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MINORITE PROLONGEE
Commentaire :
Régime institué dans le but de permettre aux parents d’un arriéré mental grave de continuer à exercer une fonction parentale analogue à celle qui résulterait de l’autorité parentale, à son égard, après sa majorité. (14)
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Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en oeuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l'article 488bis d[...]
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Il s'agit ici de la protection juridique des personnes handicapées mentales. Les avantages et désavantages des différentes solutions possibles (minorité prolongée - désignation d'un administrateur provisoire) sont ici envisagés brièvement. Un au[...]
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1. Assurer l'après-parents d'un enfant handicapé mental - Le Soir 20/06/002. L'impact du handicap d'une personne sur la vie psychique de ses frères et soeurs - Les recherches de Carnet Psy 20023. Prendre le relais des parents - texte sur interne[...]
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2000-031. Protection juridique des malades mentaux. Le livre blanc du respect Le journal du médecin 17/03/20002. Toute personnes à des droits. Ces droits sont les garants d'une intégration optimale de chacun dans la société grâce à la nécessité du resp[...]
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L'action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu'il convient de protéger. La protection juridique des majeurs est à la croisée d'enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de [...]
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Les législations existantes : minorité prolongée et administration provisoire des biens offrent les garanties suffisantes pour la protections des biens assurant la prise en charge des besoins essentiels de la personne déficiente intellectuelle. [...]
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L'auteur, ancien bâtonnier du Barreau de Bruxelles, fait un exposé sur la loi du 29.6.73 introduisant le statut de la minorité prolongée dans notre code civil.
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L'auteur est avocat conseillère juridique de l'Anahm et aborde les chiffres et données statistiques concernant l'application de la loi du 29-6-73 sur la minorité prolongée des personnes déficientes intellectuelles.
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Témoignage d'une mère, Irène Knodt-Lenfant, lors d'une conférence donné à l'In Service de l'Opleidingcentrum voor Autisme en mai 2003. Poignant mais très réaliste ce témoignage nous montre bien le questionnement permanent des parents lors de la [...]
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Les dispositions de la loi du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs publiées au Moniteur belge du 31 mai 2001 applicables à partir du 1er août 2001, amèneront l'allégement des démarches administr[...]
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Quelques informations sur l'organisation de la tutelle.
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CHAUVIERE M. ; LADSOUS J. ; PIMPETERRE M. ; BAZETOUX C. ; DELPRAT L. ; EYRAUD B. ; BOUTTIER P. ; Martine Dutoit ; KASS-DANNO S. ; BAUER M. ; MEAR C. | Paris : CEDIAS |Dans Vie sociale (n° 3)La notion de tutelle n’est pas une notion simple. Le petit Larousse définit le tuteur comme celui qui est «chargé de surveiller les intérêts d’un mineur non émancipé, ou d’un majeur dont la vie et le développement ont besoin d’être protégés». Au[...]
