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Pour des motifs relevant de la «qualité de conception architecturale», des citoyennes et citoyens sont aujourd’hui encore susceptibles d'être marginalisés ou traités de façon inégalitaire à moins d’une intervention des organisations de défense d[...]
Article : texte imprimé
L'initiative populaire 'Droits égaux pour les personnes handicapées' a été lancée en août 1998. Il a fallu moins d'une année pour récolter les signatures requises dans l'ensemble du pays. En parallèle, le Conseil national a dû se prononcer sur u[...]
Article : texte imprimé
Quel a été l'effet de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapés (LHand) sur l'accessibilité des constructions et aménagements ? Cette contribution offre un premier survol en la matière.
