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Documents disponibles dans cette catégorie (44)
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Nabila Kendi, Auteur ; Younes Hidra, Auteur ; Nouara Kaid Tlilane, Auteur |"Introduction : L’OMS préconise que les mesures financières et fiscales, visant à rendre l’acquisition du tabac moins abordable, sont les plus efficaces, particulièrement dans les pays à revenu faible et intermédiaire. But de l’étude : L’object[...]Article : texte imprimé
FEDERATION DES CENTRES DE SERVICE SOCIAL BICOMMUNAUTAIRES | Bruxelles : Conseil bruxellois de coordination sociopolitique |Dans BIS (n° 161, juin)Plutôt que d'ouvrir des questions, comme il est habituellement d'usage, ce rapport suggère d'emblée des éléments d'analyse. Objectif: éveiller le regard à une série d'enjeux qui traverseront, sous des modes différents, l'ensemble des chapitres q[...]Article : texte imprimé
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Cette brochure reprend les avantages fiscaux et sociaux liés au handicap comme la suppression d' exemption d' impots sur les revenus, réduction en matière de précompte immobilier,exonération des redevances radio et télévision et de taxes sur les[...]texte imprimé
On rencontre encore trop d'associations où les obligations comptables sont passivement assumées par l'assemblée générale ou le conseil d'administration, sans utilisation efficiente de ces instruments ou même parfois sans véritable compréhension [...]Article : texte imprimé
BISIOU Y. ; XXIIIème journées nationales de l'Anit. Usages de drogues et interdits : pratiques et changements, Nantes, 6-7 juin 2002. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs |"Une fait guère de doute que la législation en matière d'usage de stupéfiants va devoir évoluer, en particulier en France.|Mais, pour définir une nouvelle approche du droit dans ce domaine, il apparaît indispensable de l'inscrire dans un|abord g[...]Article : texte imprimé
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L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]texte imprimé
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Documents en rapport avec la récolte de fonds:- L'Association pour une éthique de récolte de fonds - AERF- jeveuxvousaider: site web de récolte de fonds- Institutions qui peuvent recevoir des libéralités déductibles fiscalement - SPF Financestexte imprimé
- Extrait de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl : libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une asbl- Nouvelle mouture de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl - P. De Marchi de la Fissaaj - mai 2004- 26 juin 2003 : AR relatif à la compt[...]texte imprimé
1- Les asbl : survivre ou disparaître ? - P. De Bucquois - LLB 4/12/982- Quelques vérités pas belles à entendre - Le Matin 7/1/993- La charité mais pas à n'importe qui - Le Matin 7/1/994- Secteur associatif : une réforme avortée - C. Morenvillle[...]texte imprimé
GROUPE ECONOMIE SOCIALE | 1993-11Projet de législation relative à la définition, l'agrément, l'accès au marché et aux dispositions sociales et fiscales des entreprises d'insertion, les dispositions régionales, l'impact des entreprises d'insertion en termes budgétaires et d'empl[...]texte imprimé
ABIVEN M. ; DREZE J. ; DEFOURMY J. ; LEQUET N. ; TILKIN M. ; GROUPE ECONOMIE SOCIALE | 1993-05Projet de législation relative à la définition, l'agrément, l'accès au marché et aux dispositions sociales et fiscales des entreprises d'insertion, les dispositions régionales, l'impact des entreprises d'insertion en termes budgétaires et d'empl[...]texte imprimé
Ce rapport formule une alternative à la vision de l'Union européenne sur son futur, tout en offrant des alternatives pour une nouvelle période. Quelques poignées sont offertes qui sont d'une importance cruciale pour le développement d'une nouvel[...]Article : texte imprimé
PARKER T. |Dans HELIOS (n° 6)Campagne fiscale sur les avantages fiscaux et la TVA de l'EUROPEAN BLIND UNION (EBU) - Dans le cadre de l'harmonisation européenne des taux de TVA, l'EBU revendique l'adoption généralisée du taux zéro sur tout le matériel individuel ou collectif[...]Article : texte imprimé
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Marie-Thérèse Casman ; SIMAYS C. ; BULCKENS R. ; MORTELMANS D. | Bruxelles : Editions Luc Pire | 2007La famille est depuis toujours à l’avant-plan du modèle d’éducation de nos sociétés. Depuis plusieurs années, elle est même intégrée aux objectifs du millénaire des Nations Unies pour le développement. Cette réalité a permis de réels progrès dan[...]texte imprimé
SARROT J.C. ; LUYTS B. ; ZIMMER M.F. | Paris : Les Editions de l'Atelier|Editions Quart Monde | 2014Plus la crise économique se prolonge, plus elle est présentée comme le résultat d’une compétition où les plus forts s’en sortent grâce à leur mérite et les plus faibles plongent à cause de leurs défauts. Les pauvres se voient ainsi convoqués au [...]Article : texte imprimé
La défense de la fiscalité n’est pas une tâche simple pour la gauche politique et syndicale. Les débats dans les assemblées sont souvent houleux. Régulièrement, il faut taper sur le clou. Et rappeler que la fiscalité est en quelque sorte le prix[...]Article : texte imprimé
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RHLIOUCH A. ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |En France, la personne handicapée bénéficie de certains avantages fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu, à la fiscalité locale et aux droits de mutation.- Revenus de travail * Ressources issues de la solidarité * Autres ressources.Article : texte imprimé
Cet article répond aux questions telles que : qu'entend-on par ticket modérateur,quels sont les tickets modérateurs qui entrent en ligne de compte, qu'entend-on par franchise fiscale et sociale,etc.texte imprimé
"""Manger, bouger"", ""J'éco-rénove, j'économise"", ""Ces génériques, c'est génial !"", ""Fumer tue""... Que fait l'Etat lorsqu'il s'immisce ainsi dans nos vies privées et cherche à orienter nos pratiques ? A-t-il une légitimité pour le faire ? [...]