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MARTINS COSMELLI M.E. ; CONSEIL DE L'EUROPE ; Colloque sur la violence au sein de la famille : mesures dans le domaine social,25-27 novembre 1987 (1987) |Le but de cet article est de donner l'occasion à des experts dans le domaine social de tenir un échange de vues préliminaire sur les mesures dans le domaine social pour les victimes de la violence au sein de la famille et d'en tirer des conclusions.Article : texte imprimé
De la guérison de l'infertilité à un nouveau mode de conception d'enfant, l'assistance médicale à la procréation fait l'objet de débats éthiques et de choix moraux souvent difficiles dans un contexte légal qui varie selon les nations.texte imprimé
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Emmanuel De Becker ; 3e Journée Recherche et évaluation, Bruxelles 2012 - 1ère partie | GENEVE : Médecine & Hygiène |Associer, au sein d’une équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer et de traiter les situations de maltraitance d’enfants, les prises en charge cliniques et le développement d’une étude empirique représente à la fois un défi et une opportunité.[...]texte imprimé
1991Ce rapport donne l'évolution sur dix ans de la consommation et aspects économiques, des données médico-sanitaires, des données judiciaires concernant la consommation d'alcool, de médicaments et de drogues illégales en Belgique.Article : texte imprimé
La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traitemen[...]Article : texte imprimé
Le tribunal de la famille et de la jeunesse ... Cela faisait longtemps qu'on en parlait. Cela faisait longtemps qu'on l'attendait! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l'on peut objectiveme[...]Article : texte imprimé
Edwige Barthélemi ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La récente loi portant création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d’audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d’un service d’aide en milieu ouvert[...]Article : texte imprimé
Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]Article : texte imprimé
Thierry Van De Wijngaert ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |L’autonomie, résonnant avec les idées de liberté et d’émancipation, est aujourd’hui promue comme une qualité éminemment désirable. On la retrouve dans le discours et les textes de politiques d’accompagnement des plus démunis de notre société. Ce[...]Article : texte imprimé
Claire-Marie Lievens, Auteur |Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoir[...]Article : texte imprimé
GOETGHELUCK D. ; Gérard Neyrand ; PICAL D. ; MARTIN S. ; KOERFER P. ; LÉVY SOUSSAN P. ; GODARD-WITTMER R. | Paris : Le Journal des psychologues |L’autorité parentale est devenue une locution courante, mais ce qu’elle recouvre exactement reste flou, voire ignoré du plus grand nombre. Elle fait pourtant l’objet de textes de loi sur lesquels s’appuient toutes les décisions de justice qui on[...]Article : texte imprimé
L'historique de la lente conquête, par les femmes tout au long du XXe siècle, de la maitrise de la procréation amène à s'interroger sur la constance du volume des avortements dans le contexte d'une société démocratique et permissive en matière d[...]Article : texte imprimé
Le partage d’informations, lorsqu’il est envisagé, suscite un certain nombre de questions que les balises juridiques en la matière aident à résoudre. Se les poser est nécessaire si l’on veut être attentif au respect de la personne et de sa sphèr[...]Article : texte imprimé
Les notions d'«activité», d'«activité professionnelle», d'«emploi», de «travail», de «métier» sont proches, mais elles ne sont pas identiques. Leur utilisation entraîne des conséquences juridiques et sociales importantes, notamment pour le trava[...]Article : texte imprimé
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société [...]Article : texte imprimé
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Aborder la question de la sexualité reste […] complexe. […] Il n’est nullement difficile de comprendre combien ce peut être problématique pour certains professionnels tant le personnel se mêle au professionnel. La sexualité ici évoquée est par a[...]Article : texte imprimé
La loi applicable est celle du 31 décembre 1970 aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage de substances vénéneuses. Elle réprime toutes les infractions à la législation des stupéfiants, elle[...]