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COUFFINHAL A. ; DOURGNON P. ; GEOFFARD P.Y. ; GRIGNON M. ; Florence Jusot ; LAVIS J. ; NAUDIN F. ; POLTON D. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Plusieurs pays européens ont, dans les années récentes, élaboré des stratégies organisées pour réduire les inégalités de santé. C'est le cas notamment de la France, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Suède
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Les blogs personnels, Facebook, Netlog, Youtube... l'utilisation d'Internet et le partage d'images ou de vidéos se généralisent et se facilitent. Les groupes de paroles ou de réactions se développent également de plus en plus. Cette facilité ent[...]
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LHOEST J. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Lorsque des parents se séparent, il est fréquent que l’un soit soumis à l’obligation de verser une contribution alimentaire à l’autre, afin d’assurer l’hébergement, l’entretien, la santé, la surveillance, l’éducation, la formation et l’épanouiss[...]
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DEFLANDRE C. ; CRESPIN M. ; GOFFLOT V. ; Romain Lecomte | Liège : Revue d'action sociale & médico-sociale, asbl |Openado (orientation, prévention, enfant, adolescent) fait partie du département des affaires sociales de la Province de Liège, c’est un espace ouvert à tous, un relais conçu pour les enfants, les adolescents, les parents et les professionnels t[...]
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SCHOFIELD P. ; Université de Lyon ; RUBELLIN DEVICHI J. ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ; Michel Andrieux ; FONDATION DE FRANCE ; CONSEIL GENERAL DU RHONE ; Journées internationales Enfance et Violences,Paris,avril 1990 (Paris,1990) | Lyon : Presses universitaires de Lyon | 1992
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La loi du 4 mars 2002, qui a voulu donner des droits aux usagers et faciliter l'indemnisation des victimes en évitant la «judiciarisation» des préjudices subis, contribue sans doute à l'augmentation des demandes d'indemnisation auprès des établi[...]
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L'article dresse l'inventaire des modes de réadaptation en France des enfants et adolescents en difficulté, le cadre légal et administratif, l'action éducative en institution et en milieu ouvert.
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La présente contribution s'inscrit dans le cadre théorique de la dimension horizontale des droits fondamentaux. Dans une première partie, l'auteur examinera si la CIDE [Convention internationale relative aux droits de l'enfant] impose aux parent[...]
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Comment nomme-t-on les Gens du voyage ? Quelles représentations sociales en avons-nous ? Des entretiens réalisés auprès de la population liégeoise montrent que les personnes interviewées naviguent entre flou terminologique, stéréotypes, et fasci[...]
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"On appelle ""familles recomposées"" ces familles dans lesquelles, après séparation des parents, la présence de nouveaux conjoints, de demi-frères et soeurs, crée des réseaux de parenté parfois complexes. Très nombreuses et très diverses, elles [...]
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"A l'heure de la mondialisation, les discours publics dominants tendent à identifier la famille comme un des principaux facteurs de risque de la déviance des mineurs. Lancée depuis les années 1980 aux Etats-Unis, la mode de la responsabilisation[...]
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DE LEPELEIRE J. ; BEYEN A. ; BURIN M. ; FABRI R. ; GHIJSEBRECHTS G. ; LISAERDE J. ; TEMMERMAN B. ; VAN DEN EYNDEN B. ; VAN DEN NOORTGATE N. | Liège : Université de Liège-ULG |Dans le débat de société sur l'élargissement de la loi sur l'euthanasie aux personnes atteintes de démence, il faut, outre les considérations éthiques, aussi prendre en compte d'autres éléments. Ainsi le diagnostic de démence est difficile à pos[...]
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"Le 10 décembre 2014, le SAS parenthèse présentait deux vidéos sur la question du décrochage et raccorchage scoalire. Au coeur de cette réflexion: la situation de jeunes qui désertent l'école et qui, d'une manière ou d'une autre, s'octroient une[...]
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PREUMONT M. ; Jospeh Delville ; Michel Mercier | Louvain-La-Neuve : De Boeck | Question de personne | 1997Dans ce dernier chapitre, les spécificités en matière d'abus sexuels et leurs particularités reatives aux personnes handicapées mentales sont abordées. Celui-ci envusage d'une part, les personnes handicapées comme auteurs d'une infraction à cara[...]
