Catégories
 - MT DROIT - JUSTICE - JUSTICE - PRATIQUE JUDICIAIRE
PRATIQUE JUDICIAIRE |
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Cette contribution propose une analyse des évolutions contemporaines de l’accompagnement socio-judiciaire des condamnés par le biais de l’informatisation de l’activité. Sur la base d’une étude empirique du travail réalisé en Belgique par les ass[...]
Article : texte imprimé
Le législateur a entendu réprimer l'usage de stupéfiants par le biais de la détention de ceux-ci.|Face au phénomène de la toxicomanie dont les composantes sociales et psychologiques sont indéniables, les parquets ont progressivement voulu appliq[...]
Article : texte imprimé
CALVET M.H. ; EGLIN M. ; LE RUN J.L. |La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance instaure en France la priorité de l’intervention administrative diligentée par les conseils généraux sur l’intervention de la justice civile ordonnée par les juges des enfants – dans l’i[...]
Article : texte imprimé
La notion d’infraction, telle que le droit pénal l’a construite, se trouve confrontée à l’infraction telle que le sujet l’a vécue avec les particularités qui sont les siennes et qui sont liées à une multiplicité de facteurs. La clinique criminol[...]
Article : texte imprimé
"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]
Article : texte imprimé
Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent- ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux (juges du [...]
Article : texte imprimé
À partir de deux recherches empiriques, l’une sur les parquets, et l’autre sur les juges des enfants, cet article propose une comparaison entre deux «modèles» de justice opposés. Bien que tous deux confrontés à une montée en puissance des impéra[...]
Article : texte imprimé
"Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives, Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hallucinogènes[...]
Article : texte imprimé
Plusieurs interventions policières ont posé ces dernières années de nombreux problèmes dans les familles et les établissements scolaires. Opérées même avec tact, elles ont pourtant gravement traumatisé plusieurs enfants et parents. Ce fut notamm[...]
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Comment l'Etat devenu acteur de la protection de l'enfance a-t-il traduit cette responsabilité en termes de politiques, de mesures et de dispositifs d'action? L'action sociale et la justice se partagent cette mission à partir de distinctions, da[...]
Article : texte imprimé
CHANTRAINE G. ; KUHN A. ; MARY P. ; VACHERET M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. | Chêne-Bourg : Médecine & Hygiène |Face à la crise de l'État social, de nombreuses analyses ont mis en avant la place prise par la pénalité dans les modes de régulation et de contrôle social, sur fond de montée en puissance du thème de l'insécurité à l'agenda politique. Cet artic[...]
Article : texte imprimé
1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]
Article : texte imprimé
Les auteurs cherchent à rendre compte d’un résultat particulier obtenu dans le cadre d’une recherche sur l’implication subjective des magistrats dans la construction de leur intime conviction. Comment comprendre la relation entre l’intime convic[...]
Article : texte imprimé
[...] S'appuyant sur une recherche comparative entre huit pays européens et deux pays extérieurs (Canada et Turquie), cet ouvrage fait le point sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, tel qu'il se déploie dans ces différents [...]
Article : texte imprimé
Dan Kaminski ; DEVRESSE M.S. ; DE BIOLLEY I. ; JONCKHEERE A. ; RENARD B. | Chêne-Bourg : Médecine & Hygiène |Ce numéro spécial de Déviance et Société est consacré à l’analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologiques. Ces dern[...]
Article : texte imprimé
En 1974, au Canada, la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, la Commission LeDain1, déposait son rapport final. Ce rapport recommandait entre autres la décriminalisation des délits de possession et de culture de [...]
Article : texte imprimé
Depuis le début de l'année 2008, plus de 400 situations de violences conjugales ont été confiées aux huit médiateurs toulousains exerçant au sein des Maisons de justice et du droit. Ce nombre a été multiplié par trois au cours des cinq dernières[...]
Article : texte imprimé
Combien de fois n'entend-on pas dire que la manière de traiter les mineurs délinquants est différente au Nord et au Sud de la frontière linguistique ? La Flandre aurait plutôt tendance à punir et à sanctionner les jeunes, alors que la partie fra[...]
Article : texte imprimé
Au regard des critiques égratignant le modèle protectionnel sur lequel repose le traitement de la délinquance pour mineur et l'évolution de la législation relative à la protection de la jeunesse, l'auteur analyse le discours et la pratique quoti[...]
