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Depuis 1994, Medimmigrant offre une assistance individuelle aux personnes en situation de séjour précaire nécessitant des soins médicaux à Bruxelles. Sur le plan structurel, l’asbl travaille à améliorer l’accès aux soins de santé et le prolongem[...]
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Quel bilan de la pratique du métier de psychologue en psychiatrie est-il possible de faire aujourd'hui? Du rapport du psychologue à la fonction médicale à la question des formations et de son statut, des pratiques du psychologue hospitalier aux [...]
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VAN POPPEL E. ; Université de Liège-ULG ; Colloque international de mars 1996 au Palais des Congrès à Bruxelles (Bruxelles,1996) | Bruxelles : F. Goossens | 1997L'intervention en matière d'abus sexuel d'enfants concerne non seulement les disciplines médicale, psychologique et sociale, mais aussi juridique dans la mesure où il convient de mettre l'enfant à l'abri d'une éventuelle récidive et où l'abus se[...]
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Patrick Aeberhard ; LEBAS J. ; JEDIDI S. ; HACHIMI ALAOUI M. ; Pierre-Henri Bréchat | Bordeaux : Les Etudes Hospitalières | 2011L'accès a ux soins et à la santé des migrants, des sans papiers et des personnes précaires est au cœur de la santé publique et des droits de la personne. Pour remporter les défis juridiques et économiques à venir, il importe de continuer d'améli[...]
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Procédure extra ou intra judiciaire, l'accommodement raisonnable est une obligation de l'État, des personnes et des entreprises privées à modifier, dans des cas liés essentiellement à la discrimination indirecte, des normes et des pratiques poli[...]
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La gestion juridique du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux) et d'autre part du[...]
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L’accompagnement psychologique des mères de naissance demande une réflexion préalable sur le dispositif d’accueil de leur parole afin de ne pas renforcer leurs mécanismes de défense, de ne pas les confiner au secret, afin de déjouer les pièges q[...]
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De récentes dispositions juridiques, applicables depuis janvier 2005, permettent à des parents de déclarer pour leur premier enfant un nom de famille en le choisissant parmi les leurs. Le nom de famille a, depuis, supplanté le patronyme et une n[...]
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Cette communication propose d’étudier la place de l’activité pour penser le dégagement, la résistance dans le contexte de l’espace-temps de la demande d’asile, caractérisé par une prise en charge institutionnelle assignant une place et une ident[...]
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"On reconsidère la toxicomanie sous l'angle de l'approche constructiviste de la réalité. La réalité, autrement dit : ""un ensemble de phénomènes que nous reconnaissons comme ayant une expérience propre indépendante de notre volonté"", n'est peut[...]
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Mies : Insième 1998La sexualité est un thème lié à de multiples sentiments et valeurs qui est considéré comme tabou et c'est pourquoi il est d'accès particulièrement difficile et important pour les personnes handicapées et non handicapées. Quels sont les besoins s[...]
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STERCKX N. | Bruxelles : Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale | 2013La régionalisation de certaines dispositions légales et réglementaires relatives aux Centres Publics d’Action Sociale rend nécessaire et utile la mise à disposition des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale d’un outil de travail spécifique reg[...]
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"Un petit pétard ou un petit verre, juste pour la fête. Puis de temps en temps. Souvent. Très souvent. Tous les jours. Avec des amis ou seul. C'est un problème ? Pas pour toi, tu sais ce que tu fais. ""Tracasse, je gère..."" Vraiment ?|Actuellem[...]
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L'article traite sous l'angle sociologique l'alcool et ses conséquences. Il éclaire surtout sur les aspects juridiques y attrayant
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La scolarisation des enfants handicapés représente un enjeu de taille pour la société, car elle détermine leur intégration dans la vie sociale et la reconnaissance de leurs différences. Elle nécessite cependant un accompagnement éducatif et thér[...]
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La sixième réforme de l'état va avoir une incidence sur le système des allocations familiales, puisqu'elle prévoit leur transfert du Fédéral aux entités fédérées. Depuis un petit temps déjà, le secteur des droits de l'enfant s'interroge sur ce c[...]
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MONOYER M. ; Marie-Christine Miermans ; Michel Demarteau | Bruxelles : Infor Santé (service de promotion de la santé)- Mutualité chrétienne |Onientifie quatre phases pour l'application du modèle judiciaire : 1) l'identification des questions en rapport avec le programme à évaluer. 2) sélection des questions importantes vis-à-vis du programme, à développer pendant l'audience. 3) prése[...]
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L'article identifie quinze axes d'analyse des liens entre unions et immigrations, axes interconnectés entre eux
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WUSTEFELD P.A. ; SOS-ENFANTS ; Colloque international de mars 1996 au Palais des Congrès à Bruxelles (Bruxelles,1996) | Bruxelles : F. Goossens | 1997"En 1985, un décret donne naissance aux équipes pluridisciplinaires SOS-Enfants en Communauté française de Belgique. Ce décret est le premier à imposer la pluridisciplinarité comme condition d'existence d'une institution. L'incidence est rapidem[...]