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CAILLOL M. ; LE COZ P. ; AUBRY R. ; Pierre-Henri Bréchat ; HOPITAL AMBROISE PARE MARSEILLE ; MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS PARIS ; CENTRE D'ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE SANTE |Les réformes du système de santé et des hôpitaux ont induit des évolutions législatives, structurelles et organisationnelles importantes et continues. Existe-t'il des logiques à l'oeuvre au sein du système de santé et des hôpitaux qui pourraient[...]
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C’est au travers de ce qu’il désigne sous le vocable de «coutume» que le peuple des juristes appréhende la tradition. La coutume a constitué pendant tout l’Ancien Régime la principale source du droit. Si ce temps de prééminence est révolu, elle [...]
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"C'est au travers de ce qu'il désigne sous le vocable ""coutume"" que le peuple des juristes appréhende la tradition. La coutume a constitué pendant tout l'ancien Régime la principale source du droit. Si ce temps de prééminence est révolu, elle [...]
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C’est au travers de ce qu’il désigne sous le vocable de « coutume » que le peuple des juristes appréhende la tradition. La coutume a constitué pendant tout l’Ancien Régime la principale source du droit. Si ce temps de prééminence est révolu, ell[...]
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MARQUET J. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Au cours des dernières décennies, les séparations conjugales sont devenues monnaie courante, aussi bien parmi les couples unis par les liens supposés «indéfectibles» du mariage, que parmi les cohabitants légaux ou de fait. Comment comprendre cet[...]
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En France, le cadre juridique de l’adoption se caractérise par la coexistence de deux formes d’adoption, issues de la loi du 11 juillet 1966, auxquelles ont été historiquement assignées des fonctions distinctes. L’adoption plénière répond à la f[...]
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Le régime locatif social vient d’être modifié. Il s’agit essentiellement d’un toilettage de texte, de corrections ou de précisions qui sont apportées aux dispositions réglementaires. En ce qui concerne l’attribution des logements, une nouvelle g[...]
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Lorsqu’un enfant souhaite rejoindre l’un de ses parents en Belgique, il doit introduire une demande de regroupement familial. À cette occasion, il devra notamment produire la preuve de son lien de filiation avec la personne qu’il entend rejoindr[...]
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Après l'arrêt de l'immigration économique en 1974, la Belgique a connu assez logiquement l'immigration familiale, longtemps considérée comme accessoire. L'immigration familiale s'est cristallisée en droit belge après la reconnaissance du droit a[...]
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Quand ils sont placés par un juge ou par l'Aide à la jeunesse, quelles relations les enfants maintiennent-ils avec leur famille ? Que dit la législation à ce niveau ? Et qu’en est-il dans la pratique ? Durant deux ans, la Coordination des ONG de[...]
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"En Belgique, la ""majorité sexuelle"" est fixée à 16 ans accomplis alors que la majorité civile est atteinte à 18 ans. Entre 16 et 18 ans, le mineur est donc toujours soumis à l'autorité parentale, mais les relations sexuelles librement consent[...]
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La loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux. Cest le fruit d'une importante réflexion et d'une large concertation. Alors que rien ne paraissait pouvoir s'opposer à une mise en oeuvre rapide de cette réf[...]
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Un grand nombre de personnes a été contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C à l'occasion de transfusion sanguine dans les années 80 et cela pose le problème de la réparation de leur préjudice. Dans un premier temps les fondements du dro[...]
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L'article développe une analyse émaillée de nombreux témoignages sur la recherche RITU pour Bruxelles. Cette recherche a tenté de répondre à deux questions centrales : à quelles formes de racisme les militantes syndicaux et les travailleur-euses[...]
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De quoi ont donc accouché le plan périnatalité de 1994, les décrets de périnatalité du 9 octobre 1998, la loi de santé publique et le plan périnatalité 2005-2007 ? L'objectif assumé de diminuer la mortalité périnatale et maternelle en France, s'[...]
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La discussion au sujet du stage parental tourne autour de plusieurs questions de technique juridique mais aussi et surtout autour de questions juridiques, sociétales, sociopolitiques et pédagogiques qui nous paraissent fondamentales.|Dans cette [...]
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Romain Lecomte, Auteur |Depuis le début des années 90, Praxis propose un accompagnement spécialisé d’auteurs de violences conjugales à travers des groupes de responsabilisation. La plupart des hommes y participent sous contrainte judiciaire. Déployé sur l’ensemble de l[...]
