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DROITS FONDAMENTAUX |
Documents disponibles dans cette catégorie (79)


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DE HEY S. ; MYAUX D. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |L’offre en matière d’aide alimentaire est abondante en Belgique francophone. Si on dispose de peu de données concernant les bénéficiaires de cette aide, les acteurs de terrain notent avec inquiétude l’augmentation des demandes et l’urgence des s[...]![]()
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La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu'il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendr[...]![]()
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Le droit est protecteur des intérêts des personnes pouvant être vulnérables de part leur âge ou une altération de leurs facultés. Mais comment fixer un cadre protecteur et assurer en même temps le respect des droits fondamentaux tels que le droi[...]![]()
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La liberté d'expression des enfants, consacrée à l'article 13 de Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant (CIDE), est assez méconnue. Pourtant, c'est un droit essentiel à la réalisation des droits de tous les enfants. Ce dro[...]![]()
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Benoit Bastard ; LÉVY SOUSSAN P. ; KOERFER P. ; PRIEUR N. ; PHILBERT S. | Paris : Le Journal des psychologues |La famille est en mutation, et l’évolution des sciences qui permet aujourd’hui de concevoir un enfant hors relations de couple y est certes pour beaucoup. Mais les structures familiales changent également, les familles se recomposent, la parenta[...]![]()
Article : texte imprimé
A l'occasion de cette fiche en deux parties, nous aborderons la notion des droits de l'homme en général. Ensuite nous vous donnerons un bref apreçu de mécanismes de protection des droits de l'homme. Enfin, nous terminerons par une courte présent[...]![]()
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BREITENBACH N. ; LACHWITZ K. ; INCLUSION INTERNATIONAL | 2002Cette publication représente une riche réserve d'informations: elle contient les principales conventions internationales des droits de l'homme, des traités et des déclarations qui peuvent être utilisés au profit des personnes déficientes intelle[...]![]()
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Ingrid Muller | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Le projet politique du mouvement des maisons médicales sous-tend l’idée d’un nécessaire changement social. Ce qui est notamment mis en cause dans la Charte des maisons médicales, c’est « un système économique qui propose le libéralisme comme idé[...]![]()
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Colette Leclercq, Auteur |Que sont devenus ces enfants que nous avons croisés dans notre vie professionnelle: enfants blessés, malmenés, en détresse que nous avons accompagnés un temps pour les entendre, porter et défendre leur parole? Comment ont-ils grandi? Sont-ils pa[...]![]()
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Depuis plus d’une décennie, une approche exclusivement sécuritaire oriente les politiques migratoires européennes: mise en place d’une politique restrictive de délivrance des visas, construction de murs et de clôtures, contrôle militarisé des fr[...]![]()
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Depuis le début des années 90, la lecture du handicap s'est modifiée sous l'impulsion d'une pluralité d'acteurs revendiquant la reconnaissance de leurs droits civils, sociaux et économiques. C'est durant cette période que la vision sociale du ha[...]![]()
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Depuis la fin des années 70, la sécurité s’est imposée dans la plupart des pays occidentaux comme un enjeu majeur de la production intellectuelle et de la délibération publique. […] Quel que soit le domaine envisagé, la dimension sécuritaire occ[...]![]()
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Elise Kervyn, Auteur |Les femmes sans-papiers forment une sous-catégorie particulièrement vulnérable de migrantes en raison de la juxtaposition des discriminations dont elles sont victimes : elles sont « femmes » et « sans-papiers ». Afin d’illustrer leur parcours[...]![]()
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Dans quels cas les âges minimums protègent-ils les droits des enfants? Dans quels cas les limitent-ils? Que signifient les idées de capacité et de consentement libre et éclairé? Comment peut-on mieux protéger les enfants contre les abus en assur[...]![]()
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Cet article présente les résultats d’une recherche menée par Défense des Enfants International Belgique entre novembre 2015 et juin 2016 dans le cadre du projet européen « Droits Procéduraux des Mineurs Soupçonnés ou Accusés dans les états membr[...]![]()
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Olivier Simon, Auteur ; Jean-Michel Delile |Les médicaments opioïdes prescrits à long terme dans le cadre des troubles liés à l’usage d’opioïdes (Traitements agonistes opioïdes, TAOs) représentent une singularité dans le traitement des conduites addictives. En sus des procédures ordinaire[...]![]()
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2006Les Nations Unies ont adopté vendredi soir par consensus le projet de convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés. Ce texte, premier instrument juridique contraignant du 21 siècle ayant[...]![]()
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Sarah Hassan, Auteur |L’accès d’une population aux droits fondamentaux est un impératif à sa santé. Mais pour évaluer cet accès, il faut être en mesure de le quantifier. C’est précisément le rôle de l’Indicateur Synthétique d’Accès aux Droits Fondamentaux (ISADF), mi[...]![]()
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JASPART A. ; FRANCOISE C. ; FIERENS J. ; MASSON A. ; FRANSSEN A. ; Jean-François Servais | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |En matière de justice des mineurs, la Belgique a opté, avec les lois de 1912 et de 1965, pour un modèle Welfare, qui a comme fondement l'irresponsabilité pénale des mineurs. Aujourd'hui, ce modèle est en train de muter, comme le montre la loi ré[...]