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PROTECTION DE LA PERSONNE |
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Johan Jaquet, Auteur ; Jean-Marie Coste, Auteur ; Patricia Cultrera, Auteur |Une personne interdite de casino peut être réintégrée selon une procédure établie. C'est ce qu'on appelle la levée d'exclusion. A Neuchâtel, elle s'effectue après une évaluation financière et addictologique avant d'être suivie d'une période d'ob[...]Article : texte imprimé
Nicolas Dietrich, Auteur |La nouvelle loi sur les jeux donne des compétences aux cantons. Depuis une quinzaine d'années, ces derniers se sont progressivement investis de la problématique et réfléchissent activement à leur implication dans le dispositif de protection des [...]Article : texte imprimé
Rebecca Joly, Auteur |La Confédération suisse a adopté une nouvelle loi sur les jeux d'argent. L'Office fédéral de la justice, responsable du processus, nous présente ici son point de vue sur les principales nouveautés de cette réforme, notamment sous l'angle de la p[...]Article : texte imprimé
Dans quels cas les âges minimums protègent-ils les droits des enfants? Dans quels cas les limitent-ils? Que signifient les idées de capacité et de consentement libre et éclairé? Comment peut-on mieux protéger les enfants contre les abus en assur[...]Article : texte imprimé
GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]Article : texte imprimé
La circulaire commune n° COL 4/2006 est en vigueur depuis le 1er avril 2006. Elle a joué un rôle fondamental dans l'évolution des pratiques en matière de traitement des violences entre partenaires. En décembre 2009, une première évaluation appro[...]Article : texte imprimé
COL 4/2006 (révisée le 12.10.2015), c'est avec cette nouvelle référence qu'entre en jeu l'actualisation de la circulaire commune de la ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique criminelle en matière de [...]Article : texte imprimé
Christophe Bartholomé ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Pour les services résidentiels accueillant des personnes handicapées mentales, les défis sont nombreux afin de faire en sorte qu’elles soient réellement «chez elles» et bénéficient d’une intimité maximale dans les différents aspects de leur vie.[...]Article : texte imprimé
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BEDARD M.E. ; BEAULIEU M. ; HARDY L. ; BAUDRY-MERLY A. | MONTPELLIER : INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL |La défense des droits des aînés constitue un mécanisme de protection pour les personnes vulnérables de la société ou pour «soi-même» contre les situations de maltraitance. Ces pratiques de défense engendrent des stratégies d’empowerment qui perm[...]Article : texte imprimé
L'action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu'il convient de protéger. La protection juridique des majeurs est à la croisée d'enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de [...]Article : texte imprimé
Les personnes déficientes intellectuelles sont peu accompagnées dans leurs deuils. Dans un souci de les protéger de cette épreuve, leur entourage (professionnel et familial) fait souvent silence sur la mort et le deuil. Or, lorsqu’elles sont inf[...]Article : texte imprimé
Lorsque vient le moment de prendre la décision d’orienter une personne dépendante vers un établissement d’accueil spécialisé, il est rare que le «dépendant» soit volontaire. Cette décision se prend parfois avec lui, mais souvent sans son accord.[...]Article : texte imprimé
"Depuis le 1er septembre 2014, le prince jordanien Zeid Ra'ad Al Hussein a succédé à Navi Pillay au poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies. Décrit par l'ONU comme un ""vieux routier de la diplomatie multilatérale"", il[...]texte imprimé
Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapablesCet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mie[...]texte imprimé
Isa Van Dorsselaer ; FONDATION ROI BAUDOUIN, SPF JUSTICE, FEDERATION ROYALE DU NOTARIAT BELGE | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin | 2014Introduction Un nouveau statut de protection Protection extrajudiciaire Protection judiciaire : l’administration provisoire revue et corrigée Comment se déroule la procédure de placement sous administration ? Comment l’administrateur est-il dési[...]Article : texte imprimé
Depuis plus d’une décennie, une approche exclusivement sécuritaire oriente les politiques migratoires européennes: mise en place d’une politique restrictive de délivrance des visas, construction de murs et de clôtures, contrôle militarisé des fr[...]Article : texte imprimé
La vie amoureuse des personnes handicapées mentales en institution soulève la question du respect de la liberté individuelle, mais aussi celle du devoir de protection. Peut-on aborder ce sujet avec elles sans être intrusif, incitatif ou dans le [...]