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LAMOUCHE F. ; BEC C. ; PAPAY J. ; Cédric Humbert ; BERNOUX P. ; PESQUEUX Y. | Paris : CEDIAS |Dans Vie sociale (n° 3)[...] Poser la question de la responsabilité nécessite de distinguer la responsabilité morale supposant la connaissance du bien et du mal et la liberté, et la responsabilité juridique, pénale ou civile qui s'inscrit dans un système de valeurs et[...]
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C. Flavigny, Auteur ; Michèle Fontanon-Missenard, Auteur |L’adoption plénière instaura l’adoption en une logique filiative : la loi de 1966 établit une cohérence entre un protocole juridique et la compréhension psychique de l’adoption comme un enfantement par le couple adoptant. Cette conception est or[...]
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L'auteur présente d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discrimnatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers et poursuit ensuite en discutant les dernières décisions pr[...]Article : texte imprimé
RESNICK P.J. ; CHAFFEL B. ; VORUZ V. ; YANG S. ; GUETTIER B. ; BERDA S. ; LE NESTOUR A. |Pour l’auteur, le meurtre d’un nouveau-né constitue une entité distincte des autres cas de filicides, s’en différenciant quant au diagnostic, aux mobiles et au traitement juridique du meurtrier. Alors que la plupart des filicides sont commis pou[...]
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TOUBOUL E. ; OUDRY A. ; DESRUMAUX P. ; BELLEGO M. ; SISSLER M. ; FOULARD A. | Paris : Le Journal des psychologues |Le monde du travail, depuis ces vingt dernières années, a connu des reconfigurations importantes tant dans sa forme que dans ses modalités et ses conditions d’exercice. Le challenge, la compétitivité, le rendement, l’efficacité, le retour sur in[...]
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FAIVRE J.P. ; Université de Lyon ; RUBELLIN DEVICHI J. ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ; Michel Andrieux ; FONDATION DE FRANCE ; CONSEIL GENERAL DU RHONE ; Journées internationales Enfance et Violences,Paris,avril 1990 (Paris,1990) | Lyon : Presses universitaires de Lyon | 1992
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Le gouvernement du Québec a modifié en deux étapes l'ensemble des règles régissant le régime de la santé et de la sécurité au travail. Ce régime repose sur deux lois fondamentales : d'abord, sur la loi sur la santé et la sécurité du travail et e[...]
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KAMDOUM C. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Face à un patient qui refuse d’informer son partenaire sexuel de sa séropositivité, le médecin est tiraillé entre sa responsabilité d’assistance à ce partenaire ainsi mis en danger et le respect du secret médical, base de la relation de con ance[...]
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La recherche de ses origines est indissociable de la réflexion de tout être humain sur son identité personnelle. Le questionnement sur les origines relève d’ailleurs d’un processus psychosocial spontané : chaque être humain, à un moment donné et[...]
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Créé en 1975, le Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE) est une asbl qui accueille et soutient les victimes de violences conjugales et familiales. Dans le travail réalisé par le Collectif avec des femmes insécurisées et [...]
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Aujourd’hui encore, nous entendons des réflexions mettant en doute le fondement même du secret professionnel qui s’impose aux CPAS. Non seulement l’ensemble du personnel et des mandataires y sont tenus mais son respect est essentiel : sans la ga[...]
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En tant que travailleurs sociaux exerçant dans le cadre de l'aide à la jeunesse, nous sommes tenus au secret professionnel (cfr. Décret mars 91 et Code de déontologie). Il s'agit d'un des points essentiels de la déontologie.|Par la suite, nous a[...]
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David Lefebvre, Auteur |Le champ des soins de santé est entrain de connaître des changements d’envergure, à de multiples niveaux (population concernée, financements, modalités de fonctionnement, etc.). Pour les travailleurs sociaux qui interviennent au sein de ce champ[...]
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L'article tente de répondre à plusieurs questions. Qu'est ce que la nationalité ? A quoi sert-elle pour les Etats et pour chacun d'entre nous ? Quelle interférence peut-il exister entre l'acquisition de la nationalité et les politiques migratoir[...]
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Nathalie Caprioli, Auteur |L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) est un service universel gratuit offert à toutes les familles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, laquelle a enregistré 50.258 naissances en 2019. Largement implanté dans les quartiers pour se rend[...]
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Si l’IVG est depuis longtemps une pratique inscrite dans un cadre légal, il n’en demeure pas moins que son accès reste encore difficile et son recours culpabilisant. Comment aider ces femmes à assumer leur choix et faire évoluer des discours ass[...]