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CAZAUX C. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |L'existence d'un système de protection de l'enfance semble de nos jours ressortir du domaine de l'évidence. Cependant, la prise de conscience de la nécessité d'un tel système n'est pas si ancienne que l'on pourrait le croire : le mineur a longte[...]
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Un examen des dispositions juridiques, dans quatre pays francophones, en matière de traitement de substitution démontre à quel point la pratique médicale dans ce domaine est le reflet national de la perception de la consommation de drogues dites[...]
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POURTOIS B. ; WARLET J. ; Colette Leclercq | Liège : Revue d'action sociale & médico-sociale, asbl |Comment se positionne la loi face à la question de l'institution et des droits des personnes vulnérables concernant leur lieu de vie? Du niveau national au supranational, ce texte passe en revue quelques dispositions de loi insufflant une dynami[...]
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MARTINS COSMELLI M.E. ; CONSEIL DE L'EUROPE ; Colloque sur la violence au sein de la famille : mesures dans le domaine social,25-27 novembre 1987 (1987) |Le but de cet article est de donner l'occasion à des experts dans le domaine social de tenir un échange de vues préliminaire sur les mesures dans le domaine social pour les victimes de la violence au sein de la famille et d'en tirer des conclusions.
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De la guérison de l'infertilité à un nouveau mode de conception d'enfant, l'assistance médicale à la procréation fait l'objet de débats éthiques et de choix moraux souvent difficiles dans un contexte légal qui varie selon les nations.
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Emmanuel De Becker ; 3e Journée Recherche et évaluation, Bruxelles 2012 - 1ère partie | GENEVE : Médecine & Hygiène |Associer, au sein d’une équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer et de traiter les situations de maltraitance d’enfants, les prises en charge cliniques et le développement d’une étude empirique représente à la fois un défi et une opportunité.[...]
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1991Ce rapport donne l'évolution sur dix ans de la consommation et aspects économiques, des données médico-sanitaires, des données judiciaires concernant la consommation d'alcool, de médicaments et de drogues illégales en Belgique.
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La Cour constitutionnelle a été saisie de questions préjudicielles tendant à savoir si les articles 372 (attentat à la pudeur) et 375 (viol) du Code pénal sont compatibles avec les articles 10 et 11 de la Constitution. La différence de traitemen[...]
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Le tribunal de la famille et de la jeunesse ... Cela faisait longtemps qu'on en parlait. Cela faisait longtemps qu'on l'attendait! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l'on peut objectiveme[...]
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Edwige Barthélemi ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La récente loi portant création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d’audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d’un service d’aide en milieu ouvert[...]
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Bien que l'audition policière soit le point de départ de toute procédure judiciaire engagée contre des suspects mineurs, elle ne fait que rarement l'objet d'études juridiques. Cette contribution examine si l'audition policière belge de suspects [...]
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Thierry Van De Wijngaert ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |L’autonomie, résonnant avec les idées de liberté et d’émancipation, est aujourd’hui promue comme une qualité éminemment désirable. On la retrouve dans le discours et les textes de politiques d’accompagnement des plus démunis de notre société. Ce[...]
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Claire-Marie Lievens, Auteur |Le nombre de demandes de séjour pour raisons médicales est en constante diminution depuis 2012. La raison ? L’introduction par l’administration de nouveaux critères dans l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 qui régit l’accès au territoir[...]
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GOETGHELUCK D. ; Gérard Neyrand ; PICAL D. ; MARTIN S. ; KOERFER P. ; LÉVY SOUSSAN P. ; GODARD-WITTMER R. | Paris : Le Journal des psychologues |L’autorité parentale est devenue une locution courante, mais ce qu’elle recouvre exactement reste flou, voire ignoré du plus grand nombre. Elle fait pourtant l’objet de textes de loi sur lesquels s’appuient toutes les décisions de justice qui on[...]
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L'historique de la lente conquête, par les femmes tout au long du XXe siècle, de la maitrise de la procréation amène à s'interroger sur la constance du volume des avortements dans le contexte d'une société démocratique et permissive en matière d[...]
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Le partage d’informations, lorsqu’il est envisagé, suscite un certain nombre de questions que les balises juridiques en la matière aident à résoudre. Se les poser est nécessaire si l’on veut être attentif au respect de la personne et de sa sphèr[...]
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Les notions d'«activité», d'«activité professionnelle», d'«emploi», de «travail», de «métier» sont proches, mais elles ne sont pas identiques. Leur utilisation entraîne des conséquences juridiques et sociales importantes, notamment pour le trava[...]
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Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société [...]
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Aborder la question de la sexualité reste […] complexe. […] Il n’est nullement difficile de comprendre combien ce peut être problématique pour certains professionnels tant le personnel se mêle au professionnel. La sexualité ici évoquée est par a[...]
