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Documents disponibles dans cette catégorie (515)
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ROTHLEY W. ; CASINI C. ; COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS | Luxembourg : Parlement européen | 1990Répondant aux aspirations des citoyens de la Communauté et des avis émis par des scientifiques, psychologues et représentants de la vie religieuse, le Parlement a eu le mérite d'examiner globalement la problématique de la fécondation artificiell[...]
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L'enlèvement des enfants, l'enquête policière, l'engagement des parents ainsi que de nombreux citoyens, les arrestations.... tous ces faits ont soulevé de multiples émotions, réactions, susceptibles d'émerger à nouveau lors du procès. Pareilles [...]
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"Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de lég[...]
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En Belgique, la majorité pénale est fixée à 18 ans. Cela signifie qu'un mineur est considéré comme irresponsable (ne disposant pas du discernement) de ses actes avant cet âge. S'il commet un fait qualifié infraction avant ses 18 ans, il ne sera [...]
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Une enquête européenne conduite auprès des traailleurs sur la peceptionqu'ils ont de leurs conditions de travail a révélé que 3 millions (2%) de travailleurs ont déclaré avoir été l'objet de violence physique de la part de personnes occupées sur[...]
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"Il existe deux sortes de dispositifs de protection de l'enfance: ceux qui, comme c'est le cas en France et en Belgique, sont centrés sur la famille, c'est-à-dire en fait sur les parents, et ceux qui sont centrés sur l'enfant. Tous ont, officiel[...]
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Avant-Propos:|UNICEF Belgique publie les résultats d'une recherche sur la protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) victimes de la traite et du trafic des êtres humains en Belgique en prévision du troisième Congrès mondial contre l[...]
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Il apparaît important de réaliser un état des lieux actualisé de la législation française du handicap mental. Celui-ci continue à poser problèmes de par ses particularismes propres, malgré les efforts des médias, qui s'efforce de mettre l'accent[...]
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JOLLY D. ; HAMON S ; INSTITUT D'ETUDES DES POLITIQUES DE SANTE ; IEPS | Paris : Flammarion | Médecine-Sciences | 1996Cet ouvrage ne pretend pas répondre de façon définitive à la question de la définition de la politique de santé, mais tente de contribuer à la clarification du débat, de fournir au lecteur des notions qui éclaireront sa réflexion, notamment sur [...]
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ROUSSEAU E. ; "Colloque ""Qu'est la maltraitance devenue ?"", Mozet, 23 avril 2009" | Liège : Jeunesse et Droit asbl |"On souhaiterait tant répondre à cette question par la négative ou, mieux encore, que cette question ne trouve pas son sens dans notre société...|Malheureusement, la réalité est autre et nous oblige à nous confronter à ce fléau qui suscite colèr[...]
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MINISTERE DU BIEN-ETRE DE LA SANTE ET DE LA CULTURE | Rijswijk : Ministère du Bien-être de la santé et de la culture | 1993Le gouvernement dut tient à ce que les soins soient abordables à l'avenir et que la qualité de ces soins soit garantie. La question se pose de savoir de quelle façon la qualité des soins sera garantie dans le futur système de santé. La présente [...]
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En Belgique, la procédure collective d’insolvabilité des personnes non commerçantes s’appelle le « règlement collectif de dettes » (RCD). Le RCD se situe au carrefour de trois chemins différents : une loi de pure procédure judiciaire, l’éthique [...]
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FREHE H. ; KORPI J. ; COCQUEBERT L. ; McKAY C. ; QUINN G. ; LOOW L. ; AUTISME-EUROPE, ERC-WFMH, ILSMH ; Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,7 décembre 1995 | Bruxelles : Secrétariat de la journée européenne des personnes handicapées | 1995Ce chapitre contient des rapports émanant d'un certain nombre de pays de la CE où des développements récents et substantiels à propos de la discrimination se sont produits. Ils démontrent qu'essentiellement quatre approches ont été adoptées : le[...]
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Quel droit au logement pour les gens du voyage ? Cette thématique a ceci de stimulant qu’elle oblige à renouveler entièrement son regard sur cette matière du droit à l’habitat. L’appareil conceptuel traditionnellement mobilisé ne peut que sortir[...]
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La profession de psychologue, dont l’un des objectifs est de mettre du sens sur les conduites, comportements et ressentis, se prévaut d’un exercice respectueux de sa déontologie. Mais quand les psychologues parlent de déontologie, de quoi et de [...]
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L’article précise d’abord les principes des droits parentaux sur l’enfant. Il s’agit d’un droit fondamental, selon la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, pour un enfant de vivre avec ses parents. Sont ensuite soulignées les rest[...]
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Laurence Brunet, Auteur |Le droit français a posé des limites temporelles au désir des hommes infertiles de devenir père en recourant aux nouvelles techniques de procréation : il faut être vivant et en âge de procréer. La première limite ne prête pas à discussion, la se[...]
