Catégories
 - MT DROIT - JUSTICE - DROIT - LEGISLATION - DEPENALISATION
DEPENALISATION
Commentaire :
Action de faire passer des délits dans une catégorie où ils ne sont pas punis. (1)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (63)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Cette contribution propose d’analyser la question de la législation sur les drogues à partir de deux grilles de lecture classiques de la théorie économique : une perspective normative qui vise à déterminer « ce qui est souhaitable » (définition [...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
texte imprimé
"Ce livre est un formidable recueil pédagogique, accessible à tous. Il permet à ceux qui travaillent à diffuser une information objective et scientifique de trouver les données, les arguments et les informations essentielles sur la drogue, légal[...]
Article : texte imprimé
"Cet article résume une étude sur la découverte des logiques spécifiques de processus de ""problématisation"" sous-tendant la mise en place des politiques publiques concernant la gestion des drogues de deux pays : la Belgique et le Canada. La re[...]
Article : texte imprimé
Les initiatives de régulation du cannabis prises depuis 2012 par certains États outre-Atlantique ont ravivé, en Europe, le débat sur le statut juridique du cannabis. Pourtant, les termes du problème restent souvent mal compris. Cette contributio[...]
Article : texte imprimé
ANTOINE C. ; FOUBERT O. |La nouvelle note gouvernementale relative au cannabis, qui n'est pas encore en application, suscite déjà beaucoup de questions. Les professionnels du domaine des assuétudes de la province de Namur souhaitent partager à ce propos les observations[...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
"L'auteur développe l'idée que derrière l'affirmation du toxicomane- citoyen, des formes nouvelles de contrôle médico-social et de normalisation émergent. Elles peuvent se substituer à l'incarcération.|Il décrit les caractéristiques du dispositi[...]Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et pl[...]
Article : texte imprimé
Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et pl[...]
Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Le présent article reprend les conclusions d’une longue étude sur la décriminalisation de la possession simple de l’ensemble des drogues dans différents pays d’Europe et d’Amérique latine que Line Beauchesne a publiée dans Drogue, Santé, Société[...]
Article : texte imprimé
"La loi du 31 décembre 1970 porte atteinte, au travers de son article L.630, à la liberté de la presse. Pourtant, très vite, quelques titres considérés comme marginaux vont passer outre cet article controversé. C'est le cas d'""Actuel"", la revu[...]
Article : texte imprimé
En France, malgré les appels du pied de Cécile Duflot et de Vincent Peillon, le débat sur la dépénalisation du cannabis n'est pas à l'ordre du jour. Ailleurs, en Europe et dans le monde, de nombreux gouvernements se sont engagés dans la dépénali[...]
Article : texte imprimé
L'opinion publique sur la criminalisation ou la décriminalisation de l'usage de drogues est rarement basée sur des faits scientifiquement prouvés. Des notions préconçues Cil matii'n, d'acceptation ou de tolérance de produits narcotiques déploien[...]
Article : texte imprimé
L'article rappelle, de manière critique, le contexte politique et médiatique dans lequel a été adoptée et présentée au public la directive relative à la politique des poursuites en matière de drogues du 17 avril 1998. Il met aussi en évidence qu[...]
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Cette brochure énonce les différents types de drogues utilisées, en décrit les effets et les symptômes. Elle s'intéresse aux facteurs qui induisent la prise d'un ou plusieurs psychotropes et aborde aussi quelques modalités préventives.
texte imprimé
texte imprimé
"Ce n'est pas la "" drogue "" qui tue, c'est le contexte dans lequel les toxicomanes se débattent. La prohibition internationale des drogues est responsable de la criminalisation des usagers, de la circulation de substances frelatées et de l'imp[...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Line Beauchesne, Auteur |Quand le cannabis récréatif est devenu légal, nombreux étaient les producteurs prêts à se lancer sur le marché. Mais seuls quelques-uns étaient réellement dans la possibilité de le faire. Qui a tiré les bénéfices de la Loi cannabis au Canada ? Q[...]
Article : texte imprimé
Sarah Fautré, Auteur |L’injonction des autorités au confinement nous invite à réfléchir plus largement aux conditions d’enfermement. Après cette expérience inédite, la population et – surtout – les responsables politiques seront-ils prêts à remettre en question l’uti[...]
Article : texte imprimé
Le battage médiatique a été tel que, pour l'ensemble de la population, c'est clair : le cannabis est libéralisé. Pour tous et dès maintenant. La réalité étant cependant fort différente, la permanence téléphonique d'Infor-Drogues doit prendre le [...]
Article : texte imprimé
La loi du 31 décembre 1970 prohibe l’usage et le trafic de stupéfiants. Une évaluation économique ex post de cette politique publique et de sa mise en œuvre est ici proposée au regard de la substance illicite la plus consommée en France, à savoi[...]
Article : texte imprimé
En 2014, la Belgique est devenue le deuxième pays au monde, après les Pays-Bas, il dépénaliser l'euthanasie des mineurs non émancipés. Après avoir rappelé les arguments avancés par les défenseurs de l'extension de l'euthanasie aux mineurs non ém[...]
Article : texte imprimé
A l'initiative des asbl Modus Vivendi et Prospective Jeunesse, un groupe de consommateurs de cannabis s'est réuni un soir d'été dans les locaux de Modus Vivendi. Nous les avons invités à prendre librement la parole et à exprimer tout ce qu'ils p[...]