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Jusqu'il y a peu, peu d'attention a été accordée aux harcelements sexuels qui ont lieu dans les écoles primaires et secondaires. Plusieurs poursuites judiciaires dans le milieu scolaire et plusieurs résultats d'études ont réveillé l'intérêt sur [...]
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Le regard porté sur la vie affective et l’épanouissement sexuel des personnes en situation de handicap a évolué au cours des vingt dernières années. Néanmoins, la mise en œuvre concrète de possibles pratiques sexuelles continue de faire débat, e[...]
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Toutes les personnes en situation de handicap, mental ou physique, relèvent du droit commun. A ce titre et comme tout le monde, elles ont droit à une vie privée, à leur intimité et à la santé. Ce qui implique qu'elles ont librement accès aux pra[...]
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La dimension sexuelle du comportement des personnes déficientes mentales a été longtemps ignorée, entraînant à l'égard de ce groupe social un cruel déficit d'information et de formation et donc de nombreux effets pervers : vulnérabilité plus gra[...]
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Réflexion sur le thème du droit aux soins qui tente de mettre à mal le poncif : droit et soin, frères ennemis
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"""Cela fait plusieurs années que la question de la majorité se retrouve sur le devant de la scène politique et médiatique, mais également au centre des préoccupations d'un grand nombre de travailleurs sociaux qui accompagnent des jeunes. Réguli[...]
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Cette brochure se penche sur les nouvelles formes d’organisation du travail et, plus particulièrement, leurs répercussions sur la qualité de vie de plus en plus de travailleurs
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Par trois arrêts et une décision rendus le 10 juillet 2014, la Cour européenne|des droits de l'homme a précisé les obligations procédurales relatives à l'obligation positive de chaque État de garantir le droit au respect de la vie familiale des [...]
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Marinette Mormont | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Droit à l’information, droit au consentement libre et éclairé ou encore droit de se plaindre…C’est la loi « droits du patient » de 2002 qui consacre leur existence en Belgique. Mais la promulgation de cette loi ne s’est pas faite sans quelques é[...]
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Affiliations, chargé en Communauté française de mettre en oeuvre les stages parentaux, a diffusé son premier rapport d'activités après un an de fonctionnement. La mesure étant nouvelle et particulière, il nous a paru intéressant non seulement de[...]
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La cohabitation avec le mineur génère des situations relevant de l’autorité parentale, et la problématique de la beau-parentalité moderne invite à un partage plus pragmatique des prérogatives de ce droit-fonction. À défaut de statut ad hoc, le d[...]
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Myriam Dieleman ; RICHARD F. ; Vladimir Martens ; Florence Parent ; Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles- GAMS (Bruxelles) ; Observatoire du sida et des sexualités ; Service d'Information Promotion Éducation Santé-SIPES-ULB (Bruxelles, Belgique) | Bruxelles : Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles-Gams | 2009"Les ""stratégies concertées de lutte contre les MGF constituent le premier processus de gestion de cycle de projet participative et systémique réunissant une diversité d'acteurs belges concernés par ces situations et désireux d'y répondre plus [...]
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit judiciaire, justice|- Droit[...]
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Articles/Documents/Questions et réponses parlementaires/Jurisprudence/Bibliographie parus sur les thèmes :|- Aide à la la jeunesse|- Aide sociale|- Avocat, audition de l'enfant|- Droit civil et familial|- Droit des étrangers|- Droit pénal|- Droi[...]
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CASTAING C. ; Actes de la journée d'étude, Bordeaux, 22 novembre 2011 (Bordeaux, 22 novembre 2011) ; MARTIN-PAPINEAU N. ; COMBEAU p. ; KOBER-SMITH A. ; DIAZ-ROMERAL GOMEZ A. ; Frédéric Pierru ; PINERO O. ; CLEMENT J.M. ; POIROT-MAZERES I. ; FIESCHI-BAZIN E. | BORDEAUX : Les Etudes Hospitalières édition | 2012La territorialisation des politiques de santé est une approche d’une politique publique qui détermine un territoire pour l’analyse des besoins de santé et de l’offre sanitaire et un lieu de pouvoir doté d’une certaine autonomie.Le projet de rech[...]
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VAN DER MEERSCHEN B. ; LIGUE DES DROITS DE L'HOMME | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est en train de tourner à l'obsession. La Belgique n'échappe pas aux procédures d'exception mises en place dans d'autres pays : une série de lois construit petit à petit un[...]
