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UNION EUROPEENNE |
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En France, l’accès des ressortissants communautaires à la protection maladie et aux soins s’est durci avec les élargissements successifs de l’Union européenne en 2004 et 2007. L'entrée dans l'UE de huit pays d'Europe centrale et orientale laissa[...]texte imprimé
La technologie au service des personnes handicapées.Objectifs : Promouvoir l'accès et la pleine intégration des personnes handicapées dans la société de l'informationArticle : texte imprimé
A l'exception notable d'un document de plaidoyer de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme peu des textes ont dressé à ce stade une analyse systématique des dispositions contenues dans la 'Directive 2008/115/CE du Parlemen[...]texte imprimé
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Le Droit communautaire protège un employé ayant subi une discrimination fondée sur le handicap de son enfant.texte imprimé
HENDRIKS A. ; WADDINGTON L. ; AUTISME-EUROPE, ERC-WFMH, ILSMH ; Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,7 décembre 1995 | Bruxelles : Secrétariat de la journée européenne des personnes handicapées | 1995Une évaluation de la manière dont les Institutions de la Communauté européenne traitent les travailleurs handicapés.Article : texte imprimé
Le rapport intitulé Le statut des personnes handicapées dans les traités européens : des citoyens invisibles, présenté au Parlement européen et à la Commission dans le cadre de la Journée européenne des personnes handicapées 1995, expose les élé[...]Article : texte imprimé
En 2007, le campagne 1million4disability lancée par le Forum européen des personnes handicapées récolte 1 232 771 signatures citoyennes en faveur de la lutte contre la discrimination dans tous les domaines de la vie des personnes handicapées en [...]texte imprimé
COMMUNAUTE EUROPEENNE | Office des publications officielles des communautés européennes | Sécurité sociale et insertion sociale | 2005Le but de ce guide est de fournir des informations faciles à comprendre sur les droits et obligations en matière de sécurité sociale chaque fois que l'on est confronté aux systèmes de sécurité sociale de deux ou de plusieurs États membres de l'U[...]texte imprimé
McKAY C. ; AUTISME-EUROPE, ERC-WFMH, ILSMH ; Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,7 décembre 1995 | Bruxelles : Secrétariat de la journée européenne des personnes handicapées | 1995Le présent rapport montre comment la discrimination s'infiltre dans la vie quotidienne des personnes handicapées à travers l'Union. Les organisations de personnes handicapées à travers l'Europe ont été invitées à soumettre des rapports sur des c[...]Article : texte imprimé
La diversité culturelle est une richesse, à condition que les échanges soient équilibrés. Après 1945, la domination politique des États-Unis s’est doublée d’une domination culturelle. Lorsqu’ils ont demandé la libéralisation totale du commerce d[...]texte imprimé
Commission Européenne | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes | 2007La SEE a été créée en vue d'orienter et de coordonner les priorités d'emploi auxquelles les États membres ont adhéré à l'échelon de l'UE.Les chefs d'État ou de gouvernement se sont mis d'accord sur un cadre d'action reposant sur des priorités en[...]Article : texte imprimé
Dans ENTREVOI (n° 19)L'année 2007 a été proclamée Année européenne 2007 de l'égalité des chances pour tous par l'Union européenne.Celle-ci se base sur la lutte contre les discriminations basées sur le handicap, l'âge, l'origine, le sexe, les convictions religieuses [...]texte imprimé
1. Dispositif (article 118 a CEE) : projet d'une proposition de Directive du Conseil concernant les mesures visant à améliorer la mobilité et le transport en sécurité des travailleurs à mobilité réduite vers le lieu de travail et/ou de formation[...]texte imprimé
1. Statistiques rapides : population et conditions sociales : personnes handicapees : quelques données statistiques - Eurostat 1995 2. Personnes handicapées : données statistiques vol I et Vol II - présentation 1993 CCE3. Les handicapés dans la [...]texte imprimé
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BROSSET E. | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | Travaux de droit international et européen | 2015L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y appliquent est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, le droit européen n’est pas traditionnellement associé à la santé, domaine rég[...]texte imprimé
EUROPEAN UNION AGENCY FOR FUNDAMENTAL RIGHTS | Vienne : Office des publications officielles de l'union européenne | 2010-11Le droit à la participation politique étant l’un des droits fondamentaux des citoyens de l’UE, la FRA a décidé de publier ses résultats dans ce domaine. Le rapport débute par un rappel des normes européennes et internationales favorisant une par[...]