Article : texte imprimé
WAAUB P. |Le contexte de dépénalisation du cannabis semble préoccuper les écoles. La dépénalisation n'a pas encore fondamentalement changé les mentalités et les réactions des écoles restent excessivement répressives. A partir des situations concrètes renc[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
De la guerre à la drogue à la prévention des addictions : à quand l'ouverture de l'impossible débat?
Dans le monde, de plus en plus d’experts constatent que la stratégie dite de « guerre à la drogue » a échoué et en proposent une nouvelle, adaptée à notre époque, centrée sur la prévention des addictions. En France, on peut également constater l[...]
texte imprimé
ANDREO C. ; Olivier Bernard ; BOLO P. ; BYRNE J. ; COPPEL A. ; DAVID M. ; LHOMME J.P. ; Niklas Luhmann ; MAGUET O. ; MENNERET F. ; O'HARE P. ; OLIVET F. ; O'MARA E. ; ROLLES S. ; Nathalie Simonnot ; WODAK A. | Paris [France] : Médecins du monde | 2013Médecins du Monde édite, avec le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD), un ouvrage collectif « Histoire et principes de la Réduction des Risques, entre santé publique et changement social ». Cet ouvrage rassemble des textes et des[...]
Article : texte imprimé
Comment justifier l’incapacité politique à se rendre compte de l’inefficacité su système prohibitionniste ? L’idéologie de la prohibition nous alarme sur la prétendue menace que la consommation de drogues ferait peser pour la société. Or ses con[...]
Article : texte imprimé
Fort d’une longue carrière en tant que magistrat, Christian Panier nous évoque la lassitude du monde judiciaire face aux politiques de prohibition en matière de drogues. Aujourd’hui, beaucoup de juges tentent d’être inventifs pour éviter des pei[...]
Article : texte imprimé
Après trois ans d'incertitude, le gouvernement a enfin décidé d'éclaircir la directive des procureurs généraux du 8 mai 1998. Dans la note fédérale portant sur la problématique de la drogue, le gouvernement a opté pour un changement de la politi[...]
Article : texte imprimé
L'interdit reste-t-il, dans l'inconscient de la collectivité, LE levier fondamental de la prévention sans lequel nous serions complètement démunis face à un cataclysme qui serait inévitable ? Et quand bien même 1 ' interdit serait essentiel, la [...]
Article : texte imprimé
COETSIER M.N. ; MARQUES-PEREIRA B. ; KRUYEN F. ; ROYNET D. ; AKHAMLICH N. ; MENSCHAERT N. ; FILOSOF F. ; PEREIRA S. ; COENEN M.T. ; CHATELAIN I. ; COSTA C. ; CHOLET M. ; LOOTVOET V. | Bruxelles : Université des Femmes |Une série de contributions restitue le combat pour la dépénalisation partielle de l'avortement dans le fil de l'histoire de l'émancipation des femmes et de leurs droits reproductifs et sexuels. Marie-Noëlle Coetsier en remonte le cours tandis qu[...]
Article : texte imprimé
Retraçant l'histoire de la législation en matière de stupéfiant, l'auteur montre la logique prohibitionniste qui s'est développée quelles que soient les époques ou les gouvernements. Il dresse un bilan des pratiques judiciaires et met en évidenc[...]
Article : texte imprimé
Le 9 octobre dernier, Liaison Antiprohibitionniste a célébré son 25e anniversaire. Un quart de siècle d’existence méritait bien que l’on mette les petits plats dans les grands pour proposer au public un programme culturel varié. Ce jour-là a sou[...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
À l’heure où la question de la dépénalisation du cannabis ne cesse d’alimenter les débats, où les critères de dangerosité des produits consommés sont régulièrement évoqués, c’est par un détour historique que Jean-Jacques Yvorel offre de considér[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Sébastien Alexandre, Auteur |En quelques décennies, et en particulier depuis les années 80 et l’émergence en Belgique des premiers services spécifiquement dédiés aux problématiques liées aux drogues, les réponses à celles-ci ont beaucoup évolué et n’ont cessé de se diversif[...]
Article : texte imprimé
La rédaction d'un article sur l'organisation du soin au toxicomane conjointement par le directeur d'une association AIDES et un médecin inspecteur de santé publique peut sembler à première vue une véritable gageure.|Comment concilier les ponits [...]
Article : texte imprimé
"Malgré les nombreux effets d'annonce et les espoirs qu'ils ont suscités, il faut se rendre à l'évidence : la politique du gouvernement ne va pas modifier de manière fondamentale le paysage belge en matière de drogues car, loin de sortir du cham[...]
Article : texte imprimé
En Suisse, la culture du cannabis est historiquement enracinée dans le paysage agricole (Kessler, 1985) et l’activisme en sa faveur remonte aux années 70 (Arsever, 2010). Alors que les experts fédéraux préconisent depuis plus de vingt ans d’au m[...]
texte imprimé
L'auteure expose les principes directeurs des politiques publiques en matière de drogues à partir des trois grandes options soulevées par la commission Le Dain, ce qui lui permet de préciser les responsabilités de l'État et les limites de son ac[...]