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LEENEN H. ; GEVERS S. ; PINET G. ; Organisation Mondiale de la Santé-OMS | Boston : Kluwer Law and Taxation Publishers | 1993Ce livre est basé sur les résultats d'une étude comparative entre les différents pays européens membres de l'OMS concernant les droits du patient. Cela comprend l'accès de la part des patients à leur dossier médical, la confidentialité des donné[...]
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"La toxicomanie change de visage. Symbole de la contre-culture et des transgressions, objet de loi en 1970, objet de la science (rapport Rocques), on est en train de voir une médicalisation à outrance de sa problématique. Des molécules expliquan[...]Article : texte imprimé
Soutenu par des réflexions éthiques et des considérations humanistes, cet article offre un tableau des dispositions législatives relatives à la contrainte et de leur évolution en cours.
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Les réformes législatives françaises ont mis en place un système de transmission du nom moins rigide que par le passé. Mais ce nouveau système, aux allures plus libérales, n’en reste pas moins marqué par le dirigisme de la loi. La dévolution du [...]
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Interrogé sur le mariage pour tous, le sociologue Daniel Weltzer-Lang, spécialisé sur les questions de sexualité et les études de genre, estime que le travail social reste frileux sur les évolutions familiales.
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CHAUVIERE M. ; LADSOUS J. ; PIMPETERRE M. ; BAZETOUX C. ; DELPRAT L. ; EYRAUD B. ; BOUTTIER P. ; Martine Dutoit ; KASS-DANNO S. ; BAUER M. ; MEAR C. | Paris : CEDIAS |Dans Vie sociale (n° 3)La notion de tutelle n’est pas une notion simple. Le petit Larousse définit le tuteur comme celui qui est «chargé de surveiller les intérêts d’un mineur non émancipé, ou d’un majeur dont la vie et le développement ont besoin d’être protégés». Au[...]
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Ce numéro invite à une réflexion ouverte sur la notion d'urgence dans notre société : pourquoi vivons-nous dans l'urgence ? Que sont les politiques dites de l'urgence ? De quoi le développement des politiques de l'urgence, notamment dans le cham[...]
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Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l'angle de la condition de disposer d'un droit de séj[...]
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BORZAGA C. ; FILIPPINI G. ; MANNINO V. ; MATTARELLI G. ; SCALVINI F. | Suisse : Editions Delval | Impresa sociale | 1992-02-Noeuds juridiques à dénouer présenté au séminaire Fondation Emmanuela Zancan à Malosco, -la coopération de solidarité aujourd'hui en Italie à la première Assemblée nationale à Assise, -La coopération de solidarité : un nouveau sujet de politiqu[...]
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Annette Perdaens ; GABET N. ; DELCOUR M.P. ; DASNOY I. ; JAUMOTTE A. | Bruxelles : Conseil bruxellois de coordination sociopolitique |« Comment faire pour prolonger la vie ? Vieillir. Il n’y a pas d’autre méthode », confiait Alexandre Vialatte dans ses Chroniques […]. Et pourtant. A l’exception de ce vieil homme qui vacille sur ses jambes avant de s’asseoir dans le tram, de ce[...]
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À l’occasion du 25ème anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la Coordination des ONG des droits de l’enfant (CODE) a publié un rapport intitulé « On croise les doigts ! Regard de la CODE et de ses membres sur les 25 ans des droits[...]
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Le poids d’un passé douloureux alourdit certaines mémoires et se heurte très souvent à un présent parsemé de frustrations et de déceptions multiples. La mort pour certains représente alors la seule survie possible, celle qui délivre du flottemen[...]
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"Les prisons longtemps définies comme des institutions ""totales"" dont les murs sont plus ou moins imperméables aux influences du monde extérieur ont vu se développer différents dispositifs de visites à l'attention des familles et des proches d[...]
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La Confédération des Unions des Alévis d'Europe (CUAE) exige qu'un statut légal soit accordé aux ces, centres de leur croyance, au même totre que les lois de la République turque qui reconnaissent les mosquées, églises, temples et synagogues com[...]
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Philippe Bastin ; BOUCHER A. ; Infor Drogues asbl | Bruxelles : Infor Santé (service de promotion de la santé)- Mutualité chrétienne |Réactions à une circulaire ministérielle concernant les tests d'urine pratiqués par les forces de l'ordre pour dépister la consommation de drogues. Conséquences sur l'usager de la drogue.
