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SY O. ; FALL L. ; GUEYE M. | Paris : Elsevier |La prise en charge pédopsychiatrique des enfants et adolescents abusés sexuellement est assez récente au Sénégal. Le pédopsychiatre est régulièrement confronté aux contradictions et aux impasses suscitées par les réactions de l’autorité judiciai[...]
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Cette contribution propose une analyse des évolutions contemporaines de l’accompagnement socio-judiciaire des condamnés par le biais de l’informatisation de l’activité. Sur la base d’une étude empirique du travail réalisé en Belgique par les ass[...]
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LEGRAVERAND A. ; BOUCHARD J.P. ; HETTÉ J. ; RAYMOND S.G. ; GOETGHELUCK D. | Paris : Le Journal des psychologues |La psychopathologie n’occupe le devant de la scène que lors de faits d’actes criminels commis par des personnes étiquetées «malades mentales». Hors cela, peu de mots sur la situation de la psychiatrie actuelle, sur la réalité du vécu, les erranc[...]
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La pratique dans le cadre judiciaire confronte le psychologue clinicien à des problématiques psychiques qu'il ne rencontre pas habituellement. L'étude d'un cas clinique nous mène à penser un passage à l'acte violent au regard du lien primaire à [...]
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Cet article tente une «archéologie des discours» sur les liens entre délinquance juvénile et famille tels qu’ils s’élaborent entre les monarchies constitutionnelles et la Belle Époque. Il choisit de laisser de côté les propos psychiatriques ou p[...]
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L’expertise judiciaire, considérée comme une loupe pour les discours dans lesquels on loge les enfants, fait apparaître des impératifs auxquels les parents se soumettent plus qu’ils ne les soutiennent, écrasés par l’idéal de réussite que leurs e[...]
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VAN GIJSEGHEM H. ; Université de Montréal ; Colloque international de mars 1996 au Palais des Congrès à Bruxelles (Bruxelles,1996) | Bruxelles : F. Goossens | 1997Le seul fait que l'on parle de validation d'une allégation signifie qu'il y a problème. Il y a, en effetn des décisions que l'on qualifie de faux positifs et d'autres qu'on appelle faux négatifs. Si ces derniers sont dramatique, les premiers ne [...]
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À partir de situations suivies dans le cadre de procédures judiciaires d’assistance éducative pour des difficultés de la relation enfant/parent au sein de familles immigrées, en l’occurrence d’origine subsaharienne, l’article examine les différe[...]
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"Cet article rend compte de quelques résultats de la recherche, menée par le Centre Interdisciplinaire des Droits de l'Enfant, sur la réforme du champ d'action des sections jeunesse des parquets examinée sous l'angle de la déjudiciarisation et a[...]
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Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent- ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux (juges du [...]
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Le présent travail a pour objectif une réflexion sur les interventions réalisées au sein du réseau de protection de l’enfance, incluant la dimension judiciaire, auprès des femmes enceintes considérées comme addictives et en situation de désespoi[...]
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La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu'il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendr[...]
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Depuis l’adoption de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant en 1989, l’article 12, qui concerne le droit à la participation des enfants, a sans doute été le plus mal compris et le plus difficile à mettre en oeuvre. Dans [...]
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Me Louis Letellier de St-Just retrace dans cet article l’histoire de l’implantation du premier site d’injection supervisée au Canada, et surtout son difficile maintien suivant l’orientation du gouvernement en place. L’affaire a été portée devant[...]
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Bien que la loi prévoie l'éducation pour la santé aux détenus, quelques questions sur sa définition et sur les conditions de sa mise en oeuvre se posent, comme par exemples : Les services ont-ils les moyens d'effectuer ces missions? sont-ils for[...]
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"En Belgique, comme dans de nombreux pays européens, le regard porté sur les familles est double et peut paraître antinomique. L'on assiste à la fois à une forme de survalorisation des familles de jeunes en difficulté, ainsi la recherche systéma[...]
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L'action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu'il convient de protéger. La protection juridique des majeurs est à la croisée d'enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de [...]
