’état civil des personnes intersexes
Dans nombre de droits occidentaux, comme le droit français, le sexe est considéré comme une caractéristique de l’identification des individus et sa mention est obligatoire dans l’acte de naissance, même si quelques accommodements sont permis. Ma[...]Article : texte imprimé
Luc Recordon, Auteur |La présente contribution n'a pas la prétention de constituer un avis de droit ou un article scientifique. Conçue comme un résumé de la vision de l'auteur sur une question que les juristes suisses ont peu défrichée, elle a pour vocation d'ouvrir [...]Article : texte imprimé
THUAN G. ; XIème Assises nationales des avocats d'enfants, Séminaire, 21 novembre 2008 (ENA) | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"Texte de l'intervention de M. Grégory Thuan lors du colloque ""La protection de l'enfant et la recherche de son meilleur intérêt"". Cet article expose la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Cours européenne des dro[...]Article : texte imprimé
[...] Ce travail constitue un aperçu très général de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la pratique en Communauté française en la matière relatif au placement du mineur en danger.|Dans une partie relative aux «not[...]Article : texte imprimé
"Relevant les critiques faites aux modèles communautariste anglo-saxon et républicain universaliste ""à la française"", l'auteur s'interroge sur la place du pluralisme culturel au regard des valeurs démocratiques. Malgré la tendance à l'assimila[...]Article : texte imprimé
PONDEVILLE F. ; CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Liège : Jeunesse et Droit asbl |La question du port de signes religieux dans les différents domaines de la vie en société fait régulièrement la une de l'actualité. Que ce soit sur le lieu de travail, dans le secteur privé ou public, à l'école, dans les formations professionnel[...]Article : texte imprimé
Fin mars 2010 paraissait un rapport qui résulte d'un intense processus|de concertation au sein du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. Ce rapport, consacré aux problématiques rencontrées par les personnes san[...]Article : texte imprimé
"""Dans l'exercice de leurs missions de police administrative ou judiciaire, les services de police veillent et contribuent à la protection des libertés et des droits individuels, ainsi qu'au développement démocratique de la société""|L'action d[...]Article : texte imprimé
"Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de lég[...]Article : texte imprimé
Du point de vue de l'obstétricien et des techniciens de la médecine, les intervenants sont nombreux à profiter de ce bébé, entre ceux qui le désirent, ceux qui l'attendent, ceux qui le revendiquent, ceux qui aident à le concevoir, le sélectionne[...]Article : texte imprimé
La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]texte imprimé
L'intégration de la non-discrimination et de l'égalité est la prise en compte systématique des préoccupations en matière de discrimination et d'égalité à tous les stades du processus politique. Sa mise en œuvre porte sur six motifs: le sexe, la [...]