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La loi applicable est celle du 31 décembre 1970 aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage de substances vénéneuses. Elle réprime toutes les infractions à la législation des stupéfiants, elle[...]
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[...] A la veille d’une réforme de l’Etat qui va permettre aux Communautés de définir les mesures à prendre à l’encontre des mineurs ayant commis des faits qualifiés infraction, Isabelle Detry et Camille Claeys, respectivement chercheuses à l’IN[...]
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THOMAS C. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parti[...]
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Le remplacement du patronyme par le nom de famille, en janvier 2005, est aboutissement d’un processus long qui, depuis la fin du XIXe siècle, abolit progressivement les privilèges réservés à la fonction paternelle. Il est intéressant de noter qu[...]
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La vieille question posée aux sociétés par la présence de mendiants plus ou moins nombreux a été appréhendée historiquement de trois manières : par la tolérance, par la répression ou par l'aide sociale. Toutes les civilisations, semble-t-il, ont[...]
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L'article traite des obligations matérielles et financières des parents vis-à-vis de leurs enfants
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BRUFFAERTS M. ; Infor Santé (service de promotion de la santé)- Mutualité chrétienne ; Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes | Bruxelles : Infor Santé (service de promotion de la santé)- Mutualité chrétienne |La citadelle est un réseau rassemblant les institutions ambulatoires du tournaisis s'occupant de toxicomanie en vue de coordonner leur actions : projet de contrat méthadone, accompagnement des toxicomanes. De leur écoute des patients toxicomanes[...]
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Il y a une évidence que l'on oublie le plus souvent : les cultures et les civilisations ne dialoguent pas entre elles.Ce sont les hommes qui décident de dialoguer ou de ne pas dialoguer avec d'autres hommes qui appartiennent à d'autres cultures [...]
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Désormais, des évaluations externes sont réalisées par des organismes extérieurs aux institutions sociales et médico-sociales dans le but avancé de les aider à établir leur organisation. Celles-ci reposent sur des « Recommandations de bonnes pra[...]
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Les deux lois du 21 décembre 2013 modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue sont entrées en vigueur en mai dernier [2014]. Le cœur de cette réforme est la détermination de règles de déontologie contraignantes commune[...]
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"Il y a au moins deux manières d'étudier la coéducation: soit partir d'une définition normative de ce que doit être la coéducation et montrer comment les pratiques réelles s'en écartent peu ou prou
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BENJAMIN G. ; VALLET C. ; REMACLE J. ; WINKEL J. ; JASSOGNE P. ; WARSZTACKI S. ; Marinette Mormont ; SAN GIL COELLO N. ; VAN LIL P. | Bruxelles : Alter Echos |Depuis son adoption, le décret cohésion sociale de la Commission communautaire française a connu bien des évolutions sur le terrain. En 2004, ce texte transforme les politiques d’intégration sociale des personnes issues de l’immigration, et de C[...]
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Dans le cadre du décret du 13 mai 2004, promulgué par la Commission communautaire française, le CBAI a été désigné par le Collège de la Commission communautaire française pour mener à bien les missions de Centre régional d'appui à la Politique d[...]
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HANSON B. ; FAEGNAERT M. ; BURDET D. ; Marinette Mormont | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |La responsabilité d'un professionnel est parfois mis en cause, et quand on travaille à plusieurs autour d'un patient, c'est souvent la parole de l'un contre celle de l'autre. Pourtant, des systèmes de responsabilité collective existent. Ces dern[...]
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AUTISME-EUROPE, CRE-FMSM, ILSMH ; Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,3 décembre 1996 | Bruxelles : Sercrétariat de la journée européenne des personnes handicapées | 1996Comment les personnes handicapées de l'UE peuvent-elles obtenir l'égalité des droits en tant que citoyens ? Les implications économiques et juridiques d'une clause de non-discrimination dans le Traité de l'Union européenne sont analysées dans ce[...]
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Afin de comprendre les difficultés d'ordre juridique que rencontrent les enfants dans les familles recomposées, il est important d'examiner les lois sur la filiation, sur l'adoption et sur l'autorité parentale.
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Un bébé vient au monde atteint de mongolisme et d'une atrésie (blocage de l'estomac). Les parents refusent de consentir à l'opération du fait des suites possibles et de la souffrance de l'enfant après l'opération (anus artificiel, perturbations [...]
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Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sans doute de s'abstenir de toute intervention, s'appuyant ainsi implicitement[...]
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Définir précisément ce que recouvrent les notions de violences et maltraitances permet d'appréhender l'importance du problème mais aussi en terme de prévention d'en évaluer les risques. cela conduit aussi à réfléchir à ce qu'est la bientraitance.
