| Titre : | INFORMATIONS SOCIALES, n° 120. - DECEMBRE |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
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""" L'accès aux droits "" est une thématique dont la montée en puissance date des années quatre-vingt-dix. Il s'agit désormais d'une notion à succès, globalement consensuelle. De quoi s'agit-il ? Rien de moins que du passer des principes affiché[...]
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La loi de 1988 portant création du RMI marque un tournant dans la gestion de la pauvreté, à travers l'émergence de deux notions : l'insertion et l'accès aux droits fondamentaux. Ce socle minimal de droits attachés à la personne et qu'il s'agit d[...]
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Deux axes traversent la problématique des l'accès aux soins : d'une part, la thématique de l'exclusion sociale , d'autre part, celle de la modernisation et de la simplification de l'appareil administratif. Le montée en puissance de ces thèmes se[...]
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Dans les années quatre-vingt, avec la montée de l'exclusion, la notion de droit au logement a émergé devant la nécessité de revoir l'édifice antérieur de la politique du logement fondé sur l'économie de plein-emploi. Les lois Quillot, Mermaz et [...]
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Les difficultés d'accès à la prévention et aux soins persistent pour les populations les plus précaires en France, qui sont aussi celles dont la santé est la plus fragile. La portée de législations pourtant favorables est amoindrie par de nouvel[...]
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Etats des lieux des dispositifs d'accès à l'emploi à partir d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales ( 2004 ) : notamment les aides à l'emploi, les contrats aidés et les contrats d'insertion, ainsi que les mesures prises en ca[...]
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La croissante complexification des législations et réglementations peut avoir en effet d'exclure ceux qui n'ont pas les moyens de faire appel à des professionnels pour les éclairer sur leurs droits et obligations. C'est pourquoi le législateur a[...]
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La reconnaissance et la prise en charge de l'urgence sociale, ces dernières années, ont constitué une avancée fondamentale pour les plus démunis. Dans le champ juridique, l'association Droits d'urgence s'est engagée dans un mouvement qui a condu[...]
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Depuis plus de vingt ans, les CAF et la CNAF s'efforcent de promouvoir un certain nombre de méthodes et de mesures pour permettre aux allocataires d'accéder à leurs prestations et/ou de les maintenir. A partir de 1983, la notion de gestion socia[...]
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Des réformes ont été entreprises ou sont en projet pour améliorer l'accueil et l'information des usagers, ainsi que pour simplifier les procédures et les formalités qu'ils doivent accomplir. Elles sont motivées tant par le souci d'améliorer les [...]
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Deux paradoxes sont ici évoqués, illustrant la complexité pour les adminstrations de la lutte contre l'exclusions : l'un relève d'un traitement de masse visant néanmoins à personnaliser au maximum les mesures d'aide , l'autre est relatif à la pr[...]
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La concrétisation d'un droit suppose que sa justiciabilité soit reconnue. Ce n'est pas encore tout à fait le cas des droits sociaux qui se heurtent, à ce stade, à une série de diffucultés. Pour en favoriser l'accès, des propositions sont énoncée[...]
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"Le "" droit au procès "" et ses conditions d'effectivité. L'auteur analyse les diffiucultés entraînées par la pluralité des juridictions de la Sécurité sociale et de l'aide sociale, notamment dans le repérage des compétences des unes et des aut[...]
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Au sein de l'Union européenne, les textes en vigueur concernant l'accès aux droits sont actuellement dépourvus d'effets juridiques. C'est la Méthode ouverte de coordination ( MOC ) qui s'impose. Les avancées pourtant témoignent d'une volonté des[...]
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"Cette contribution présente le rapport sur "" L'accès aux droits sociaux en Europe "" préparé par l'universitaire irlandaise Mary Daly et commente en particulier l'analyse des obstacles. Le Comité européen pour la cohésion sociale ( CDCS ) a ad[...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire | ||||