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L’absence du père constitue le point commun dans cette configuration familiale. Mais cela ne veut pas dire absence des fonctions parentales fondamentales dans tous les cas indiqués. Le travail de l’auteur comme psycho-logue expert du tribunal po[...]
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Il semble aujourd'hui acquis que le mineur ait droit à la parole pour l'ensemble des questions qui le concernent. S'il est une question qui le concerne directement, c'est bien celle des modalités de son hébergement lorsque ses parents se séparen[...]
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Cet article présente les résultats d’une recherche menée par Défense des Enfants International Belgique entre novembre 2015 et juin 2016 dans le cadre du projet européen « Droits Procéduraux des Mineurs Soupçonnés ou Accusés dans les états membr[...]
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1. L’arrêt commenté, (voyez p. 35 de ce numéro) prononcé le 9 août dernier par la Cour constitutionnelle, est particulièrement prenant en ce qu’il touche à l’inceste, l’une des prohibitions les plus universelles et les plus fondamentales de la s[...]
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L’auteur part du constat que le même jeune dit «violent» peut être signalé comme dangereux dans une institution alors qu’il aura été repéré comme en danger au départ d’un signalement. Il convient donc de garder toujours en mémoire le fait que le[...]
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A l'occasion de ses 20 ans, la commission jeunesse du barreau de Liège a organisé, le vendredi 23 mars 2012, une série de conférences et d'ateliers autour de la parole de l'enfant, faisant intervenir des spécialistes de disciplines variées, afin[...]
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[...] Le Conseil de l'Europe est à l'origine de plusieurs instruments destinés à protéger et à promouvoir les droits des enfants, notamment les enfants victimes et témoins. Le texte qui suit pose, dans une première partie, un certain nombre de c[...]
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Dan Kaminski ; DEVRESSE M.S. ; DE BIOLLEY I. ; JONCKHEERE A. ; RENARD B. | Chêne-Bourg : Médecine & Hygiène |Ce numéro spécial de Déviance et Société est consacré à l’analyse des dynamiques de transformation qui troublent ou déstabilisent la pénalité contemporaine, en raison au moins partielle du recours accru à des dispositifs technologiques. Ces dern[...]
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Dans cet article, l'auteur entends montrer comment la logique de la sanction|éducative développée par Eirick Prairat et, à sa suite, Élisabeth Maheu, les|questions qu'elle amène à se poser tel un fil rouge, permettent d'aborder les|questions de [...]
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"ECPAT Belgique vient de sortir sa dernière publication intitulée ""Lutter contre l'impunité des auteurs d'abus sexuels commis sur des enfants à l'étranger : Quel est impact de la législation extraterritoriale belge?"". Cette étude s'interroge s[...]
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Depuis 2006, année de la réforme de la protection de la jeunesse, les offres de médiation et de concertation restauratrice en groupe (CRG), issues du modèle restaurateur, ont fait leur apparition parmi la longue liste des dispositifs destinés au[...]
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SACREZ M. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Depuis le 1er avril 2012, le modèle de consensus est appliqué dans l’arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant. Il vise une collaboration parentale soutenue par une coopération multidisciplinaire. Le modèle, ainsi que ses apports, sont[...]
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Dan Kaminski ; SNACKEN S. ; VAN DE KERCHOVE M. ; BAILLEAU F. ; GROENEMEYER A. ; GARLAND D. ; MELOSSI D. ; Yves Cartuyvels ; DUBE R. ; CAUCHIE J.F. | Chêne-Bourg : Médecine & Hygiène |À partir du système pénal belge, nous proposons d’examiner six mutations significatives: la définition de la peine est plus difficile que jamais à produire et les peines et mesures pénales se diversifient, phénomène auquel s’associe l’hétérogéné[...]
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"Les organisateurs du colloque m'ont proposé de vous entretenir de ""la philosophie, l'évolution et l'application de la loi sur les stupéfiants"". C'est vrai que sur l'évolution, je peux être légitime, ne serait-ce qu'en raison de ma longévité d[...]
