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DROITS FONDAMENTAUX |
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FEDERATION DES CENTRES DE SERVICE SOCIAL BICOMMUNAUTAIRES | Bruxelles : Conseil bruxellois de coordination sociopolitique |Dans BIS (n° 161, juin)Plutôt que d'ouvrir des questions, comme il est habituellement d'usage, ce rapport suggère d'emblée des éléments d'analyse. Objectif: éveiller le regard à une série d'enjeux qui traverseront, sous des modes différents, l'ensemble des chapitres q[...]Article : texte imprimé
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Elise Dermine, Auteur ; Emmanuelle Debouverie, Auteur |En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’a[...]Article : texte imprimé
L’amour n’est-il pas plus tabou que le sexe ? L’idée d’un « droit à la vie affective » réduit à un « droit à une vie sexuelle » reste toujours ambiguë, qui plus est pour des personnes en situation de handicaps. Qu’elles vivent en institution ou [...]Article : texte imprimé
La culture est-elle une source de plaisir et de bien-être au quotidien? Les pratiques culturelles prises dans leur acceptation générale peuvent-elles procurer un sentiment de bien-être pour tous?|Avant d'émettre des éléments de réponse à ses que[...]Article : texte imprimé
L'attitude de la police et la mise en garde à vue de l'assistante sociale Catherine Bernard, qui avait refusé de donner l'adresse d'une migrante victime de violences conjugales, interpellent la profession. D'autant que le cas n'est pas isolé. L'[...]texte imprimé
CLOCHARD O. ; BLANCHARD E. ; MAILLARY C. ; MORICE A. ; RODIER C. ; SAINT-SAENS I. | Paris : Armand Colin | 2009L’objectif de cet atlas est de donner à voir, à travers l’organisation spatiale des frontières migratoires de l’Union européenne, l’impact humain du renforcement des contrôles migratoires : non seulement à travers les conditions de vie des étran[...]Article : texte imprimé
Christine Mahy ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |"Dans notre pays, tous les jours, il y a des gens qui connaissent la faim, le froid, le dénuement, la peur de ne plus avoir de toit, la tristesse de ne pas pouvoir avoir de rêves au moins pour ses enfants. C’est terrible, paradoxal, indigne qu’i[...]Article : texte imprimé
DE BOE F. ; VAN HOOTEGEM H. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Les droits fondamentaux constituent l’expression juridique de ce qui est nécessaire aux hommes, aux femmes et aux enfants, pour vivre conformément à la dignité humaine. Le Service interfédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclu[...]Article : texte imprimé
Corvée ou privilège, la citoyenneté ? Depuis 1894, le vote est obligatoire en Belgique – c’est d’ailleurs le premier des rares pays à instaurer une telle mesure, et cela avant d’instaurer le suffrage universel simple et d’étendre ce droit aux fe[...]texte imprimé
A une époque où la cohésion sociale, l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux et la lutte contre la pauvreté sont des enjeux cruciaux pour l’avenir de notre société et la construction d’un monde plus solidaire et coresponsable, il nous a[...]Article : texte imprimé
Colette Leclercq, Intervieweur ; Christine Mahy, Auteur |Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté a pour ambition de contribuer à l’éradication de la pauvreté en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, en amenant des changements au sein des politiques structurelles et en s’appuyant su[...]Article : texte imprimé
Il est attendu que je donne une évaluation de la situation actuelle de la justice juvénile, au regard de nos travaux et de nos échanges durant ces cinq jours passés ensemble. Je me soumets donc à cet exercice délicat, tout en précisant que je ne[...]Article : texte imprimé
Un récent rapport de l'UNICEF pointe du doigt qu'aujourd'hui plus d'un enfant migrant sur quatre voyage non accompagné. Ce constat souligne l'extrême vulnérabilité dans laquelle se trouve une grande partie des enfants qui cheminent seuls sur les[...]Article : texte imprimé
DE VOS B. ; "Colloque ""L'accueil d'urgence des jeunes en crise"", La Hulpe, 20 décembre 2010" | Liège : Jeunesse et Droit asbl |Dans notre société riche et industrialisée, il y a les familles qui dorment dehors avec des jeunes enfants, des parents qui ne trouvent pas de crèches pour leurs enfants et aussi des parents précarisés qui ne peuvent même plus y prétendre. La qu[...]texte imprimé