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ENJALBERT M. ; FATTAL C. ; THEVENON A. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | Rencontres en rééducation | 2000Cet ouvrage aborde les points suivants: 1 Aspects médico-légaux et administratifs 2 Evaluation, entraînement et aménagements techniques 3 Pathologie et conduite automobile 4 Handicap et sport automobile 5 Accidentologie et prévention
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Edwige Barthélemi ; Claire Meersseman ; Jean-François Servais | Bruxelles : Yapaka-Fédération Wallonie Bruxelles | Temps d'arrêt LecturesNous pouvons être amenés à accueillir des confidences. Cet instant d’écoute soulever de multiples questions: Faut-il faire quelque chose? Ai-je un rôle à jouer? Dois-je seulement écouter ou y a-t-il à intervenir?...Avant de se positionner, il s’[...]Article : texte imprimé
L’enfant a le droit de demander au juge aux affaires familiales son audition quand ses parents, ne parvenant pas à s’accorder, ont saisi ce juge pour qu’il tranche le débat qui les oppose sur sa résidence ou ses relations avec chacun de ses pare[...]
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En Belgique, le débat sur le port de signes religieux sur le lieu de travail ne cesse de se trouver sous les feux de l'actualité. Il a notamment été relancé par l'annonce récente du gouvernement fédéral, qui veut interdire par voie législative l[...]
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Un récent rapport de l'UNICEF pointe du doigt qu'aujourd'hui plus d'un enfant migrant sur quatre voyage non accompagné. Ce constat souligne l'extrême vulnérabilité dans laquelle se trouve une grande partie des enfants qui cheminent seuls sur les[...]
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On examine succinctement le cadre juridique dans lequel s'inscrivent d'une part le principe d'interdiction des restrictins apportées à la liberté du malade et d'autre part, les causes légales de leur justification.
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Les relations entre les CPAS et les débiteurs d'aliments des personnes qui reçoivent une aide sociale sont souvent complexes. On sait que l'aide sociale est résiduaire et subsidiaire et qu'en Belgique, la solidarité familiale prime sur la solida[...]
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DAVAGLE M. ; ISTASSE J.F. ; DEROUBAIX S. ; DE MEEUS M.M. | Woluwe Sainte Pierre : Infor@associations | 2013Ce guide retrace, pas à pas, l’itinéraire pratique d’une association, de sa naissance à l’éventuelle dissolution, en éclairant au fur et à mesure les choix possibles. En chemin, de multiples exemples et témoignages creusent davantage ces différe[...]Article : texte imprimé
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Dans ce numéro, nous vous proposons de faire le tour des différents types d'habitat alternatif, dans ce qu'ils ont de différent... et de commun. Nous vous emmènerons également au coeur d'une réflexion à propos des normes de salubrité en vigueur,[...]
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![Décrochage scolaire [dossier]](./getimage.php?url_image=http%3A%2F%2Fimages-eu.amazon.com%2Fimages%2FP%2F%21%21isbn%21%21.08.MZZZZZZZ.jpg¬icecode=&entity_id=885133&vigurl=https%3A%2F%2Fsites.uclouvain.be%2Freso%2Fopac_css%2Fcms_vign.php%3Ftype%3Darticle%26id%3D16%26mode%3Dvign)
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Du rapport Laroque (1962) à la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement (2015), ce numéro interroge la construction des politiques sociales du vieillissement et analyse le bienfondé des textes législatifs et des dispositifs mis en pl[...]
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Comment les professionnels du monde social et judiciaire évaluent- ils le respect du principe de déjudiciarisation présenté dans l'ordonnance bruxelloise du 29 avril 2004 ? Une enquête de terrain menée auprès d'une dizaine d'entre eux (juges du [...]
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Démocratie sanitaire: le terme est inscrit dans la loi française de 2002. La même année, chez nous, ce sont les droits du patient qui font l’objet d’une loi. Dans les deux cas, l’enjeu est le même : la démocratie participative, la citoyenneté da[...]
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La décision de procéder à des expérimentations sur la dépendance dans plusieurs départements a été prise en 1994 afin de préparer dans les meilleures conditions le choix qui devait être fait par la collectivité nationale pour améliorer la prise [...]
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APS ; AGENCE DE PREVENTION DU SIDA | Bruxelles : Infor Santé (service de promotion de la santé)- Mutualité chrétienne |Une enquête menée suite à la campagne de lutte contre l'exclusion en entreprise révèle que les travailleurs désirent être au courant de la séropositivité de leurs collègues. Une tendance qui montre combien les déclarations de principe de non-dis[...]
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Vols à la roulotte, vols de véhicules, agressions, rackets, dégradations, tags,... nombreuses sont les manifestations de délinquance des jeunes qui perturbent la vie déjà précaire des cités et augmentent le sentiment d'insécurité de ceux qui y v[...]
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Mauvaise rencontre entre un individu fragile quant à ses désirs insatisfaits et une offre commerciale aguichante, le surendettement s'impose comme une thématique d'actualité dans le social. Mais l'argent, quoique n'ayant pas fait l'objet d'un d[...]