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Très sollicités aujourd'hui, les professionnels de l'expertise judiciaire ont du s'affirmer dans leur spécificité. Mais que dire des fondamentaux de cette discipline, de ses pratiques? Quels rôle et place ont les psychologues experts? Eclairage [...]
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Cet article évoque la situation du mineur maltraité et des réactions judiciaires possibles par rapport à cette maltraitance.
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Au Brésil, le processus de judiciarisation de l’enfance entreprend un chemin subtil et insidieux sous le discours d’une protection globalisante jusque dans l’école à partir de la focalisation sur les violences entre élèves. Cet article met en dé[...]
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HACHEZ A. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Au vu de la nature des liens familiaux, la médiation familiale occupe une place toute particulière. Comment le pouvoir, l’autorité ou encore les inégalités se manifestent-ils dans ce type de médiation ? Quelles sont les contraintes des médiateur[...]
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Depuis les décennies 1980-90, les recherches cliniques sur les auteurs de violences sexuelles permirent de sortir les délinquants sexuels de l’ornière de la perversion. Ce livret rend compte des résultats de ces recherches et du travail clinique[...]
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L'enlèvement des enfants, l'enquête policière, l'engagement des parents ainsi que de nombreux citoyens, les arrestations.... tous ces faits ont soulevé de multiples émotions, réactions, susceptibles d'émerger à nouveau lors du procès. Pareilles [...]
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Comment certains faits sont-ils traduits comme des crimes ? Comment sont-ils énoncés et gérés par les institutions judiciaires ? Cet article a pour objet de rendre compte des phases rituelles de production, de deux institutions qui ont un rôle p[...]
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LAMOUCHE F. ; BEC C. ; PAPAY J. ; Cédric Humbert ; BERNOUX P. ; PESQUEUX Y. | Paris : CEDIAS |Dans Vie sociale (n° 3)[...] Poser la question de la responsabilité nécessite de distinguer la responsabilité morale supposant la connaissance du bien et du mal et la liberté, et la responsabilité juridique, pénale ou civile qui s'inscrit dans un système de valeurs et[...]
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DAVID M. ; MARCHAL N. ; LAZARUS A. ; Virginie Halley des Fontaines ; CENTRE HOSITALIER DE MONTERAN ; SOCIETE CARAÏBENNE DE PSYCHIATRIE ET DE PSYCHOLOGIE LEGALES GUADELOUPE ; HOPITAL COCHIN PARIS |Les motifs psychiatriques d'articulation entre santé et justice sont en augmentaiton constante dans un contexte sociétal sécuritaire et en raison de la judiciairisation croissante des troubles mentaux. De nombreuses lois sollicitent la psychiatr[...]
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BERTE G. ; BONNEURE S. ; DULONG D. ; POYER B. ; VAN VAECK G. ; WILMART C. ; Romain Lecomte | Liège : Revue d'action sociale & médico-sociale, asbl |Notre équipe éducative en unité de soins psychiatriques pour adolescents s’est penchée sur le cadre légal de sa pratique clinique. Et plus particulièrement sur la notion de secret professionnel qui reste une question délicate dans la prise en ch[...]
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Depuis vingt-six ans, Espace de vie adolescence (EVA) offre à des jeunes filles en difficulté un lieu de parole, d'acoute et de soins à Saint-Denis (en Seine-Saint-Denis). Ce service éducatif est géré par la protection judiciaire de la jeunesse.[...]
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Une plus grande prise en compte de la parole de l'enfant, la crainte de poursuites pour les intervenants lorsqu'ils n'informent pas la justice de certains faits dont ils ont connaissance, ont provoqué ces dernières années une multiplication impo[...]
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Le 1er mars 2010, la population carcérale s'élevait en Belgique à 10.561 détenus soit environ 97 détenus pour 100.000 habitants. Le dernier rapport statistique du SPF Justice nous apprend qu'à cette date la population est constituée, sous l'angl[...]
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit judiciaire, justice|- Droit[...]