Françoise Pissart ; Nele Verbruggen ; Helena Vansynghel ; Henri Goldman ; François De Smet | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2008La Fondation Roi Baudouin en collaboration avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a publié l’année dernière deux documents utiles pour poser le débat pour une politique migratoire en Belgique. Ce second document [...]texte imprimé
Dans cet ouvrage, les plus grands juristes français commentent le préambule et les trente articles de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Des analyses qu'enrichissent les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, en[...]Article : texte imprimé
Le 28 avril 2016, la Province de Namur, le CAI et le RWLP organisaient à Namur une journée séminaire dont le thème était « Secret professionnel partagé : entre l’aide et le contrôle, jusqu’où notre mandat peut-il nous mener ? ». L’objectif des o[...]Article : texte imprimé
A l'exception notable d'un document de plaidoyer de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme peu des textes ont dressé à ce stade une analyse systématique des dispositions contenues dans la 'Directive 2008/115/CE du Parlemen[...]Article : texte imprimé
"Depuis plusieurs siècles déjà, l'enfant est titulaire de droits et détient la personnalité juridique. ""Avec l'avènement des Lumières, les révolutions démocratiques et la proclamation de l'égalité de droit de tous les êtres humains, on conféra [...]Article : texte imprimé
DE HEY S. ; MYAUX D. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |L’offre en matière d’aide alimentaire est abondante en Belgique francophone. Si on dispose de peu de données concernant les bénéficiaires de cette aide, les acteurs de terrain notent avec inquiétude l’augmentation des demandes et l’urgence des s[...]Article : texte imprimé
La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu'il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendr[...]Article : texte imprimé
Le droit est protecteur des intérêts des personnes pouvant être vulnérables de part leur âge ou une altération de leurs facultés. Mais comment fixer un cadre protecteur et assurer en même temps le respect des droits fondamentaux tels que le droi[...]Article : texte imprimé
La liberté d'expression des enfants, consacrée à l'article 13 de Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant (CIDE), est assez méconnue. Pourtant, c'est un droit essentiel à la réalisation des droits de tous les enfants. Ce dro[...]Article : texte imprimé
Benoit Bastard ; LÉVY SOUSSAN P. ; KOERFER P. ; PRIEUR N. ; PHILBERT S. | Paris : Le Journal des psychologues |La famille est en mutation, et l’évolution des sciences qui permet aujourd’hui de concevoir un enfant hors relations de couple y est certes pour beaucoup. Mais les structures familiales changent également, les familles se recomposent, la parenta[...]Article : texte imprimé
A l'occasion de cette fiche en deux parties, nous aborderons la notion des droits de l'homme en général. Ensuite nous vous donnerons un bref apreçu de mécanismes de protection des droits de l'homme. Enfin, nous terminerons par une courte présent[...]texte imprimé
BREITENBACH N. ; LACHWITZ K. ; INCLUSION INTERNATIONAL | 2002Cette publication représente une riche réserve d'informations: elle contient les principales conventions internationales des droits de l'homme, des traités et des déclarations qui peuvent être utilisés au profit des personnes déficientes intelle[...]Article : texte imprimé
Ingrid Muller | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Le projet politique du mouvement des maisons médicales sous-tend l’idée d’un nécessaire changement social. Ce qui est notamment mis en cause dans la Charte des maisons médicales, c’est « un système économique qui propose le libéralisme comme idé[...]Article : texte imprimé
Colette Leclercq, Auteur |Que sont devenus ces enfants que nous avons croisés dans notre vie professionnelle: enfants blessés, malmenés, en détresse que nous avons accompagnés un temps pour les entendre, porter et défendre leur parole? Comment ont-ils grandi? Sont-ils pa[...]Article : texte imprimé