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Mineur, l'enfant est appelé à cohabiter avec ses père et mère : incapable juridique, il a effectivement pour domicile le lieu où vivent ces derniers. Tant que les familles sont unies, la question de la détermination de la résidence de l'enfant n[...]
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Le métier d’aide familiale n’est pas chose aisée, il comprend un champ d’actions très vaste. La déontologie, et plus précisément le respect du devoir de discrétion, est un des aspects délicats de cette fonction. L’aide familiale doit distinguer [...]
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Au moment où Iran change sa position internationale depuis la reprise du dialogue avec les principales puissances mondiales, ce dossier revient sur la manière dont les diasporas iraniennes dans le monde ont évolué depuis plus de deux décennies d[...]
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MARZANO M. ; ABELES M. ; AFFERGAN F. ; ALTOUNIAN J. ; Jacques Arènes ; ARNOUX M. ; ATTIAS J-C. ; BABONNAUD M. ; BACKES J-L. ; BALSO A. | Paris : Presses universitaires de France- PUF | Quadrige. Dicos poche | 2011[...] Le but de ce Dictionnaire est de donner tous les outils pour en penser les racines historiques, les manifestations contemporaines, la signification profonde.[...] Parler de violence signifie aussi s’interroger sur les frontières qui existe[...]
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A l'exception notable d'un document de plaidoyer de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme peu des textes ont dressé à ce stade une analyse systématique des dispositions contenues dans la 'Directive 2008/115/CE du Parlemen[...]
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L'utilisation des Technologies de l'Information et de la Communication modifie les rapports des jeunes à leur environnement, et notamment au milieu scolaire. De plus en plus souvent, les écoles répondent à ce phénomène par une approche coercitiv[...]
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"Depuis plusieurs siècles déjà, l'enfant est titulaire de droits et détient la personnalité juridique. ""Avec l'avènement des Lumières, les révolutions démocratiques et la proclamation de l'égalité de droit de tous les êtres humains, on conféra [...]
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Quelques semaines avant l'été, la commission Justice de la Chambre des représentants s'est penchée sur des propositions de modification de la législation concernant la reconnaissance des enfants nés sans vie. Ce dossier relatif à la déclaration [...]
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1. When you meet mentally handicapped persons - The swedish national society for persons with mental handicap 2. Handicapés : évaluation des attitudes, intégration sociale des handicapés, problèmes propres aux divers handicaps, évolution de la s[...]
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Cet ouvrage tente d'expliquer les fondements épistémologiques, anthropologiques, historiques et juridiques déterminant encore aujourd'hui nos pratiques sociales, politiques et thérapeutiques en matiére de drogues. La question de la drogue est e[...]
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Assurer et respecter le droit qui existe, à tout âge et pour tout âge, assurer la protection des plus faibles, quelle que soit l'origine de leur faiblesse, en connaissant les risques de cette protection, développer les solidarités formelles sans[...]
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L'ouvrage est divisé en tois grandes parties contenant chacune plusieurs chapitres qui se rapportent au seul droit français de la santé publique, choix qui exclut d'amples développements de droit étranger, de droit comunautaire ou de droit inter[...]
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HAUG M. ; Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants | Strasbourg : Le Furet |Dans LE FURET (n° 49)"A l'occasion de la journée Internationale pour les Droits de l'Enfance, le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants (Cofrade) a réalisé un état des lieux relatif au ""droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant"". Il explore[...]
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REY C. ; DUPONT M. ; HOPITAL BICETRE |Droits de l'enfant en matière de santé et autorité parentale ne vont pas toujours dans le même sens. Les droits de l'enfant s'inscrivent dans un cadre juridique qui place l'enfant sous l'autorité de ses parents. En matière de santé, les parents [...]
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"Le 20 novembre 2009 marque le 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. Ce texte, le plus exhaustif que la communauté internationale ait jamais adopté en matière de droits individuels, a été ratifié par[...]
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Recueil d'articles sur le quotidien des enfants en République Démocratique du Congo:|- La condition sociale de l'enfance en RDC. Un testament oublié - un héritage retrouvé , CATTRY D.|- Le Congo et la protection de l'enfant, un véritable défi , [...]
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Dans sa dernière édition, le JDJ vous propose un petit dossier sur les droits de l’enfant en situation de handicap et le cheminement de la Belgique vers une société plus inclusive. Florence Pondeville, juriste au Centre interfédéral pour l’égali[...]
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Benoit Bastard ; LÉVY SOUSSAN P. ; KOERFER P. ; PRIEUR N. ; PHILBERT S. | Paris : Le Journal des psychologues |La famille est en mutation, et l’évolution des sciences qui permet aujourd’hui de concevoir un enfant hors relations de couple y est certes pour beaucoup. Mais les structures familiales changent également, les familles se recomposent, la parenta[...]
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A l'occasion de cette fiche en deux parties, nous aborderons la notion des droits de l'homme en général. Ensuite nous vous donnerons un bref apreçu de mécanismes de protection des droits de l'homme. Enfin, nous terminerons par une courte présent[...]
