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Lorsqu’un enfant souhaite rejoindre l’un de ses parents en Belgique, il doit introduire une demande de regroupement familial. À cette occasion, il devra notamment produire la preuve de son lien de filiation avec la personne qu’il entend rejoindr[...]Article : texte imprimé
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Après l'arrêt de l'immigration économique en 1974, la Belgique a connu assez logiquement l'immigration familiale, longtemps considérée comme accessoire. L'immigration familiale s'est cristallisée en droit belge après la reconnaissance du droit a[...]Article : texte imprimé
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Quand ils sont placés par un juge ou par l'Aide à la jeunesse, quelles relations les enfants maintiennent-ils avec leur famille ? Que dit la législation à ce niveau ? Et qu’en est-il dans la pratique ? Durant deux ans, la Coordination des ONG de[...]Article : texte imprimé
"En Belgique, la ""majorité sexuelle"" est fixée à 16 ans accomplis alors que la majorité civile est atteinte à 18 ans. Entre 16 et 18 ans, le mineur est donc toujours soumis à l'autorité parentale, mais les relations sexuelles librement consent[...]Article : texte imprimé
La loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale est un dispositif ambitieux. Cest le fruit d'une importante réflexion et d'une large concertation. Alors que rien ne paraissait pouvoir s'opposer à une mise en oeuvre rapide de cette réf[...]Article : texte imprimé
Un grand nombre de personnes a été contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C à l'occasion de transfusion sanguine dans les années 80 et cela pose le problème de la réparation de leur préjudice. Dans un premier temps les fondements du dro[...]texte imprimé
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L'article développe une analyse émaillée de nombreux témoignages sur la recherche RITU pour Bruxelles. Cette recherche a tenté de répondre à deux questions centrales : à quelles formes de racisme les militantes syndicaux et les travailleur-euses[...]texte imprimé
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De quoi ont donc accouché le plan périnatalité de 1994, les décrets de périnatalité du 9 octobre 1998, la loi de santé publique et le plan périnatalité 2005-2007 ? L'objectif assumé de diminuer la mortalité périnatale et maternelle en France, s'[...]Article : texte imprimé
La discussion au sujet du stage parental tourne autour de plusieurs questions de technique juridique mais aussi et surtout autour de questions juridiques, sociétales, sociopolitiques et pédagogiques qui nous paraissent fondamentales.|Dans cette [...]Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Auteur |Depuis le début des années 90, Praxis propose un accompagnement spécialisé d’auteurs de violences conjugales à travers des groupes de responsabilisation. La plupart des hommes y participent sous contrainte judiciaire. Déployé sur l’ensemble de l[...]Article : texte imprimé
LAMOUCHE F. ; BEC C. ; PAPAY J. ; Cédric Humbert ; BERNOUX P. ; PESQUEUX Y. | Paris : CEDIAS |Dans Vie sociale (n° 3)[...] Poser la question de la responsabilité nécessite de distinguer la responsabilité morale supposant la connaissance du bien et du mal et la liberté, et la responsabilité juridique, pénale ou civile qui s'inscrit dans un système de valeurs et[...]Article : texte imprimé
C. Flavigny, Auteur ; Michèle Fontanon-Missenard, Auteur |L’adoption plénière instaura l’adoption en une logique filiative : la loi de 1966 établit une cohérence entre un protocole juridique et la compréhension psychique de l’adoption comme un enfantement par le couple adoptant. Cette conception est or[...]Article : texte imprimé
L'auteur présente d'abord le raisonnement juridique qui peut être mis en oeuvre pour évaluer l'aspect éventuellement discrimnatoire d'une loi définissant l'accès aux soins des étrangers et poursuit ensuite en discutant les dernières décisions pr[...]Article : texte imprimé
RESNICK P.J. ; CHAFFEL B. ; VORUZ V. ; YANG S. ; GUETTIER B. ; BERDA S. ; LE NESTOUR A. |Pour l’auteur, le meurtre d’un nouveau-né constitue une entité distincte des autres cas de filicides, s’en différenciant quant au diagnostic, aux mobiles et au traitement juridique du meurtrier. Alors que la plupart des filicides sont commis pou[...]texte imprimé