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Depuis plus d’une décennie, une approche exclusivement sécuritaire oriente les politiques migratoires européennes: mise en place d’une politique restrictive de délivrance des visas, construction de murs et de clôtures, contrôle militarisé des fr[...]Article : texte imprimé
Depuis le début des années 90, la lecture du handicap s'est modifiée sous l'impulsion d'une pluralité d'acteurs revendiquant la reconnaissance de leurs droits civils, sociaux et économiques. C'est durant cette période que la vision sociale du ha[...]Article : texte imprimé
Depuis la fin des années 70, la sécurité s’est imposée dans la plupart des pays occidentaux comme un enjeu majeur de la production intellectuelle et de la délibération publique. […] Quel que soit le domaine envisagé, la dimension sécuritaire occ[...]Article : texte imprimé
Elise Kervyn, Auteur |Les femmes sans-papiers forment une sous-catégorie particulièrement vulnérable de migrantes en raison de la juxtaposition des discriminations dont elles sont victimes : elles sont « femmes » et « sans-papiers ». Afin d’illustrer leur parcours[...]Article : texte imprimé
Dans quels cas les âges minimums protègent-ils les droits des enfants? Dans quels cas les limitent-ils? Que signifient les idées de capacité et de consentement libre et éclairé? Comment peut-on mieux protéger les enfants contre les abus en assur[...]Article : texte imprimé
Cet article présente les résultats d’une recherche menée par Défense des Enfants International Belgique entre novembre 2015 et juin 2016 dans le cadre du projet européen « Droits Procéduraux des Mineurs Soupçonnés ou Accusés dans les états membr[...]Article : texte imprimé
Olivier Simon, Auteur ; Jean-Michel Delile |Les médicaments opioïdes prescrits à long terme dans le cadre des troubles liés à l’usage d’opioïdes (Traitements agonistes opioïdes, TAOs) représentent une singularité dans le traitement des conduites addictives. En sus des procédures ordinaire[...]texte imprimé
2006Les Nations Unies ont adopté vendredi soir par consensus le projet de convention internationale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés. Ce texte, premier instrument juridique contraignant du 21 siècle ayant[...]Article : texte imprimé
Sarah Hassan, Auteur |L’accès d’une population aux droits fondamentaux est un impératif à sa santé. Mais pour évaluer cet accès, il faut être en mesure de le quantifier. C’est précisément le rôle de l’Indicateur Synthétique d’Accès aux Droits Fondamentaux (ISADF), mi[...]Article : texte imprimé
JASPART A. ; FRANCOISE C. ; FIERENS J. ; MASSON A. ; FRANSSEN A. ; Jean-François Servais | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |En matière de justice des mineurs, la Belgique a opté, avec les lois de 1912 et de 1965, pour un modèle Welfare, qui a comme fondement l'irresponsabilité pénale des mineurs. Aujourd'hui, ce modèle est en train de muter, comme le montre la loi ré[...]Article : texte imprimé
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Des menaces pèsent sur la profession des travailleurs sociaux. De plus en plus priés, par le pouvoir, de devenir les serviteurs d’une politique répressive, ils sont engagés dans un terrible bras de fer pour défendre l’essence même de leur profes[...]Article : texte imprimé
LEJEUNE J. ; GARATTO G. ; PAITJAN A. ; Nathalie Caprioli ; LECONTE J. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |De plus en plus de mineurs non accompagnés à peine âgés de 8, 10 ou 12 ans posent pied à terre en Belgique. Mais comment prendre en compte l’intérêt supérieur des MENA si les pouvoirs publics ne s’en donnent pas les moyens ?texte imprimé
DE WITTE J. ; DELRUELLE J. | Bruxelles : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | 2010Ce troisième Rapport « Migration » entend, comme les deux rapports précédents, contribuer à matérialiser les missions assignées par le législateur au Centre en matière de migration : informer sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, et v[...]texte imprimé
DE WITTE J. ; Edouard Delruelle | Bruxelles : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | 2011Ce rapport, quatrième du genre, contient une synthèse des données recueillies et des analyses développées par le Centre sur les données-clés des flux et de la politique migratoires: l'accès au territoire, la protection internationale, l'accès au[...]texte imprimé