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En 1998, alors que les refus d'admission et exclusions des personnes séropositives par les centre d'accueil pour personnes handicapées mentales se poursuivent, l'ASBL Sida et Handicap ainsique deux centre de références sida interpellent officiel[...]
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Gwénola Sueur, Auteur |En France, au moment de la rupture du couple parental, des mères se retrouvent face à un mur à savoir des lois et des pratiques socio-judiciaires inadaptées. Celles-ci favorisent non seulement la poursuite du contrôle coercitif par l’agresseur, [...]
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IN 'T ZANDT K. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Devant l’ampleur du phénomène de violences liées au sexe et leur « naturalisation », il a été nécessaire de définir une série de droits sexuels et reproductifs et de leur donner force juridique. L'auteur affirme que la résistance à ces droits n’[...]
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IN 'T ZANDT K. | Bruxelles : Fédération des Maisons Médicales et des Collectifs de santé francophones-Fmmcsf |Devant l’ampleur du phénomène de violences liées au sexe et leur « naturalisation », il a été nécessaire de définir une série de droits sexuels et reproductifs et de leur donner force juridique. L'auteur affirme que la résistance à ces droits n’[...]
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Ouvrage collectif divisé en 5 parties : droit au logement et exclusion sociale, droit au logement en droit positif, droit au logement dans le secteur locatif privé les aides et la politiques des loyers, droit au logement et accès à la propriété.
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MAHOUX P. ; Communauté française de Belgique ; Colloque concernant le bien-être de l'enfant à l'hopital, Bruxelles le 18 novembre 1994 (Bruxelles,1994) | Bruxelles : Fédération Wallonie-Bruxelles | 1995L'enseignement est un droit pour tous les enfants. Il est aussi un moyen de distraire de leur maladie les enfants hospitalisés, de leur permettre de garder ou de retrouver le plaisir de savoir, d'apprendre, d'éviter une rupture, voire un échec s[...]
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GARAT S. ; DAHAN J. ; Mireille Albernhe-Gairaud ; LEFEBVRE M. ; ROUYER V. | Toulouse : Editions Eres |Le récent métier de médiateur familial pose depuis son émergence la question récurrente de la forme, de la qualification et des effets des documents écrits et produits. Ce questionnement ne peut pas s’éteindre avec la réglementation actuelle et [...]
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BAILLET A.S. ; Remi Gagnayre ; Vincent de Andrade ; Jean-François d’Ivernois ; POIROT MAZERES I. ; Université de Paris ; Université de Toulouse |L'ETP connaît un développement important ces dernières années. C'est ici sous l'angle juridique qu'on aborde cette pratique. Deux points attireront l'attention. Le premier concerne à la fois la responsabilité juridique des soignants et celle des[...]
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Les interventions d'ordre politique et juridique entourant la consommation de drogues découlent principalement de la croyance répandue voulant que les drogues illicites génèrent une dépendance qui, elle, engendre le chaos. Cela étant dit, nos co[...]
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HANSEN V. ; HUCHET E. ; INSTITUT POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES ; Commission communautaire française- Cocof ; "Actes du colloque ""Egalité et Mixité. Associations et COCOF. Ensemble construisons l'égalité !"", Bruxelles, 09 octobre 2014 (01, Bruxelles, 2014)" | Bruxelles : Pour la Solidarité | 2014Le colloque «Égalité & Mixité. Associations et Cocof. Ensemble, construisons l’égalité !» du 9 octobre 2014 a donné l’occasion aux administrations publiques et aux acteurs associatifs d’échanger sur le thème de l’égalité des femmes et des hommes[...]
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"L'émancipation, qui trouve son siège aux articles 476 à 487 du Code civil, a pour objet de délier le mineur de l'autorité parentale (ou de la tutelle, le cas échéant).|C'est une étape intermédiaire entre la minorité et la majorité. Pour reprend[...]
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COCQUART J.P. ; ALBON E. ; JEHEL Y. ; SUAREZ-NUNEZ R. ; HIRTZ S. ; ROVILLARD G. ; CAT ALIZE, APAJH ; Journée d'études,Cat Alizé,Guadeloupe,14-19 février 1993 | 1993-02Du 14 au 19 février 1993, le Cat Alizé de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) a tenu en Guadeloupe les Journées d'études réalisées dans le cadre du projet Horizon. Cette manifestation avait pour objet : l'émergence d'un modèl[...]
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La nouvelle loi relative à la protection de la jeunesse a instauré, en juin 2006, une nouvelle mesure, le stage parental, destinée à sanctionner les parents qui manifestent un désintérêt caractérisé à l'égard du comportement délinquant de leur e[...]
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TUGWELL I. ; AUTISME-EUROPE, CRE-FMSM, ILSMH ; Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,3 décembre 1996 | Bruxelles : Secrétariat de la journée européenne des personnes handicapées | 1996Règle 7 des NU : Les Etats devraient reconnaître le principe selon lequel il faut offrir aux enfants, aux jeunes, aux adultes handicapés des chances égales en matière d'enseignement primaire, secondaire, et supérieur, dans un cadre intégré. Ils [...]
