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Depuis plus d’une décennie, une approche exclusivement sécuritaire oriente les politiques migratoires européennes: mise en place d’une politique restrictive de délivrance des visas, construction de murs et de clôtures, contrôle militarisé des fr[...]Article : texte imprimé
La capacité de discernement est une notion juridique, qui se trouve dans le Code civil suisse à l'article 16* sa définition n'est donc pas médicale, mais les causes de son altération appartiennent généralement au domaine de l'art médical. Cet ar[...]Article : texte imprimé
Les personnes déficientes intellectuelles sont peu accompagnées dans leurs deuils. Dans un souci de les protéger de cette épreuve, leur entourage (professionnel et familial) fait souvent silence sur la mort et le deuil. Or, lorsqu’elles sont inf[...]Article : texte imprimé
La vulnérabilité due à l’âge ou à la maladie conduit à mettre en place des dispositifs juridiques de protection. La famille et le juge et, dans une certaine mesure, le notaire, en sont les acteurs traditionnels. La protection du patrimoine est u[...]Article : texte imprimé
Dans quels cas les âges minimums protègent-ils les droits des enfants? Dans quels cas les limitent-ils? Que signifient les idées de capacité et de consentement libre et éclairé? Comment peut-on mieux protéger les enfants contre les abus en assur[...]Article : texte imprimé
GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]Article : texte imprimé
Les changements au niveau des lois qui ont une incidence sur la vie des malades psychiques, même adultes, transforment souvent la donne, y compris pour les proches qui les accompagnent. La plupart du temps, l'accompagnement d'une personne souffr[...]Article : texte imprimé
Le 16juin 2011, la Chambre des représentants a voté en période d'affaires courantes un projet de loi visant à incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes. Attendue depuis près de quinze ans par les personnes luttant contre les g[...]Article : texte imprimé
PETIAU A. ; Nicole Questiaux ; PAQUOT N. ; GAUTHIER P. ; LAFORE R. ; LADSOUS J. ; SALVATOR J. ; TRAPON M. ; DUPRIET R. ; SPIEGEL J. | Paris : CEDIAS |Dans Vie sociale (n° 2)Internet et les nouvelles technologies de la communication font aujourd'hui pleinement partie des pratiques culturelles et de la sociabilité quotidienne des jeunes. Leurs pratiques et comportements en ligne portent des enjeux bien connus à ces â[...]Article : texte imprimé
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VALLEUR M. ; BUCHER C. ; CENTRE MEDICAL MARMOTTAN ; EPS ALSACE NORD-BRUMATH | Paris : Armand Colin | 128 | 2006"Nous connaissons une offre tentaculaire de jeux de hasard de toutes sortes et pour toutes les bourses. Face à la masse croissante fes ""joueurs pathologiques"", on commence à mesurer le coût social d'un phénomène dont l'Etat bénéficie , mais do[...]Article : texte imprimé
Dans son arrêt Kayak contre Turquie du 10 juillet 2012, la Cour européenne des droits de l 'homme étend de manière importante l'obligation d'agir des autorités scolaires en vue de protéger les enfants de comportements violents au sein de l'école[...]Article : texte imprimé
Johan Jaquet, Auteur ; Jean-Marie Coste, Auteur ; Patricia Cultrera, Auteur |Une personne interdite de casino peut être réintégrée selon une procédure établie. C'est ce qu'on appelle la levée d'exclusion. A Neuchâtel, elle s'effectue après une évaluation financière et addictologique avant d'être suivie d'une période d'ob[...]Article : texte imprimé
Lorsque vient le moment de prendre la décision d’orienter une personne dépendante vers un établissement d’accueil spécialisé, il est rare que le «dépendant» soit volontaire. Cette décision se prend parfois avec lui, mais souvent sans son accord.[...]Article : texte imprimé
"L'idée de libre choix est liée à celle d'autonomie, de liberté de décision. Peut-on dire du libre choix qu'il s'exerce ""dans le cadre des lois qui le réglementent""? Peut-on en dire qu'il s'exerce tant qu'il n'attente pas à celui d'autrui? Peu[...]texte imprimé
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Nicolas Dietrich, Auteur |La nouvelle loi sur les jeux donne des compétences aux cantons. Depuis une quinzaine d'années, ces derniers se sont progressivement investis de la problématique et réfléchissent activement à leur implication dans le dispositif de protection des [...]Article : texte imprimé
L'adoption à l'unanimité par les députés, en première lecture, le 25 février dernier, de la proposition de loi «renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes» a actionné|le tam-tam médiat[...]Article : texte imprimé
VST publie en trois parties le compte-rendu d’un groupe de travail réunissant des professionnels du secteur médico-social intervenant à l’afaser, une association francilienne accueillant et accompagnant des enfants et des adultes.|La première pa[...]Article : texte imprimé
Le droit de protection de l'adulte, entré en vigueur le 1ier janvier 2013, est directement inspiré des principes des droits humains et de la déontologie du travail social en suisse, tels la dignité humaine, l'autodétermination, la participation,[...]