Ce rapport, contient une synthèse des données recueillies et des analyses développées par le Centre sur les données-clés des flux et de la politique migratoires: l'accès au territoire, la protection internationale, l'accès au droit de séjour, le[...]Article : texte imprimé
LOUCKX L. ; LELOUP A.S. ; BEYS M. ; FOURNIER K. ; VAN DER VENNET L. ; VONKEMAN A. | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"""MENA"" (mineurs étrangers non accompagnés) : c'est ainsi qu'on désigne ces enfants qui arrivent en Belgique sans leurs parents, en provenance de l'étranger, espérant des cieux meilleurs que ceux qu'ils ont été amenés à fuir (de gré ou parfois[...]texte imprimé
Le non-recours est un phénomène encore peu étudié dans notre pays. Il recouvre de nombreuses réalités et concerne une partie de la population plus importante qu’on ne pourrait le croire. Qu’est-ce qui amène tant de personnes à ne pas répondre à [...]Article : texte imprimé
Ordre social contre ordre « naturel » : la mention du sexe sur l’état civil des personnes intersexes
Dans nombre de droits occidentaux, comme le droit français, le sexe est considéré comme une caractéristique de l’identification des individus et sa mention est obligatoire dans l’acte de naissance, même si quelques accommodements sont permis. Ma[...]Article : texte imprimé
Luc Recordon, Auteur |La présente contribution n'a pas la prétention de constituer un avis de droit ou un article scientifique. Conçue comme un résumé de la vision de l'auteur sur une question que les juristes suisses ont peu défrichée, elle a pour vocation d'ouvrir [...]Article : texte imprimé
THUAN G. ; XIème Assises nationales des avocats d'enfants, Séminaire, 21 novembre 2008 (ENA) | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"Texte de l'intervention de M. Grégory Thuan lors du colloque ""La protection de l'enfant et la recherche de son meilleur intérêt"". Cet article expose la place de l'enfant dans le mécanisme de protection institué par la Cours européenne des dro[...]Article : texte imprimé
[...] Ce travail constitue un aperçu très général de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la pratique en Communauté française en la matière relatif au placement du mineur en danger.|Dans une partie relative aux «not[...]Article : texte imprimé
"Relevant les critiques faites aux modèles communautariste anglo-saxon et républicain universaliste ""à la française"", l'auteur s'interroge sur la place du pluralisme culturel au regard des valeurs démocratiques. Malgré la tendance à l'assimila[...]Article : texte imprimé
PONDEVILLE F. ; CENTRE POUR L'EGALITE DES CHANCES ET LA LUTTE CONTRE LE RACISME | Liège : Jeunesse et Droit asbl |La question du port de signes religieux dans les différents domaines de la vie en société fait régulièrement la une de l'actualité. Que ce soit sur le lieu de travail, dans le secteur privé ou public, à l'école, dans les formations professionnel[...]Article : texte imprimé
Fin mars 2010 paraissait un rapport qui résulte d'un intense processus|de concertation au sein du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. Ce rapport, consacré aux problématiques rencontrées par les personnes san[...]Article : texte imprimé
"""Dans l'exercice de leurs missions de police administrative ou judiciaire, les services de police veillent et contribuent à la protection des libertés et des droits individuels, ainsi qu'au développement démocratique de la société""|L'action d[...]Article : texte imprimé
"Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de lég[...]Article : texte imprimé
Du point de vue de l'obstétricien et des techniciens de la médecine, les intervenants sont nombreux à profiter de ce bébé, entre ceux qui le désirent, ceux qui l'attendent, ceux qui le revendiquent, ceux qui aident à le concevoir, le sélectionne[...]Article : texte imprimé
La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]texte imprimé
L'intégration de la non-discrimination et de l'égalité est la prise en compte systématique des préoccupations en matière de discrimination et d'égalité à tous les stades du processus politique. Sa mise en œuvre porte sur six motifs: le sexe, la [...]Article : texte imprimé
La présente contribution vise essentiellement à éclairer la manière dont le migrant âgé est pris en compte dans le cadre de la réglementation sur le séjour. Cette dimension de la légalité du séjour est importante en soi mais également parce qu'e[...]Article : texte imprimé