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RUBELLIN DEVICHI J. ; Michel Andrieux ; Université de Lyon ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ; FONDATION DE FRANCE ; CONSEIL GENERAL DU RHONE ; Journées internationales Enfance et Violences,Paris,avril 1990 (Paris,1990) | Lyon : Presses universitaires de Lyon | 1992a maltraitance, la parole de l'enfant, l'enfance délinquante : les trois volets des Journées internationales Enfance et violences se retrouvent ici dans cet ouvrage, enrichi des réflexions suscitées par le colloque, et de l'observation des compo[...]
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RATIER F. ; Paule Amiel ; Rémy Puyuelo |À côté du signal univoque, des signes qui vaudraient pour tous, le signalement fait question car il nécessite l' articulation-séparation de deux champs bien distincts : le champ clinique et le champ judiciaire. Ils n'obéissent pas à la même logi[...]
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RENDERS X. ; LEVAL N. ; GAILLY M.G. |Sur le plan scientifique un certain nombre d'études ont été réalisées ces dernières années sur l'enfant obsevateur de publicité, de télévision. Il semblait par contre ne pas exister d'étude scientifique sur l'enfant acteur de publicité. Les aute[...]
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Un enfant à l'hôpital n'est pas, juridiquement parlant, un patient exactement comme les autres car sur la position de faiblesse qu'occupe tout patient dans le système des soins de santé se reffe le régime particulier de l'enfant dans le système [...]Article : texte imprimé
À partir d’une longue expérience pratique, l’auteure présente trois situations cliniques de jeunes confiés en accueil familial : l’une pour un adolescent en 1980 et deux pour des plus jeunes, enfant et préadolescent, qui se situent en 2015. Cett[...]
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"Dimanche 27 septembre 2009, Bernard Devos, délégué général aux droits de l'Enfant, effectue, comme il en a le droit, une visite impromptue au centre 127 bis à Steenokkerzeel. ""J'ai immédiatement constaté dans le registre des personnes détenues[...]
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La Commission nationale contre l'exploitation sexuelle des enfants présente son rapport final. Elle a été instituée en août 1996 par une décision du Conseil des ministres. La Commission a un triple objectif : apprendre à mieux connaître l'ampleu[...]
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Depuis le 22 septembre 1998, date de la mort de Semira Adamu, des femmes sont engagées au sein du collectif Colfen dans l’accompagnement et la défense d’autres femmes que l’on dit « sans papiers» et donc sans droits. Leur objectif : donner à ces[...]
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DAB W. ; Colloque à Metz du 9 au 11 décembre 1996 (Metz/1996) | Laxou [France] : Société Française de Santé Publique (SFSP) | Santé et Société | 1997Depuis quelques années, la santé environnementale est traversée par une série de tensions sociales, politiques, administratives, juridiques, économiques et scientifiques associées à une évolution des modes d'évaluation et de gestion des risques.[...]
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Isabelle Boulze-Launay, Auteur ; Yann Bisiou, Auteur ; Nicolas Simon, Auteur ; Benjamin Rolland, Auteur |En raison de ses différents risques sanitaires, le cannabis est interdit en France avec une législation sévère pour les usagers. Malgré cela, les niveaux d’usage de cannabis en France sont les plus élevés d’Europe. En ou[...]
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Alain Giami ; LERIDON H. | Paris [France] : Institut national de la santé et de la recherche médicale-Inserm | Questions en santé publique | 2000Le statut de la stérilisation en France est ambigu. D'un côté, on dénonce périodiquement le fait que des opérations sont pratiquées sur des personnes en situation de vulnérabilité, qui ne sont pas toujours en mesure de formuler un consentement é[...]
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Cécile Daron ; Olivier Bailly ; Romain Lecomte | Liège : Revue d'action sociale & médico-sociale, asbl |Ce texte rend compte des résultats d’une enquête quantitative menée par la Ligue des familles sur les familles recomposées, à propos desquelles encore peu de données statistiques existent. 541 adultes membres de telles familles ont été interrogé[...]
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Notons-le d'emblée: le sous-titre du présent article ressort plus du désir que de la réalité. Il serait en effet souhaitable que les directeurs du secteur social et médico-social «se prennent davantage la tête» avec l'élaboration et la mise en œ[...]
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Ce livre s'attache à mettre en évidence la valeur sociale des sites semi-naturels. Il met en lumière les multiples images que s'en font les habitants de la ville ainsi que les divers usages qui s'y développent. Ressources biologiques uniques en [...]
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L'auteur souligne les liens entre la protection de l'environnement et la santé à travers l'exposé de problèmes récents et l'analyse des textes juridiques qui y répondent. Face à la dégradation de l'environnement géographique et social, le droit [...]