Barbara Zbinden, Auteur |Le rétablissement se présente comme un nouveau paradigme dans les pratiques psychiatriques et psychosociales. La question que nous souhaitons aborder dans cet article est celle de la réinvention de concepts qui trouvent dans l’usage du mot rétab[...]Article : texte imprimé
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DOYEN I. ; LAHLOU M. ; GARATTO G. ; VAN DER MEEREN D. ; Nathalie Caprioli ; PAITJAN A. | Bruxelles : Centre bruxellois d'action interculturelle asbl-Cbai |Les sans papiers que nous avons rencontrés ont dépassé la peur qui emprisonne nombre d’entre eux. Ces hommes et femmes sont les locomotives qui tirent les wagons… Souvent considérés comme des citoyens de seconde zone, ils se disent citoyens tout[...]Article : texte imprimé
Thibault Galland, Auteur |"Si l’on compare la Déclaration d’Alma-Ata, la Charte d’Ottawa ou la Déclaration de Jakarta avec les référentiels des droits culturels tels que la Déclaration de Fribourg ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et cultu[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une matinée de réflexion autour des inégalités sociales en santé abordées sous l'angle des déterminants sociaux et économiques, organisée le 13 novembre 2009 par la Plate-forme Santé-Solidarité.Article : texte imprimé
Le regard porté sur la vie affective et l’épanouissement sexuel des personnes en situation de handicap a évolué au cours des vingt dernières années. Néanmoins, la mise en œuvre concrète de possibles pratiques sexuelles continue de faire débat, e[...]Article : texte imprimé
A l'aube des années 2000, un phénomène social, diffus, incertain, complexe a commencé lentement à apparaître aux yeux d'experts mobilisés sur la question sociale en Europe. Il s'agissait d'indices statistiques et cliniques d'une sorte de décroch[...]Article : texte imprimé
Les révolutions arabes nous révèlent l'aspiration mondialisée de l'individu à plus de justice. En même temps, les sciences de l'esprit font apparaître le sens moral comme une qualité humaine universelle, apparue au fil de l'évolution.Article : texte imprimé
"Prologue|Avant les péripéties économiques et bancaires de notre Bon Royaume, Jo Vandeurzen élabora un ambitieux Masterplan prison 2008-2012 ""pour une infrastructure carcérale plus humaine"". D'aucuns auraient ainsi pu se réjouir de voir l'anci[...]Article : texte imprimé
Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]Article : texte imprimé
Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit judiciaire, justice|- Droit[...]Article : texte imprimé
Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]Article : texte imprimé
Afin de prendre quelque recul par rapport aux opinions contemporaines en matière de secret, de tromperie et de mensonge, on propose une courte histoire, à grandes enjambées, des notions et des problèmes : du pseudos grec au mensonge extra-moral [...]document électronique
"Le droit à la vie privée n’est pas réservé aux adultes : c’est un droit pour l’enfant consacré par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), dont le Défenseur des droits est garant. Bien qu’assis juridiquement,[...]Article : texte imprimé
"Les prisons longtemps définies comme des institutions ""totales"" dont les murs sont plus ou moins imperméables aux influences du monde extérieur ont vu se développer différents dispositifs de visites à l'attention des familles et des proches d[...]texte imprimé
"Ce guide est le fruit d'une tâche de rassemblement des informations à connaître et des ""premiers pas"" à faire après l'arrivée dans le pays. Il inclut des conseils et des liens vers des endroits où trouver de l'aide ou en savoir plus"texte imprimé
" En ce début de XXIe siècle, la pauvreté et les inégalités affectent un nombre croissant de personnes sur le continent européen. Ces phénomènes fragilisent non seulement la cohésion sociale des sociétés européennes mais violent les droits hu[...]Article : texte imprimé
"Des millions de personne subissent d'immenses souffrances aux mains des Etats et des groupes armés, tandis que des gouvernements veulent faire passer la protection des droits humains pour une menace contre la sécurité, la loi et l'ordre, ou les[...]