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Le droit des successions et des libéralités vient de connaître, coup sur coup, deux réformes qui rénovent profondément la matière. La famille à cause de mort qui se dessine au travers des règles de l'héritage n'est plus tout à fait la même. La l[...]
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Une loi du 1er juillet 2006 (publiée au moniteur belge le 29 décembre 2006) a modifié des dispositions du code civil relatives à l’établissement de la filiation et aux effets de celle-ci. Vu la complexité de la matière, il nous a paru important [...]
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"Entre reconnaissance et répression, les soubresauts des politiques d'immigration et d'asile en France ont eu un impact majeur sur la santé des étrangers. Depuis 30 ans, les patients et les professionnels du Comede se trouvent au coeur des tensi[...]
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"Entre reconnaissance et répression, les soubresauts des politiques d'immigration et d'asile en France ont eu un impact majeur sur la santé des étrangers. Depuis 30 ans, les patients et les professionnels du Comede se trouvent au cœur des tensio[...]
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1989Débat sur les agressions et les crimes commis par des malades ayant des troubles psychiatriques. Le témoignage de médecins, psychiatres, avocats, juges et familles des victimes sur la loi et plus spécialement sur l'Article 64 du Code pénal franç[...]
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DUCHENE J. ; Michel Mercier ; Jospeh Delville ; DELFOSSE M.L. ; Marie Mattys ; WITDOUCK O. ; Université de Namur ; FUNDP ; FACULTE DE MEDECINE ; DEPARTEMENT DE PSYCHOLOGIE ; CENTRE INTERFACULTAIRE DE DROIT | Namur : Presses universitaires de Namur | Psychologie | 1997L'ouvrage a pour objectif d'aborder des questions éthiques relatives aux pratiques institutionnelles, sociales et politiques, avec des personnes déficientes mentales.Il est le résultat d'un travail de plusieurs années, entrepris par le Départeme[...]
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"L'association des termes ""éthique"" et ""santé"" est récente. Leur conjonction est liée à des conditions d'émergence spécifiques: sentiment d'impuissance face à la mort, laïcisation des sociétés modernes, rareté des ressources, notamment les s[...]
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D’ordre public, la fonction parentale doit servir à promouvoir l’intérêt du mineur. Les parents, même incarcérés, ne peuvent pas déroger à leur autorité. Si, dans les dispositions légales, aucun texte ne prévoit ipso facto la modification de l’e[...]
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L'action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu'il convient de protéger. La protection juridique des majeurs est à la croisée d'enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de [...]
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Le droit tutélaire donne un cadre juridique autorisant dans certaines circonstances à agir au nom des intérêts aussi bien «patrimoniaux» que «personnels» d’un individu sans que le consentement de ce dernier soit nécessaire. Cette autorisation es[...]
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Qu’y a-t-il de commun entre un centre médico-social, le service public de l’emploi, un organisme de formation professionnelle, une crèche et la profession de sage-femme? A priori rien, si ce n’est que ces quelques exemples puisés dans une classi[...]
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Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur |Les récentes modifications de la législation sur le secret professionnel en vue de la lutte contre le terrorisme, véhiculent amalgames et stigmatisation envers les personnes en situation de précarité et les professionnels en charge de leur [...]
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MASCARELLO M. ; Colloque Santé Publique et Libertés Individuelles tenu à Paris le 5 janvier 1993 (Paris,1993) ; MALET E. | Paris : Passages | Tirer Profit | 1993La loi Evin promulguée en 1991 interdit la publicité sur le tabac et l'alcool et relance le débat sur la lutt contre le tabagisme en France. Cette interdiction, faite au nom des impératifs de la santé publique et d'une gestion plus efficace du s[...]
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FOUCART J. ; GALLORO P.D. ; DUVIVIER E. ; MATHIEU S. ; BOLZMAN C. ; TEODORESCU C. ; GRUEV R. ; CAPOTE A. ; BRIKÉ X. ; SOUDANT-DEPELCHIN E. |L’Europe politique offre une figure spécifique au regard des efforts actuels pour multiplier en son sein et chez ses voisins les dispositifs de regroupement forcé et d’enfermement des exilés (demandeurs d’asile, réfugiés, sans-papiers, clandesti[...]
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Cadre de l'expertise - L'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, qui reste le socle sur lequel s'est constituée la justice des mineurs, dispose que les mesures éducatives doivent primer sur la sanction. Elle précise également les conditions d'at[...]
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HIRSCH M. ; KUMPS N. ; Université Libre de Bruxelles-ULB ; BARREAU DE BRUXELLES ; Colloque international de mars 1996 au Palais des Congrès à Bruxelles (Bruxelles,1996) | Bruxelles : F. Goossens | 1997"L'exploitation sexuelle des enfants constitue une criminalité de nature internationale qui requiert une action coordonnée tant dans l'ordre interne des Etats que dans l'ordre INTERNATIONAL. Les réseaux organisent le tourisme en adéquation avec [...]
